« ARG. 5 »

"Lorsque nous sommes seuls à rêver, cela ne demeure qu'un rêve. 
Lorsque nous rêvons ensemble, cela n'est plus seulement un rêve,  c'est le début de la réalité."
(Dom Helder Camara, archevêque du Brésil)

RETRAITES Six pistes pour une réforme juste	2
ÉLUS	3
NON-SALARIÉS	3
SALARIES DU PRIVÉ	4
FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS DU PUBLIC	4
DE FAUSSES ÉVIDENCES POUR JUSTIFIER LES FONDS DE PENSION	5
Une belle histoire pour ceux qui travaillent dur ...	11
La réforme des retraites en question	13
Décentralisation : analyse de la FCPE	17
pas de compétition	19
L’Ecole risque aujourd’hui une régression historique	19
Les valeurs ne peuvent exister que dans les pratiques qui les construisent.	19
Le « fardeau » de l’Education Nationale	21
Contre la marchandisation de l'école,	23
AGCS : Accord Général sur le Commerce des services	24
Ø	Campagne AGCS	26
Ø	L'AGCS, arme économique de l'Empire	26
Ø	AGCS - Marché ou qualité de vie ? Il faut choisir !	26
Ø	Les " Masters de l’économie " sur la sellette	26

Et voilà.     Marcel

Compilation faite par les soins de Marcel, Pas38.Udas,
téléchargeable sur : http://udas.org 
RETRAITES Six pistes pour une réforme juste

Par pure idéologie, le gouvernement n’a retenu que le principe d’une augmentation du nombre d'annuités et, de fait, d’une baisse des retraites. 
Pourtant, d’autres pistes pour une réforme existent : 

1)  ROMPRE AVEC UN CATASTROPHISME IDÉOLOGIQUE
La croissance de la productivité permet de financer des pensions  de retraites plus élevées qu'elles ne le sont aujourd'hui, et ce pendant longtemps (rapport du commissaire général au plan Charpin en 1999).

2) ÉVALUER CORRECTEMENT LES BESOINS
La  progression de part du PIB destinée à financer les retraites dans les quarante années à venir est équivalente à ce qu’elle a été depuis 1950, cette progression n’a rien de dramatique. ( voir les rapports du COR et de la fondation COPERNIC.)

3) MIEUX REPARTIR LES RICHESSES
«  A moins de programmer leur paupérisation systématique, l’augmentation relative du nombre de retraités implique logiquement une augmentation de leur part dans le revenu national, quel que soit d’ailleurs le système de retraites. »

4) AUGMENTER DIFFEREMMENT LES COTISATIONS
Le COR a chiffré que « la hausse de cotisation  nécessaire est d'environ 15 points  sur quarante ans. » Cela veut dire une hausse  de 0,375% de cotisation chaque année, si on règle tout par les cotisations, Il faudrait ainsi consacrer entre un cinquième et un quart de la hausse des revenus au financement des retraites.
On propose non pas la baisse des salaires par la hausse  des cotisations, mais une augmentation limitée des salaires, avec une inflexion : une hausse  modérée du salaire est beaucoup plus acceptable pour les salaires élevés que pour les bas salaires

5) DIVERSIFIER LES RESSOURCES
Alors que l’ensemble des réformes BALLADUR (1993) et FILLON (2003) fait porter 90% de l’effort sur les seuls salaires, il serait possible de répartir la cotisation entre travail et capital.

6) ALLONGER LA DUREE DE COTISATIONS, OUI MAIS …
La première chose est de faire en sorte que les gens puissent effectivement tous travailler pour atteindre les 40 annuités de cotisation. 
Or, en 2001, à peine la moitié des salariés du secteur privé ayant pris leur retraite cette année-là avaient atteint les 40 annuités de cotisation. (licenciements, préretraites…)

Non seulement la réforme Fillon est injuste, mais elle est aussi inefficace. 
Ce système condamne à l'horizon 2030 une bonne partie des retraités à la pauvreté
Ce projet fait le choix de figer les mécanismes de distribution de la richesse produite, de telle sorte que les gains de productivité soient affectés aux revenus du capital.

Pour une réforme plus juste des retraites,
une répartition plus équitable des richesses est nécessaire.

D’après Politis N°752 du 22 Mai 2003

Source : texte rédigé par Richard et Maryvonne, des collègues de la Drôme
LA RETRAITE DES FRANÇAIS PAR RÉGIME ET PAR MÉTIER 
Novembre 2002 

Tableaux comparatifs des régimes existants. Ces tableaux sont sans doute à compléter... en attendant qu'ils soient actualisés. N'hésitez pas à le faire. 

ÉLUS	
MÉTIERS ET RÉGIMES
	Age légal de départ sans abattement	durée de cotisation en années	Taux de remplacement (retraite/traitement)	Montant mensuel moyen de pension de retraite (brut) en carrière complète	[1] voir notes en bas de page	
Elus locaux : maires, conseillers régionaux, départementaux (IRCANTEC)	60	40	non déterminé	non significatif	[2]	
Députés (CARAD)
	55	40	57,80%	2 339,48 €	[3]	
Sénateurs (CARAS)
	55	37,5	37,50%	2 454,43 €	[4]	
Ministres fonctionnaires	60	37,5	57,8%
	3 562,93 E
	[5]	
Ministres non fonctionnaires
	60	40	Non significatif	Non significatif	[5]	
[1] Conditions particulières et métiers spécifiques
[2]Concerne aussi les conseillers administratifs des villes de Paris, Lyon et Marseille, ainsi que les présidents des délégations spéciales faisant office de présidents adjoints. 
[3]La caisse de retraite des députés est calquée sur celle des agents de l’Etat. Les députés peuvent prendre leur retraite à 50 ans mais alors ils ne bénéficient pas d’une pension complète ( - 30%) 
[4] Un sénateur, même élu pendant un seul mandat (9 ans), peut obtenir des droits suffisants. 
[5] Il n’existe pas de régime de retraite spécial pour les membres du gouvernement. Les ministres sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Les ministres non issus de la Fonction publique sont affiliés au régime de retraite complémentaire institué pour les agents non titulaires de l’Etat : l’IRCANTEC. 

NON-SALARIÉS	
MÉTIERS ET RÉGIMES
	Age légal de départ sans abattement	durée de cotisation en années	Taux de remplacement (retraite/traitement)	Montant mensuel moyen de pension de retraite (brut) en carrière complète	[1] voir notes en bas de page	
Agriculteurs, exploitants agricoles (MSA)	65	40	44,00%	711,17 €	[2]	
Artisans (CANCAVA)
	60	40	64,00%	744,71 €	[3]	
Commerçants (ORGANIC)
	65	40	60,00%	551,26 €	[3]	
Professions libérales (CNAVPL)	65	40	non déterminé	2 425,77 €	[4]	
Avocats (CNBF)
	65	40	68% maxi 38% mini
	1 601,32 €	[5]	
Médecins conventionnés (CARMEF)	65	27,3	54,5% en 1997
41% en 2020*	2 354,73 €	[6]	
Sages-femmes
	65	40	non communiqué	1 981,84 €	[7]	
Prêtres (CAVIMAC)	65	37,5	non communiqué	312,00 €	[8]	
[1] Conditions particulières et métiers spécifiques
 [2] Pour un SMIC et demi de revenu net fiscal, soit 1623,89E 
[3] Pour prétendre à l’indemnité de départ, 15 ans d’affiliation à l’ORGANIC ou à la CANCAVA au titre de chef d’entreprise ou d’aide familial sont nécessaires 
[4] Cette catégorie rassemble notaires, officiers ministériels, médecins, dentistes, pharmaciens, sages-femmes, kinés, vétérinaires, assureurs, experts-comptables, géomètres, personnels des arts, du sport, du tourisme, etc.
[5] Données fournies pour un maximum de cotisation sur des revenus plafonnés à 115 342,93E par an. 
[6] Retraite possible à partir de 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou par anticipation avec minoration de la pension de retraite. 
* et 29,08% en 2040
[7] Départ possible à 60 ans en cas d’inaptitude au travail 
[8] Les membres de congrégations religieuses cotisent à la CAVIMAC. Les imams peuvent y cotiser. Les rabbins et les pasteurs dépendent du régime général (ARRCO) 

SALARIES DU PRIVÉ	
MÉTIERS ET RÉGIMES
	Age légal de départ sans abattement	durée de cotisation en années	Taux de remplacement (retraite/traitement)	Montant mensuel moyen de pension de retraite (brut) en carrière complète	[1] voir notes en bas de page	
Régime général de la Sécurité sociale (Cnavts)	60	40	44,00%	514,06 €	[2]	
Régime de base des salariés agricoles (Msa)	60	40	46,00%	154,55 €	[3]	
Régime complémentaire salariés non cadres et cadres jusqu’au plafond (Arrco)	65 (ou 60)		23,00%	239,65 €	[4]	
Régime complémentaire cadres ( AGIRC)	65 (60)		19,04%	721,54 €	[4]	
[1] Conditions particulières et métiers spécifiques
[2] Depuis 1993, 1 trimestre de cotisation supplémentaire s’ajoute chaque année pour atteindre 40 ans en 2003. Le calcul de la retraite s’effectuera sur les 25 dernières années à partir de 2008 (il s’effectue aujourd’hui sur les 18 meilleures années 
[3] Les travailleurs agricoles ont la possibilité de prendre leur retraite à partir de 60 ans s’ils sont anciens combattants ou s’ils totalisent entre 150 et 160 trimestres de cotisation 
[4] L’Agff (l’association pour la gestion du fonds pour le financement de l’AGIRC et de l’Arrco) assure le financement des retraites entre 60 et 65 ans jusqu’au 1er octobre 2003. Rendez-vous est fixé à la fin du 1er semestre 2003 pour négocier les futures règles des régimes. 

FONCTIONNAIRES ET SALARIÉS DU PUBLIC	
MÉTIERS ET RÉGIMES
	Age légal de départ sans abattement	durée de cotisation en années	Taux de remplacement (retraite/traitement)	Montant mensuel moyen de pension de retraite (brut) en carrière complète	[1] voir notes en bas de page	
Agents de l’Etat fonctionnaires civils	60	37,5	57,80%	1 956,07 €	[3]	
Professeurs des collèges et lycées (agrégés ou certifiés)	60	37,5	70-75%	2 823,81 €	[4]	
Instituteurs	55	37,5	75,00%	1 713,22 €	[5]	
Militaires, 
  Gendarmes,
Policiers       	conditions particulières
	37,5	57,80%	   1 773,59 E        [2]
   1 693,25 E        [2]
   1 656,24 E        [2]	[6]	
Pompiers	50	37,5	57,80%	Non communiqué
	[6]	
Agents des collectivités locales, dont le personnel hospitalier (CNRACL)	55-60	37,5	54,30%	1 535,92 €	[7]	
EDF  GDF	55-60	37,5	64,70%	1 951,35 €	[8]	
Clercs et employés de notaires (CRPCEN)	60	37,5	75,00%	Non communiqué
	[9]	
Mines	55	37,5	forfait	914,69 €	[10]	
RATP	50-60	37,5	62,20%	1 707,43 €	[11]	
SNCF	50-60	37,5	61,80%	1 382,01 €	[12]	
Ouvriers des établissements industriels d’Etat (FSPOEIE)	60	37,5	non communiqué	1 067,14 E
	[13]	
[1] Conditions particulières et métiers spécifiques
[2] Montant correspondant au grade de Brigadier pour chaque corps
[3] Les fonctionnaires affectés à un poste pénible peuvent prendre leur retraite à partir de 55 ans. Ceux dont le travail est reconnu non pénible, à partir de 60 ans. Le calcul de la retraite s’effectue sur les 6 derniers mois de salaire. Le taux de remplacement est officiellement de 75% hors primes. La moyenne descend à 57,8% car les primes représentent en moyenne 20% du traitement. La durée de cotisation est réduite à 15 ans pour les femmes mariées à un invalide ou les mères de 3 enfants.
[4] Les professeurs du Collège de France peuvent prendre leur retraite jusqu'à 70 ans
[5] Aujourd’hui plus de recrutement d’instituteurs, qui, ont été remplacés par les professeurs des écoles, dont l’âge légal de départ à la retraite passe à 60 ans
 [6] L’obtention des droits de retraite dépend de la durée d’activité. Non-officier : 15 ans, Officier : 25 ans
[7] Age de départ à la retraite : travail non pénible à partir de 60 ans ; travail pénible, à partir de 55 ans : travail dans des conditions reconnues insalubres, à partir de 50 ans
[8] Age de départ à la retraite : travail pénible et conditions insalubres, à partir de 55 ans ; travail non pénible, 60 ans
[9] Conditions de départ à la retraite : hommes à partir de 15 années de cotisation : femmes à partir de 55 ans et 25 années de cotisation. A n’importe quel âge si 15 années de cotisation et 3 enfants
[10] Age de départ à la retraite : 50 ans pour 30 ans de service, dont 20 au fond : 55 ans de service, sans conditions
[11] Départ à la retraite possible à 50 ans pour le personnel roulant après 15 ans de conduite
[12] Départ à la retraite possible à 50 ans pour le personnel roulent après 15 ans de conduite
[13] Ouvrier au statut civil des établissements industriels de l’Etat, ministère de la Défense : arsenaux, marine, aéronautique, équipement, logement, transport, tourisme.....

Les caisses de retraite sont souvent méconnues de ceux qui n'y cotisent pas et l'étape suivante serait maintenant d'en faire une étude comparative. Toutes compétences acceptées.

Rappel : les pensions des fonctionnaires sont imputées sur le budget de l'état et donc votées par le parlement.

Mise à jour de la page: 07/11/02
Source : site des ambulanciers hospitaliers        http://perso.wanadoo.fr/fam.asso/ambulance/SCA_APHP.html

DE FAUSSES ÉVIDENCES POUR JUSTIFIER LES FONDS DE PENSION
Retraites, les scénarios catastrophes
RENÉ PASSET  

La campagne d'affolement sur l'avenir des retraites par répartition en France, dont le rapport Charpin est l'un des jalons, a les caractéristiques des fausses évidences : puisque l'espérance de vie augmente, la "charge" des inactifs sur les actifs va devenir intenable. Pourtant, au rythme de croissance et d'augmentation de la productivité des dernières années, le prétendu "choc démographique" n'est qu'un leurre. Que les établissements financiers le mettent en avant n'étonnera personne. Mais que les pouvoirs publics se prêtent à ce stratagème est autrement plus inquiétant.

Nous sommes en 1945. Le baby-boom s'amorce. Dans le demi-siècle à venir, la population française passera de 41 millions d'habitants à 58 millions. M. Alfred Sauvy a beau clamer que chaque nouvelle bouche à nourrir s'accompagne de deux bras pour y pourvoir, il reste que la première se met en action plus rapidement que les seconds. Or, au moment où le besoin alimentaire va s'accroître, la population active agricole s'effondrera de 7,5 millions à 1,2 million d'individus. En cinquante ans, le nombre de personnes à la charge de chacun d'eux va donc passer de 5,3 à 48,3. L'évidence mathématique est là : le pays se trouve au bord de la catastrophe alimentaire ; il devient urgent d'encourager - comme en 1940 - un retour massif à la terre : "Maréchal, nous revoilà!"

Telle est la prophétie que l'on aurait pu faire si l'on avait tenu alors le raisonnement que l'on nous sert aujourd'hui en ce qui concerne les retraites.

Source : Le Monde Diplomatique, Juin 1999, page 28 - envoyé par Albert

Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales

Bernard Friot, professeur de sociologie à l'Université Paris X Nanterre, habilité à diriger des recherches en économie et en sociologie
Auteur de Puissances du salariat (1998) et de Et la cotisation sociale créera l’emploi (1999) aux éditions La Dispute
Chercheur à Travail et Mobilités (UMR Paris X-CNRS)
200, avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex
bernard.friot@u-paris10.fr 

16 mai 2003

On va le voir, le volet financier du dossier « retraites » est vite présenté : il est plus facile de consacrer aujourd’hui aux retraites 12% d’un PIB de 1500 milliards d’euros qu’il ne l’était il y a quarante ans d’y consacrer 5% d’un PIB de 750 milliards, et il sera plus facile encore dans quarante ans de dépenser pour les retraites 20% d’un PIB qui sera alors de 3000 milliards. De quarante ans en quarante ans, le doublement du PIB en monnaie constante permet de consacrer de trois à cinq fois plus aux retraites tout en quasi-doublant la richesse affectée aux actifs ou à l’investissement.
Cela, la classe dirigeante le sait parfaitement. Pourquoi alors son acharnement à « sauver » une institution en parfaite santé ? C’est que c’est cette santé qui l’affole. Hier, le salaire était fait de 85% de salaire direct et de 15% de cotisation sociale, et ça ne prêtait pas à conséquence. Aujourd’hui, nous sommes à 60/40 : c’est déjà peu tolérable que 40% du salaire nous paie à ne rien faire, c’est-à-dire à travailler librement, à produire de la richesse et non pas à mettre en valeur du capital. Demain, continuer à financer les retraites par cotisations sociales supposera que plus de la moitié du salaire finance non pas le travail subordonné mais le travail libre. Alors notre destin de force de travail subordonnée à la loi de la valeur pourra être déjoué, d’autant que – seconde dimension subversive du financement de la retraite par cotisation sociale – financer les retraites sans épargne financière montre le caractère parasitaire de celle-ci … et donc qu’il est possible aussi de financer l’investissement productif (220 milliards d’euros aujourd’hui, à peine plus que les 180 milliards des retraites) sans accumulation financière. Là, c’est le droit de propriété lucrative qui est en jeu, et avec lui le fondement même du capitalisme. On le voit, c’est une bataille politique majeure qu’engage la classe dirigeante contre le financement de la retraite par la hausse des cotisations sociales patronales, et elle est prête, cette fois encore, à ce que saute le fusible Raffarin plutôt qu’à renoncer à engager une bataille où elle joue, à long terme, sa survie.
1. l’objectif des réformes en cours (à l'horizon de 2040)
la société de longue vie
L'espérance de vie à 60 ans augmente d'un mois et demi par an : à âge de liquidation inchangé (60 ans en moyenne), la durée de la retraite va donc augmenter de 6 ans d'ici 2040, passant de 18 à 24 ans pour les hommes et de 23 à 29 ans pour les femmes. Cette évolution n'est pas nouvelle, et on y a fait face jusqu'ici en augmentant significativement la part des dépenses de pensions dans le produit national : de 5% en 1960 à 12% aujourd'hui.
Compte tenu, par ailleurs, d'hypothèses certes discutables sur la natalité, l'immigration, le taux d'activité, le chômage et la productivité du travail, le Conseil d'orientation des retraites prévoit que, pour maintenir au cours des 40 prochaines années le taux de remplacement actuel du dernier salaire par la première pension (environ 80% pour une carrière complète) sans reculer l'âge de la retraite, il faudrait consacrer aux pensions 18% au moins du PIB en 2040, étant entendu que celui-ci aura doublé dans l'intervalle. Il s'agirait ainsi de passer de 180 milliards d'euros sur un PIB de 1500 milliards à une dépense de 600 milliards sur un PIB qui sera alors de 3000 milliards. En termes de cotisations sociales, cela supposerait de passer d'un taux de la cotisation vieillesse de 25% du salaire brut aujourd'hui (contre 8% en 1960) à 40% du salaire brut dans quarante ans.
interrompre la hausse du taux de cotisation sociale
C'est le Livre Blanc publié en 1991 par le gouvernement Rocard qui a initié une campagne sur la stabilisation du poids des cotisations sociales pour financer les retraites. Or, comme, sauf retournement du taux d’emploi entre 60 et 65 ans, le rapport des inactifs de plus de 60 ans sur les actifs va doubler jusqu'en 2040, passant d'environ 4 pour 10 à 8 pour 10, refuser d'augmenter le taux de cotisations allant aux personnes âgées suppose un recul du taux de remplacement et le recul de l’âge d’entrée en retraite, ce qui est la voie choisie par les réformes Balladur et Raffarin. Tandis que le taux de remplacement devra passer de 80% aujourd’hui (à carrière complète) à 66 % seulement en 2040, l’âge de liquidation de la pension sera reculé, d’où les 42 ans de cotisations en 2020 comme étape à faire suivre d’autres. Le Conseil d'orientation de retraites a en effet calculé qu'en absence de hausse du taux de cotisation, le taux de remplacement sera en 2040 de 66% à condition que dans l'intervalle la durée du travail ait augmenté de plus de 6 ans, absorbant ainsi plus que les gains d'espérance de vie : la retraite durerait en moyenne moins qu'aujourd'hui, ce qui n'est pas vraisemblable. Le taux de remplacement de 66% annoncé n’est donc pas tenable.
C'est pourquoi deux types de mesures viennent compléter ce dispositif central afin de compenser une baisse insupportable du taux de remplacement :
- le taux de remplacement des bas revenus serait garanti par l'Etat à hauteur par exemple de 80% du SMIC ;
- des incitations fiscales encourageront l'épargne des actifs titulaires de revenus moyens et élevés, en utilisant en particulier les dispositifs d'épargne salariale.
Ainsi, c'est un double déplacement qui est recherché : le financement des pensions assuré jusqu'ici par le salaire le serait de plus en plus par l'allocation fiscale ou par la rente tirée de placements financiers.
2. augmenter fortement les dépenses de pensions, ça n'est pas déshabiller Pierre pour habiller Paul et c'est indispensable !
La société de longue vie est une bonne nouvelle, pas un problème
Il faut récuser le terme de "vieillissement de la société" car il identifie indûment les sociétés à un individu qui irait vers la mort, et ainsi connote négativement un phénomène très positif : le fait d'être jeune de plus en plus longtemps dans des sociétés développées et d'y mener une vie autonome jusqu'à un âge de plus en plus avancé. 
Une hausse sensible des dépenses de retraite ne pose aucun problème de financement
Comme le montre le tableau suivant, la nécessaire croissance des dépenses de pensions dans le PIB au cours des 40 prochaines années sera en décélération comparée à celle que nous avons connue dans les décennies précédentes. Il n'y a donc aucune raison que nous ne puissions opérer ce déplacement des ressources.
	1960	2000	2040	
PIB(en euros 2003)	750 milliards	1500 milliards	3000 milliards	
Dépenses de retraites	40 milliards (5%)	180 milliards (12%)	600 milliards (20%)	
Reste (en euros 2003)	710 milliards	1320 milliards	2400 milliards	
On "oublie" toujours, quand on raisonne sur l'avenir des retraites, que le PIB progresse d'environ 1,6% par an en volume, et donc qu'il double, à monnaie constante, en 40 ans. C'est pourquoi nous avons pu multiplier par 4,5 les dépenses de pensions depuis 1960 (de 40 à 180 milliards) tout en doublant presque le revenu disponible pour les actifs ou l'investissement (de 710 à 1320 milliards). Nous pourrons évidemment plus que tripler les dépenses de pensions d'ici 2040 (de 180 à 600 milliards) sans que cela empêche le reste du revenu disponible de passer de 1320 à 2400 milliards.
Dans le long terme et dans une société au travail aussi qualifié que la nôtre, on peut habiller Pierre tout en habillant Paul. 
Un autre exemple numérique simple permet de le comprendre :
- actuellement, nous avons 10 actifs pour 4 retraités. Ils produisent 100. Cela fait donc 7 par personne (100 : 14)
- dans quarante ans, nous aurons 10 actifs pour 8 retraités. Ils produiront 200, soit 11 par personne (200 : 18).
Non seulement c'est possible, mais c'est nécessaire
Continuer à contenir la croissance des dépenses de pensions comme le font les réformes entreprises depuis dix ans (les pensions ont perdu 1% de pouvoir d'achat au cours des dix dernières années) fait que les gains de productivité du travail ne retournent pas aux travailleurs sous forme de rémunération du temps libéré. Ces gains pourtant existent, et la valeur supplémentaire créée va alimenter l'accumulation financière. Il y a un lien étroit entre la stagnation des salaires (directs et indirects) et l'inflation financière des années quatre-vingt-dix, source de tant de maux dans les pays de la périphérie d'abord et aujourd'hui chez nous. Les dix points de PIB gagnés par les profits sur les salaires depuis le milieu des années 1980 (la part des salaires dans la valeur ajoutée est passée de 70% à 60%) ont alimenté la bulle financière des années 1990, dont l’éclatement conduit à des licenciements massifs.
Face à cette dérive il est donc indispensable que plus le travail est productif, plus la valeur produite soit retournée aux travailleurs en étant affectée à l'inactivité, qu'il s'agisse de la baisse de la durée hebdomadaire, de la retraite, des études.
3. pourquoi choisir la hausse des cotisations sociales patronales pour financer la croissance des dépenses de pensions ?
Non seulement les réformes engagées depuis dix ans tournent le dos à la nécessaire croissance du poids des pensions dans le PIB, mais elles s'attaquent à la cotisation sociale et tentent de lui substituer l'impôt de solidarité ou la rente dans leur financement. La cotisation est pourtant préférable aux deux autres modalités.
La solidarité nationale : le droit des pauvres à la place du droit des salariés
Mettre sous la puissance tutélaire de l'Etat des personnes ou des groupes sociaux posés comme victimes ou définis par leur manque empêche de reconnaître leurs droits en tant que salariés. On sait la fragilité de droits ainsi financés. Remplacer, pour les salariés payés au SMIC, une règle générale fondée sur la qualification qui leur assurait avant les réformes un taux de remplacement de 100% pour une carrière complète, par une règle spécifique qui confie à l'Etat le soin de leur garantir un taux de remplacement à 80 %, et cela en invoquant la faiblesse de leur revenu, montre combien remplacer le droit du travail par la solidarité nationale rend plus fragile le droit au revenu. Le tableau ci-dessous montre comment les règles actuelles de calcul de la retraite comme droit lié à la qualification organisent une réelle solidarité entre égaux, alors que la réforme revendiquée par la CFDT d’une garantie tutélaire des smicards retraités réduit considérablement le taux de remplacement pour ces derniers qu’elle transforme en travailleurs pauvres objets de la solidarité nationale.
Taux de remplacement du dernier salaire net par la première pension nette pour des salariés nés en 1930 et ayant effectué une carrière complète
Montant du dernier salaire mensuel net (primes comprises) à temps complet	Fonction publique civile d’Etat	Secteur privé (régime de base et régimes complémentaires ARRCO et AGIRC)	
moins de 7500F (1143€)	-(1)	100%	
7500 à 10000F (1143-1524€)	-(1)	91%	
10000 à 12500F (1524-1905€)	80%	84%	
12500 à 15000F (1905-2286€)	77%	76%	
15000 à 20000F (2286-3048€)	79%	72%	
plus de 20000F (3048€)	69%	59%	
Ensemble	77%	84%	
Source : DREES, échantillon inter régimes de retraités 1997.
(1) Le nombre de fonctionnaires terminant une carrière complète avec un salaire à temps plein inférieur à 10000F est très faible et, compte tenu du taux de sondage, non significatif
Ce tableau établit ce qu’était la retraite en 1997, avant les effets des premières réformes Balladur. On mesure au passage la régression que constitue un taux de remplacement moyen de 66% annoncé comme objectif des réformes Balladur-Raffarin, avec un effet considérable sur les femmes qui n’ont en moyenne que 140 trimestres validés à 60 ans, et l’énorme scandale de la signature de la CFDT.
Epargne-retraite et nouvelle légitimité du droit de propriété lucrative
Pour les actifs titulaires des revenus plus élevés, l'actuelle parité entre actifs et retraités, mise en cause par la baisse attendue du taux de remplacement, pourrait être sinon maintenue du moins approchée par des incitations fiscales à des dispositifs d'épargne.
Or, contre une idée reçue, quelqu'un qui épargne ne finance pas sa propre retraite. La valeur, comme la monnaie qui l'exprime, ne peut pas se mettre en conserve. Seuls les biens durables qui servent à la production (et qui font l'objet d'un amortissement comptable sur quelques années) peuvent transmettre de la valeur d'une année sur l'autre ; mais l'essentiel des biens et services que nous produisons perdent leur valeur en cours d'année. Quand donc on épargne des titres financiers, on accumule non pas de la valeur qu'on remettra en circulation quand on liquidera son épargne, mais des droits sur la valeur créée au moment de cette liquidation. Les 600 milliards d'euros nécessaires pour financer les retraites de 2040 seront forcément produits en 2040 par les actifs de 2040. Si c'est la cotisation qui les finance, cela signifie que les retraités ponctionneront la valeur créée par les actifs au nom du droit du travail, qui détermine les règles de calcul des pensions. S'ils ont épargné dans des fonds de pensions, ils ponctionneront aussi la valeur créée par les actifs bien sûr, mais cette fois-ci au titre du droit de propriété lucrative.
Cette remise en selle du droit de propriété lucrative est particulièrement critiquable. Ce droit est à bien distinguer du droit de propriété d'usage, celui d’être propriétaire de sa voiture, de sa maison ou de ses instruments de travail. A l’inverse, la propriété lucrative est faite d’un patrimoine que l’on ne consomme pas, afin d’en tirer un revenu : la forme traditionnelle est le patrimoine immobilier dit « de rapport », mais sa forme essentielle aujourd’hui est la détention d’un portefeuille. C’est le droit de propriété lucrative qui est au fondement de la ponction par les actionnaires de la valeur produite par les salariés. Tout ce qui conduit à remplacer la cotisation par la rente dans le financement des pensions fait des salariés concernés les supplétifs, comme retraités, d'un droit qui nie leur travail comme actifs ; et on peut en dire autant, évidemment, de l’épargne salariale.
La cotisation sociale et l'invention d'un nouveau fondement du droit à ressources : le droit du travail
Face aux deux ressources traditionnelles des inactifs, l'assistance et la rente, la cotisation sociale finance les pensions d'une manière particulièrement subversive du capitalisme, et cela pour deux raisons :
- elle pose clairement le travail au fondement de la circulation des ressources, tout en déconnectant le droit à ressources de l'implication immédiate dans le travail subordonné à la loi de la valeur. Les salariés ne mettent leur travail subordonné à la disposition de leurs employeurs qu'à la condition que ceux-ci leur payent, par la cotisation sociale, le temps librement utilisé de leur retraite. Les travailleurs indépendants incluent dans leur prix de vente le financement du temps de leur retraite (et c'est quand ils cotisent trop peu qu'ils sont insuffisamment combatifs sur leurs prix). Sur cette base, et c’est d’ailleurs la condition indispensable de la mobilisation unitaire sur les retraites, il est légitime de revendiquer le maintien de leur salaire aux chômeurs (y compris les démissionnaires) et un salaire pour les jeunes, payés par une hausse des cotisations sociales patronales. S’ils étaient reconquis, les 1500 milliards d’euros perdus chaque année pour le salaire du fait du recul de 10 points de sa part dans le PIB pourraient financer dès aujourd’hui le SMIC pour tout jeune entre 18 ans et son premier emploi, une hausse significative des bas salaires de sorte qu’aucun ne soit inférieur à 120% du SMIC et le maintien de leur salaire aux chômeurs. Le salaire pour tous est ainsi tout à fait finançable, et on imagine sans peine quelle liberté et quel horizon il donnerait à chacun ! 
- la cotisation montre le caractère parasitaire du droit de propriété lucrative : un "investisseur" n'apporte rien d'autre que le droit de ponctionner la valeur créée par autrui en vendant ou en plaçant ses titres financiers, activité parasitaire dont les régimes en répartition montrent depuis cinquante ans qu'on peut parfaitement se passer pour financer des engagements aussi massifs et de long terme que les pensions. A fortiori, sur le modèle de la cotisation sociale, un versement d'une partie de l'excédent brut d'exploitation des entreprises à des caisses d'investissement permettrait de répartir chaque année la valeur nécessaire au financement de ce dernier sans recourir à l'épargne. Ce versement se ferait sous forme de cotisation économique liée à chaque emploi comme l’est la cotisation sociale et constituerait, à côté de cette dernière et du salaire direct, la troisième composante du salaire socialisé. Ainsi, on éliminerait la ponction rentière (car le taux d'intérêt serait inutile, tout comme les prestations sociales sont distribuées sans intérêt) et on restituerait à ceux qui travaillent le droit de décider de ce qui est produit, droit aujourd'hui confisqué par les actionnaires.
Evidemment, une telle perspective, à notre portée, suppose un déplacement voire un renversement de notre représentation du salaire. Nous l’identifions au prix de notre force de travail, à la subordination à la loi de la valeur auquel notre travail est soumis, et finalement, tout en aspirant à de meilleurs salaires, nous ne pensons pas que le salaire puisse être aussi un chemin de libération. Et il est vrai que le salaire est de la monnaie, et que cette monnaie correspond à la mise en valeur des capitaux par le travail salarié : c’est ce qu’on appelle la subordination du travail à la loi de la valeur. Cette subordination est faite d’exploitation (la valeur créée par notre travail ne nous revient actuellement qu’à 60%, la part des salaires dans le PIB) et d’aliénation : ce sont les actionnaires qui décident des biens et services qui vont être produits. Mais précisément, parce que le salaire est l’expression de cette subordination, il est depuis deux siècles l’enjeu d’un affrontement de classes qui en Europe continentale a transformé les travailleurs en salariés, ce qui est une mutation aux potentialités considérables.
Un salarié, c’est quelqu’un qui n’est pas simplement une force de travail puisque les employeurs doivent payer le temps libre de sa retraite … et tout l’enjeu est de leur faire payer le temps libre du chômage et de la jeunesse. Cela n’est possible que si nous comprenons que la pension n’est pas la contrepartie de mon travail passé, qu’elle n’est pas du salaire différé, mais qu’elle est du salaire socialisé, la part qui me revient, au titre des règles du droit du travail en permanence délibérés politiquement, de la valeur créée par le travail subordonné collectif, … ce qui est aussi la définition du salaire direct payé à la qualification.
Et puis surtout (car multiplier les temps libres se fait au prix d’une intensification inhumaine du temps subordonné et cela réduit le profit sans le supprimer) le salarié est quelqu’un dont la sécurité des ressources est assurée sans patrimoine lucratif. Là encore, l’enjeu est de transposer l’expérience de la réussite de la salarisation de la retraite en revendiquant le financement de l’investissement lui-même par une part socialisée du salaire : alors le droit de propriété lucrative et l’accumulation financière seront détruits. 
Conclusion 
En définitive, face aux réformes en cours depuis dix ans, nous sommes placés devant le même défi que celui qu'ont affronté les pionniers de la sécurité sociale : parier que le droit du travail est un meilleur fondement du droit à ressources que le droit de propriété lucrative ou le droit à la solidarité nationale, et pousser à la hausse des revenus du travail afin d'augmenter la part patronale des cotisations sociales. Certes, pour les raisons évoquées en introduction, les gouvernements successifs sont maintenant fermement contre cette dynamique qu'ils appuyaient éventuellement il y a cinquante ans, mais nous disposons d'un atout considérable : la preuve de la réussite des régimes en répartition. Nous gagnerons la bataille des retraites à la condition de la mener comme un moment de la lutte pour le salaire pour tous et pour tout. Salaire pour tous : droit au salaire comme droit inaliénable. Salaire pour tout : financement de l’investissement par du salaire socialisé, et donc maîtrise par les travailleurs de la définition de leur travail. 
S’il faut résumer d’une phrase l’enjeu politique des batailles sur la retraite, il s’agit d’un affrontement entre le droit du salaire et celui de la propriété lucrative. Jointe à la solidarité nationale (rente et assistance ont toujours fait système), la propriété lucrative est à la base du capitalisme. C’est le droit de propriété lucrative qui permet au détenteur d’un portefeuille de ponctionner la valeur créée par le travail d’autrui. Nous disposons avec le droit de salaire d’un formidable levier de mise en cause du droit de propriété lucrative. Par droit de salaire, il faut entendre l’invention, au 20ème siècle, du salaire à la qualification et de la cotisation sociale. En s’appuyant sur lui, en le développant, on peut parvenir au salaire universel, pour tous et pour tout, c'est-à-dire à l’abolition du capital et donc du salariat.

Source :

Une belle histoire pour ceux qui travaillent dur ... 

Un homme d'affaires américain se trouvait sur le quai d'un petit village mexicain du bord de mer quand un pêcheur sur un petit bateau accosta.
Il avait au fond de son bateau plusieurs superbes thons à nageoires jaunes.
L'Américain complimenta le Mexicain pour la qualité de sa prise et demanda s'il avait fallu beaucoup de temps pour les pêcher. 
« Un peu de temps seulement » répondit le Mexicain. 
L'Américain demanda alors pourquoi il n'était pas resté plus longtemps pour ramener plus de poissons. 
Le Mexicain répondit qu'il en avait assez pour nourrir sa famille. 
L'Américain questionna à nouveau : « Que faites-vous le reste du temps ? » 
Le pêcheur mexicain répondit : « Je dors tard, je pêche un peu, je joue avec mes enfants, je fais la sieste avec ma femme, Maria, je flâne dans le village tous les soirs où je sirote du vin et joue de la guitare avec mes amis.
J'ai une vie bien remplie, Monsieur ! » 
L'Américain rétorqua d'un air moqueur : « Je suis diplomé de Stanford et pourrais vous aider. 
Vous devriez passer davantage de temps en mer afin de ramener de nombreux poissons et acheter un plus grand bateau avec le gain de la pêche. Ce bateau permettra d'augmenter encore le produit de la pêche et d'acheter plusieurs bateaux. 
Finalement, vous pourriez avoir une flotte de bateaux de pêche. Au lieu de vendre vos prises à un intermédiaire, vous pourriez les vendre directement au transformateur et, pour finir, ouvrir votre propre conserverie. Vous auriez le contrôle de tout le circuit, de la production à la distribution. 
Vous pourriez quitter ce petit village et vous installer dans la ville de Mexico, puis Los Angeles et enfin New York où vous dirigeriez l'expansion de votre entreprise. 
Le pêcheur mexicain demanda : « Mais Monsieur, combien de temps cela prendra-t-il ? 
« De 15 à 20 ans seulement » répondit l'homme d'affaires. 
« Et ensuite, Monsieur ? » 
L'Américain se mit à rire.
« C'est la partie la plus intéressante. Quand le moment sera venu, vous annoncerez une offre publique, vendrez vos actions et deviendrez très riche. Vous pourrez facilement faire des dizaines de millions ! » 
« Des dizaines de millions, Monsieur ? Et alors ? » 
« Et alors ! » dit l'Américain « Alors, vous prendrez votre retraite. 
Vous vous installerez dans un petit village de pêcheurs où vous pourrez faire la grasse matinée, pêcher un peu, jouer avec vos enfants, faire la sieste avec votre femme, flâner dans le village le soir en sirotant du vin et en jouant de la guitare avec vos amis. »

Source : http://www.actionconsommation.org/publication/

La réforme des retraites en question

mardi 20 mai 2003 Chat Lemonde.fr - "Ripostes"

L'intégralité de la discussion avec Gérard Filoche, inspecteur du travail et membre du NPS (Nouveau Parti socialiste), lundi 19 mai.

>Gérard Filoche : Bonjour à tous.
>Bernie : Dans le fond, qu'est-ce qui justifie aujourd'hui des différences de traitement entre les pensions des agents de l'Etat et celles des salariés ou professions libérales ?
> Gérard Filoche : Rien. La seule responsabilité de cette différence revient à M. Balladur, qui a créé en 1993 une inégalité intolérable en allongeant la durée de cotisation du privé de 37,5 à 40 annuités.
> Berny : A propos des manifestations contre la réforme des retraites, on entend beaucoup parler de manifestations de "nantis". Ce terme vous choque-t-il ?
> Gérard Filoche : Profondément. Cela se saurait si les nantis manifestaient dans les rues. 5 % des gens en France possèdent 50 % du patrimoine. Je suis sûr qu'aucun d'eux ne manifeste.
> Agenda : J'aimerais savoir si les syndicats ont évoqué avec le gouvernement la possibilité de financer les retraites au moyen d'une augmentation des cotisations patronales, et pas seulement salariales, à partir de 2005.
> Gérard Filoche : Bien entendu. C'est le fond du problème et sa solution. Mais le gouvernement et le Medef ne veulent rien entendre. C'est pour cela qu'il faut être plus nombreux à manifester.
> Marxattac : Le débat sur les retraites a, on le sait, été le moyen dans les autres pays de l'OCDE d'introduire le libéralisme à haute dose. Comment faire pour ne pas virer vers un modèle de capitalisme à l'anglo-saxonne, dans le contexte d'une Europe très libérale, tout en étant un modèle performant ?
> Gérard Filoche : D'abord s'opposer à MM. Chirac, Raffarin et Fillon, parce que ce sont eux les promoteurs du modèle anglo-saxon. Ce qu'ils sont en train de faire, c'est d'essayer d'imposer une politique à la Thatcher en France. Ils s'en prennent à la fois à nos retraites, à la Sécurité sociale, à l'école publique, à nos emplois et à nos salaires. La notion de performance, pour eux, est assimilée à la notion de superprofits au détriment de l'immense majorité des humains, des salariés.

INTERETS PARTICULIERS CONTRE INTERET COLLECTIF ?

> Berny : L'opposition à la réforme n'est-elle pas l'illustration que chacun défend son cas personnel au détriment de l'intérêt collectif ? Les Français ne peuvent-ils pas comprendre que l'effort doit être consenti par tous pour sauver le système actuel des retraites ?
> Gérard Filoche : C'est le contraire. Les grandes manifestations qui rassemblent en ce moment des millions de personnes sont le témoignage de la défense de l'intérêt collectif. Le plan de MM. Raffarin et Fillon en matière de retraites reviendrait à faire travailler davantage les salariés en les faisant gagner moins. Cela ferait effondrer le système de retraites par répartition. Or, c'est le seul système solidaire.
 S'il s'effondre, tous les gens seront poussés à des solutions individuelles : épargne, capitalisation, assurance... Ce serait le basculement de ce qui existe comme solidarité dans notre République vers le système anglo-saxon individualiste.
> Serge : Qu'est-ce qu'il faut faire, alors ? Attendre et laisser creuser la dette ?
> Gérard Filoche : Quelle dette ? Il n'y a pas de dette dans nos retraites. Le système par répartition - nos concitoyens ne le savent pas assez - n'est pas une épargne. C'est un système qui vise à payer en temps réel, en direct, la retraite par ceux qui travaillent. Chacun peut le vérifier sur sa feuille de paie, entre le salaire brut du haut de la feuille de paie et le salaire net qu'il perçoit, il y a des cotisations sociales.  Elles servent à faire face à la maladie, au chômage, aux charges de familles nombreuses, aux accidents du travail et aux retraites. C'est ce qu'il y a de plus beau dans notre pays, ces cotisations, parce qu'elles sont mutualisées.
Et elles sont reversées aux différentes caisses de protection sociale et donc, aux retraités. Nos caisses de retraite ne sont pas endettées à l'heure actuelle. Et si elles l'étaient plus tard, à cause de l'augmentation du nombre de retraités, alors nous devrions augmenter ces cotisations pour y faire face. C'est une solution préférable à l'allongement du nombre d'annuités nécessaires pour recevoir une retraite décente.

LA "RESPONSABILITE" DE M. BALLADUR

> Rexmulder : Ne pensez-vous pas que le Parti socialiste, dont vous êtes membre, est en grande partie responsable de la situation actuelle ? N'est-ce pas MM. Jospin et Chirac qui, en mars 2002, sont allés à Barcelone, signer en catimini non seulement la libéralisation des services publics et leur privatisation annoncée, mais également l'accroissement à quarante-deux ans, au niveau européen, donc pour la France, de la durée de cotisation pour les retraites ?
> Gérard Filoche : Non. Les responsabilités de la gauche et de la droite ne sont pas les mêmes. Celui qui a fait l'attaque la plus dure contre nos retraites est M. Balladur. Il a prolongé de 37,5 à 40 annuités l'obligation de travailler pour près de 14 millions de personnes du privé. Or, dans le privé comme dans le public d'ailleurs, les gens travaillent en moyenne 37 ans. M. Balladur le savait, et il a donc hypocritement plongé ces salariés dans une situation de préretraite, de demi-chômage, de fin de droits. Deux sur trois sont licenciés ou exclus avant 60 ans. Deux sur trois arrivent à 60 ans sans être en activité, et M. Balladur savait pertinemment qu'ils n'auraient pas leurs trimestres pour toucher leurs retraites à taux plein, à 60 ans. 
La deuxième chose qu'a faite M. Balladur, c'est de calculer le taux de la retraite sur les vingt-cinq meilleures années au lieu des dix meilleures années. Pour les gens qui ont eu des parcours professionnels chaotiques, c'est évidemment une baisse du taux de la retraite, notamment pour les femmes.
Troisièmement, M. Balladur a désindexé les retraites des salaires et les a indexées sur les prix. Cela signifie que les retraités n'ont plus jamais d'augmentation jusqu'à leur mort.
Avec ces trois mesures scélérates qui s'appliquent totalement du 1er janvier 2003 pour le nombre de trimestres jusqu'au 1er janvier 2008 pour le nombre d'années servant au calcul, M. Balladur a fait reculer le droit à la retraite à 60 ans au taux plein. Ce que l'on peut reprocher à la gauche, c'est de ne pas avoir abrogé les mesures Balladur.
> Ramdou : Pourquoi M. Filoche n'a-t-il pas protesté pour soutenir le privé lors du passage aux quarante annuités ? Pourquoi lui et le PS n'ont-ils pas mis à profit les cinq années qui ont suivi le gouvernement Juppé pour revenir sur cette réforme Balladur ? Cela ne demandait pas beaucoup de temps et était très simple à faire puisqu'il suffisait de faire voter cinq mots : la réforme Balladur est abrogée.
> Abcdefg : Etes-vous satisfait de la manière dont le PS a géré le dossier des retraites entre 1997 et 2002?
> Gérard Filoche : D'abord, personnellement, en 1993, je n'étais pas au Parti socialiste mais j'y suis rentré en me battant pour qu'il abroge les mesures Balladur. J'anime un journal mensuel, Démocratie et Socialisme, qui, depuis dix ans, mène campagne sur ce thème. J'ai défendu dans les conventions du Parti socialiste de 1996 le principe au retour des 37,5 annuités. Je l'ai, avec mes amis de la Gauche socialiste, fait voter plusieurs fois par la majorité des militants du Parti socialiste. Je l'ai encore défendu dans le Congrès qui vient de se clore à Dijon, et 40 % des militants soutenaient globalement cette position. Je déplore, comme ce monsieur, de ne pas avoir pu influencer suffisamment la direction du Parti socialiste et le gouvernement Jospin pour qu'il abroge les mesures Balladur 1993. Mais comme à tout effort, il y a quand même des débuts de récompense, François Hollande, au congrès de Dijon, dans sa conclusion, a dit qu'il défendrait la retraite à 60 ans à taux plein, qu'il reviendrait sur les mesures Balladur, qu'il demandait le retrait du plan Fillon-Raffarin, qu'il s'opposait à l'allongement de durée de cotisation et qu'il préférait l'augmentation des cotisations patronales, CSG et salariales. Ce n'est pas encore tout à fait tout ce que je souhaite.
Mais la direction du Parti socialiste vient de franchir un grand pas dans ce sens, en appelant à manifester le 25 mai prochain, avec l'immense majorité des syndicats qui organisent la montée sur Paris pour défendre nos retraites.
> Berny : Pourquoi ne pas obliger les salariés à souscrire les solutions individuelles : épargne, assurance ? Cette épargne et cette assurance seraient prélevées directement sur salaire. Y voyez-vous une inégalité ?
> Gérard Filoche : Bien sûr, c'est le principe même de l'inégalité. Alors qu'aujourd'hui, il y a des cotisations sociales proportionnelles qui servent à cela. Qui peut épargner en plus de cela ? Un salarié sur deux, en France, gagne moins de 8 600 francs. Deux salariés sur trois gagnent moins de 10 000 francs. Pour épargner, il faut gagner plus. Ce sont donc ceux qui auraient les plus gros salaires qui y parviendraient, au détriment de l'immense majorité laissée à des solutions individuelles auxquelles elles n'auraient pas accès.

LE "RAFFATHON"

> Ringard : Quelles perspectives pour une mobilisation éclatée ? Est-ce jouable en l'absence de perspective politique ?
> Gérard Filoche : D'abord, la mobilisation n'est pas éclatée. Il y a eu des temps forts progressifs depuis cinq mois. Le 1er février, il y a eu 400 000 manifestants, le 3 avril, il y a eu 580 000 manifestants dans 127 cortèges approuvés, selon les sondages, par 72 % des Français. Le 1er mai, il y a eu 300 000 manifestants, le double des défilés ordinaires de ce jour-là. Depuis le 6 avril, il y a des grèves des enseignants dans des dizaines d'académies. Leur ampleur est insuffisamment relatée par la presse. Le 13 mai, il y a eu plus de 2 millions de manifestants, dans plusieurs centaines de villes, davantage qu'en novembre-décembre 1995. En 1995, le 12 décembre, il y avait eu, selon la police, 900 000 manifestants, en vérité 2 millions. Et cela avait fait reculer M. Juppé. A l'époque, on appelait ça le "Juppéthon". Maintenant, on a le "Raffathon".
Aujourd'hui et demain, il y a des journées d'action et des grèves. Le 25 mai, il y a la TGM : très grande manifestation. Si M. Raffarin ose encore maintenir son projet au conseil des ministres du 28 mai, tous les syndicats ont décidé une grève générale reconductible à partir du 3 juin. Notamment les sept syndicats de cheminots. Et cela s'étendra. MM Raffarin et Fillon ont en face d'eux un mouvement qui peut être supérieur à celui de novembre 1995 et de Mai 68 réunis. Ils auront peut-être le double de manifestants que M. Juppé a eus. Même si ce n'est pas la rue qui gouverne, il faudra bien l'entendre.
> Ringard : Et la CFDT ? [en réponse à l'affirmation de M. Filoche : "la mobilisation n'est pas éclatée]
> Gérard Filoche : M. Chérèque a fait défection. Ce n'est malheureusement pas la première fois que la direction de la CFDT manque au mouvement social et à sa propre base. Il y a des dizaines et des dizaines de structures de la CFDT.
Probablement, aujourd'hui, une majorité entend poursuivre le combat malgré la défection du petit noyau regroupé autour de M. Chérèque. Ils appellent à la fois à manifester le 25 mai et à la fois en interne, à un congrès extraordinaire. M. Chérèque n'avait pas de légitimité pour passer l'accord assez piteux qu'il a signé avec M. Raffarin. Même la CFTC ne s'est pas engagée dans cette voie et appelle à la manifestation du 25 mai avec l'UNSA, Force ouvrière, la CGT, la FSU, le groupe des Dix, SUD.
> Guy : N'oubliez-vous pas dans vos critiques les préoccupations des actifs qui ont commencé à travailler à l'âge de 13, 14 ans, l'importance de la pénibilité du travail pour certains salariés (et artisans) du secteur privé et les mères au foyer qui ont éduqué de futurs cotisants (dans un contexte de fort recul de la natalité) ?
> Gérard Filoche : Ceux qui ont travaillé très tôt, en principe, à partir de 16 ans - puisque l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans ; en deçà, c'est de l'apprentissage - devraient avoir la possibilité de prendre leur retraite quand ils ont le nombre légal d'annuités de cotisation. Les métiers pénibles devraient aussi donner droit à des retraites plus tôt. Il est terrifiant de voir un ouvrier du bâtiment de 55 ans derrière un marteau piqueur ou de savoir qu'une infirmière, avec des horaires décalés et des nuits de travail - même si théoriquement elles peuvent prendre leur retraite au bout de quinze ans - est obligée d'attendre 60 ans pour avoir une pension décente. La pénibilité physique et mentale du travail devrait donner des droits dès 55 ans dans un certain nombre de cas. Troisièmement, une chose est certaine, c'est que le travail entre 60 et 65 ans est le plus pénible. Les années comptent double. Et elles pèsent pour raccourcir l'espérance de vie. Les statistiques sont là, hélas! Si vous travaillez jusqu'à 61, 62, 63 ou 64 ans, vous mourez un an, deux ans, ou trois ans plus tôt. Le plus hypocrite et insupportable dans la réforme Raffarin-Fillon, c'est qu'en repoussant la retraite de 60 à 65 ans, il impose des années plus dures de travail, et il prive des meilleures années de retraite où l'on est encore en bonne santé, le plus souvent. Tout cela pour faire plaisir aux actionnaires.

"REPRENDRE AU CAPITAL CE QUI A ETE PRIS AU TRAVAIL"

> Marxattac : Le débat a des liens consubstantiels avec la place du travail dans nos sociétés. Quel projet socialiste défendez-vous sur ce point ?
> Gérard Filoche : Revaloriser le travail ! Depuis quinze ans, la part des salaires dans notre pays a reculé de 11 points par rapport à la part des profits. La première de nos volontés, c'est de renverser cela, d'augmenter les salaires, de redistribuer les richesses, de réduire les inégalités. Sur tous les médias, en ce moment, règne un discours disant qu'il faut travailler plus, gagner moins, souffrir davantage, se sacrifier, être productif, compétitif, attractif, et je vous épargne les autres termes que vous entendrez sur les radios en vous réveillant tous les matins.En fait, si nous suivons MM. Chirac, Raffarin et Fillon, on doit tous se serrer la ceinture, sauf les grands capitalistes. Eux, ils veulent toujours davantage de marges, ils recherchent le profit maximum et mènent campagne pour réduire nos salaires à la portion congrue. Les socialistes veulent aussi renverser cela, aussi bien dans l'idéologie que dans les faits.  
Revaloriser le travail, ce n'est pas le rendre plus dur, plus long et moins payé, c'est  faire de vraies 35 heures pour tous, une vraie retraite à 60 ans pour tous et de meilleurs salaires pour tous. Cela signifie reprendre au capital ce qu'il a pris au travail, dans les quinze dernières années. Quiche : Comment ? N'est-ce pas démagogique de prodiguer des bons conseils sans donner les clés de leur réalisation ? 
> Gérard Filoche : Comment peut-on dire que c'est difficile de reprendre 11 % qui ont été pris par le capital au travail ? Pourquoi faudrait-il que cela aille toujours dans les mêmes poches ? Y a-t-il une fatalité ?
> Rexmulder : Les gouvernements socialistes sont ceux qui ont le plus privatisé. Comptent-ils re-nationaliser ?
> Gérard Filoche : Je tiens le discours qui semble sorti de façon dominante du congrès de Dijon hier. Nous tirons les enseignements du 21 avril, nous nous proposons de défendre et de reconstruire un secteur public fort. Nous nous opposons à toute ouverture du capital d'EDF, par exemple ; à toute nouvelle privatisation. Nous voulons donc proposer à la gauche un nouveau pacte social, une nouvelle République qui, cette fois, nous l'espérons et nous le voulons, permettra d'opérer une transformation sociale durable.
> Bidji23 : Pourquoi, selon vous, le dossier des retraites bloque-t-il autant en France, alors que nos voisins européens n'ont pas rechigné devant la nécessité d'une telle réforme ?

UNE "COMBATIVITE SOCIALE PLUS FORTE" en France

> Gérard Filoche : En Europe, justement, il vient d'y avoir un million de manifestants en Autriche, et leur dossier est similaire au nôtre. Dans les pays qui, malheureusement pour eux, ont repoussé la date de départ en retraite surgissent maintenant de gros problèmes. Le chômage s'accroît - cela est facile à comprendre dès lors que l'on fait travailler, deux, trois, voire quatre ans de plus. Les jeunes ne trouvent pas de travail. La fatigue, le stress, les maladies professionnelles pèsent sur les espérances de vie.
Donc, en Europe, il n'y a pas de panacée ni d'attractivité qui contredirait la défense de nos retraites, à 60 ans, à taux plein en France. Sans être chauvin, la combativité sociale est plus forte. Nous sommes plus solidaires. Nous sommes le pays qui a fait deux grèves générales en trente ans.
Peut-être une troisième ! Et nous savons défendre nos acquis sociaux. En 1995, un journal italien, La Repubblica, écrivait : "L'Europe est un volcan, et quand la lave veut sortir, elle choisit Paris."
> Matrix : Quelles sont vos propositions actuelles pour l'avenir des retraites ?
> Gérard Filoche : 60, 75, 10 et 37,5, indexés sur les salaires. Cela veut dire : 60 ans à taux plein, 75 % de taux de remplacement, calcul sur les dix meilleures années, 37,5 annuités de cotisation pour tous. Retraite indexée sur les salaires. Pour financer cela, il faut augmenter notamment les cotisations patronales, de 0,3 % entre 2006 et 2036. Cela représente un effort de redistribution des richesses à hauteur de 0,3 % du PIB. Pour comparer, souvenons-nous que les cotisations patronales ont baissé de 13,5 % dans les quinze dernières années, et que la France a donné 0,1 % du PIB à Copenhague, au Danemark, en décembre 2002 pour permettre l'élargissement de l'Europe. Cela indique le caractère relatif de l'effort de financement à faire pour protéger nos retraites actuelles. Ces données proviennent des travaux du COR (Conseil d'orientation des retraites) mis en place par
Lionel Jospin avec tous les partenaires sociaux concernés.

•	AC! 
 'ac-forum' est la liste de débats d'AC! Les textes diffusés n'engagent que leurs auteurs. 

Source : Web: http://www.ac.eu.org - e-mail: ac@ras.eu.org

LEMONDE.FR | 16.05.03 | 12h11 MIS A JOUR LE 20.05.03 | 10h01

Décentralisation : analyse de la FCPE

La Constitution vient d'être modifiée par le Congrès réuni à Versailles dans l'objectif d'engager une nouvelle étape de la décentralisation.

La FCPE ne remet pas en cause le principe de décentralisation qui devrait, théoriquement, rapprocher les lieux de décisions des citoyens, rendre plus lisibles les choix politiques locaux et développer une démarche de démocratie participative.

La première étape de décentralisation (lois Deferre) a été initiée il y a plus de 20 ans.

Il faut rappeler que cette réforme fut durement combattue à l'époque par l'opposition (actuelle majorité).

Nous avons donc 20 ans de recul, période suffisamment longue qui permet d'avoir un regard distancié, d'établir un bilan approfondi et objectif et d'analyser les effets positifs comme les effets pervers notamment au niveau des services publics décentralisés. 
Ce bilan n'a pas été effectué, l'avis des citoyens et des usagers n’a pas été sollicité.

Le gouvernement actuel a choisi une autre méthode : celle de la précipitation, du simulacre de concertation au travers des "assises des libertés locales", celle de l'absence d'analyse et de vision globale, celle du chacun pour soi.

Le masque est tombé. Nous connaissons les projets réels et nous sommes aujourd'hui en mesure d'en percevoir les objectifs.

Le premier, réduire les dépenses de l'Etat pour tenir la promesse de baisse des impôts nationaux et les engagements européens.

Pour cela, on transfère des compétences, donc des charges, aux collectivités -régions, départements, communes- sans garantir clairement les ressources et leur pérennisation.

Le deuxième, donner le pouvoir "absolu" aux élus, leur permettre de décider comme bon leur semble en desserrant le pouvoir de contrôle et de régulation de l'Etat, sans développer pour autant les pouvoirs des citoyens et les instances de démocratie locale.

Les conséquences de ce choix politique peuvent être redoutables :

-	une difficulté croissante pour de nombreuses collectivités locales à assumer leurs missions de service public en l'absence d'un système de péréquation effective des ressources et des dotations de l'Etat, ce qui entraînera une aggravation des inégalités territoriales,
-	le risque de voir rapidement transférer certaines missions au secteur privé (par exemple, l'entretien des locaux scolaires), 
-	une plus grande difficulté pour les citoyens de faire valoir leur point de vue et leurs droits dans la mesure où chaque collectivité pourra édicter ses propres règles, créant ainsi une inégalité des usagers devant le service public (nous avons l'exemple des inégalités en matière de transports scolaires départementalisés).

La logique retenue, celle de l'expérimentation à la demande, nous paraît extrêmement dangereuse, nous l'avons très clairement affirmé. Elle n'offre aucune garantie et crée une France à plusieurs vitesses selon le bon vouloir des collectivités et risque fort d’être irréversible dès lors que des moyens budgétaires auront été engagés. La généralisation de l'expérimentation va impliquer un transfert de compétences et de missions à des collectivités qui ne l'auront pas sollicité ce qui entraînera une augmentation des charges et des inégalités sur le territoire.

Pour l'Education nationale, les transferts généralisés (ou du moins que l'on suppose généralisés) concernant les missions d'entretien des locaux scolaires, de santé scolaire, de service social, de définition de la carte scolaire ne sont pas acceptables en l'état.

En focalisant sur le statut des personnels, le gouvernement élude les vraies questions, il louvoie sans engager le débat de fond.

Ainsi, on transfère des missions, des personnels sans s'être penché sur le devenir et le contenu de ces missions. En clair, c'est "faire passer la charrue avant les bœufs".

Si l'objectif de la décentralisation était d'améliorer l'efficacité et la qualité des services publics, le gouvernement aurait dû, avant toutes choses, engager une réflexion en concertation avec tous les partenaires, sur les missions :

-	des personnels TOS et leur place dans l'équipe éducative ;
-	d'un service de santé scolaire (on décentralise les médecins mais pas les infirmières : où est la cohérence ?) ;
-	d'un service social scolaire ;
-	d'un service public de l'orientation scolaire et professionnelle. Ceci est d'autant plus urgent que de nombreux parents et de nombreux jeunes sont très critiques par rapport à l'orientation. Le simple transfert de compétences ne résoudra rien si le rôle et les domaines d'intervention des CIO ne sont pas définis dans un cadrage national.

Avant de décider de confier la carte scolaire au pouvoir local il aurait fallu réfléchir à ce que doit être une politique de service public soucieuse d'égalité des chances et de mixité sociale.

Pour la FCPE, la deuxième étape de décentralisation telle que la propose le gouvernement n'est pas acceptable.

Compte tenu de ses objectifs et de la méthode retenue elle présente des lacunes et des risques pour le service public d'éducation, 
-	risque de détournement de certaines missions (par exemple, un département pourrait décider d'utiliser les compétences des médecins scolaires pour d'autres tâches, PMI, personnes âgées…) ;
-	risque de baisse de la qualité du service public par manque de moyens (réduction du nombre d'adultes dans les établissements) ;
-	risque de voir confier certaines tâches au secteur marchand et recul de la gratuité ;
-	absence de garantie pour les citoyens en raison du renforcement du pouvoir des notables locaux et de la réduction du cadrage national ;
-	risque d’ouvrir la voie à l’arbitraire et au clientélisme et de mettre en péril la mixité sociale si l’on abandonne totalement la carte scolaire et les dérogations au bon vouloir des élus.

Source : FCPE
pas de compétition
groupe français d’éducation nouvelle             		14, av. Spinoza  94200  IVRY  tel: 01 46 72 53 17   fax: 0146 71 63 38  

pas de compétition entre les régions
pas de compétition entre les établissements
pas de compétition entre les professeurs
pas de compétition entre les élèves

L’Ecole risque aujourd’hui une régression historique 
Les principes d’égalité en matière de santé, d’accès au savoir, et de protection sociale sont les fondements historiques de notre démocratie. Ils sont remis en cause par les mesures et les projets  gouvernementaux.
Face à cela, les forces actives de l’école et de la société se mobilisent : 
L’école n’est pas une entreprise 
sa mission est de créer des citoyens capables de raisonner, de s’impliquer dans des décisions concernant l’avenir, la vie commune.
Le savoir n’est pas une marchandise.
Les élèves et les familles ne sont pas des clients.
Les fonctions premières de l’école - transmission des savoirs et formation à la citoyenneté - ont besoin aujourd’hui de transformation :

Pour cela, une tâche éthique et politique, décisive aujourd’hui, est de redonner confiance au potentiel considérable qui existe dans notre pays, pour peu que soit avancé ce pari à la fois philosophique et réaliste :
« tous les jeunes, tous les adultes portent en eux des potentialités immenses, 
souvent inemployées, pour penser, inventer, apprendre et agir ensemble ».

L’école a besoin de se transformer pour  plus d’égalité
mais pas d’être dénationalisée !

L’école a besoin de former et de se former à  plus de démocratie
mais pas d’être démantelée !

La jeunesse a besoin de  perspectives d’avenir de mobiliser ses potentialités 

mais pas d’être triée ni mise en concurrence !

Les valeurs ne peuvent exister que dans les pratiques qui les construisent.

Des transformations sont possibles à tous les niveaux de l’Ecole pour développer :

Une conception forte des savoirs et de l’acte d’apprendre 
 redonner sens aux savoirs : revenir aux interrogations vivantes qui les traversent, aux obstacles qu’ils ont dû franchir pour surmonter opinions et certitudes du moment. Retrouver le goût de l’aventure humaine et la portée émancipatrice dont ils sont porteurs. Quand les connaissances, segmentées et cloisonnées, sont exposées et imposées comme évidences à retenir et reproduire, elles ne peuvent engendrer qu’ennui, exclusion, docilité. Les savoirs doivent former à une pensée complexe, créatrice, agissante sur le monde.
 quand les élèves peuvent SE questionner, aborder différences et contradictions pour construire, au cœur même de l’acte d’apprendre, la capacité à argumenter, écouter, prendre en compte, concevoir ensemble,  cela constitue réellement  
 				une formation à la démocratie DANS le savoir 

Une conception forte de la vie dans l’établissement
L’Ecole est un lieu privilégié pour permettre l’exercice de pratiques solidaires qui établissent des relations citoyennes à tous niveaux. Personnels de l’éducation et élèves ne sont pas de simples usagers ou consommateurs d’un établissement mais ils doivent être pleinement acteurs de

       la démocratie DANS la vie de l’établissement

L’ouverture vers le monde social, professionnel, culturel…
Les projets quand ils sont élaborés et réalisés non pas seulement pour les élèves, mais AVEC et PAR les élèves sont de puissants leviers pour

         une formation à la démocratie DANS les projets de vie, dans la vie

Aucune transformation ne se fera
sans les acteurs principaux de l’acte éducatif, ni contre eux.
A nous de faire exister concrètement, dans les pratiques, l’idéal d’une société où prennent sens l’égalité et la solidarité.

Source : envoyé par Yves Béal / GFEN
100 rue de la Mairie 38690 St Didier de Bizonnes / gfen38@wanadoo.fr   site : www.gfen.asso.fr

 Le « fardeau » de l’Education Nationale
Opinion
Par Oncle Bernard

Comment a-t-on pu en arriver à une telle exaspération, qui fait jeter des livres à des gens dont le métier est de les faire aimer ? On dira : « Oui, c’est Ferry, sa tête permanentée de salonnard, aussi proche des réalités que son président qui s’empiffrait à la mairie de Paris ou dans des palaces lointains, et, la bouche à peine essuyée, évoquait la fracture sociale. » 

Ferry communique, et sa communication, son livre, lui revient à la gueule. Preuve que le cynisme de la communication ne suffit pas à faire une politique. Réduire les impôts des riches au nom de la France d’en bas, creuser le trou de la Sécurité sociale au profit d’une corporation, dont fait partie le ministre de la Santé, en accusant les 35 heures, réduire les crédits de l’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) en faisant de la lutte contre le cancer une cause nationale, jurer que l’Education restera nationale en régionalisant bille en tête 10 % de ses effectifs, c’est à dire le personnel ATOSS (agents techniques, conseillers d’orientation psychologues, assistantes sociales, médecins scolaires, personnel de restauration…), parler d’insécurité en taillant dans les effectifs de surveillants…. tout cela finit par exaspérer les plus paisibles.

Hélas, l’explication est courte. La vérité est que l’écœurement du personnel de l’Education nationale remonte plus loin, et sans doute au temps de la gauche, qui a tout de même occupé le terrain gouvernemental pendant quinze ans depuis 1981. La gauche a commencé à considérer l’Education nationale comme un coût social. Une charge budgétaire au même titre que l’armée ou l’agriculture. Un animal à dégraisser. Ferry a eu beau jeu de citer Ségolène Royal pour évoquer une dérive bien précise de la dépense. Quelle dérive ? La hausse du nombre des enseignants dans la décennie 1990 (2 % et 7,8 % dans le premier et le second degré) tandis que les effectifs d’élèves diminuaient de 423 000 dans le premier et de 130 000 dans le second degré. Et Luc Ferry de conclure, outré : « Entre 1975 et 2001, la dépense en francs constants a augmenté de 94 % pour un élève du premier degré et de 74 % pour un élève du second degré ! » (Lettre à tous ceux qui aiment l’école p. 36)
Quand on sait que la quasi-totalité des dépenses de l’éducation sont des salaires, il faudrait au moins déduire de ces chiffres la hausse du salaire réel par tête des enseignants. Le revenu par tête des français n’a-t-il pas augmenté, et beaucoup augmenté pendant cette période ? En fait, il faudrait considérer le nombre d’élèves par enseignant. Et c’est vrai : leur nombre par enseignant a diminué. En même temps, « l’illettrisme » a augmenté : les élèves de 1920 (toutes choses égales par ailleurs, à niveau social égal, donc) faisaient, paraît-il moins de fautes d’orthographe que ceux d’aujourd’hui. Oui, il paraît raisonnable de demander à un prof de former aussi bien un élève aujourd’hui, qu’il y a quatre-vingts ans. Mais peut-être le prof des années 1920 était-il dans un environnement différent ? Peut-être était-il plus peinard, le hussard noir de la République qui s’était fait tailler en pièces quatre ans auparavant et qui enseignait à une population qui venait de se faire massacrer ? Plus peinard que le prof de LEP qui enseigne dans la banlieue shootée à « Matrix », au « Loft » et au reste ?
Et voilà, je me suis fait piéger.
Je me suis laissé entraîner sur le terrain du coût, de l’efficacité et de la productivité sur lequel voulait m’entraîner Ferry.
J’ai essayé, une fois de plus de mesurer ce qui n’est pas mesurable.

Ferry, Jules, l’ancien. Pourquoi fait-il les lois qui portent son nom, entre 1881 et 1884, autour du slogan « gratuité, obligation, laïcité ? Pour de la « productivité » ? Pour l’industrie, comme l’ont expliqué pendant longtemps, à tort, les marxistes ? Pas du tout. Ferry avait une conception stupide de l’industrie. Grand promoteur de la colonisation, il disait : «  la colonisation est la politique industrielle de la France ! » Idiot. C’est l’idée du MEDEF qui s’esbaudit devant la Chine et croit qu’en assimilant le travail à de l’esclavage, on crée une industrie. Non. Ferry, par ses lois, avait la volonté politique d’asseoir la République, ce qui passait par l’alphabétisation des citoyens, car il croyait au rêve de Condorcet : libérer les citoyens par l’éducation. Et d’abord les libérer de l’enseignement religieux. Les lois Ferry, c’est aussi l’interdiction à cinq cents congrégations d’enseigner.
Aujourd’hui, les congrégations sont devenues les Régions et les entreprises. Elles enseigneront le marché, la comptabilité, la fabrique du logiciel Windows et du chocolat sans cacao, et diverses religions marchandes. Or l’éducation est quelque chose qui, par définition, par essence, pourrait-on dire, est hors marché. Le marché ne peut pas comprendre l’acte d’enseigner. Quand tu enseignes, il se passe quelque chose d’extraordinaire : tu donnes quelque chose, et pourtant tu ne perds rien. Tu donnes ton savoir, et tu ne perds pas ton savoir. Il se peut même, qu’au contact de l’élève, il se soit amélioré. L’économie, c’est l’inverse. Ton litre d’essence, ce n’est pas celui du voisin. Il est à toi. Tu en es propriétaire. Si tu l’as, ton voisin ne peut l’avoir. L’économie n’existe que par la rareté, la rareté qui permet de mettre des péages et d’accaparer de la rente. L’éducation, au contraire, c’est l’abondance. Le savoir peut être accumulé à l’infini. Pas comme les voitures. L’éducation est une atteinte fondamentale au droit de propriété. Pierre angulaire du capitalisme.

Au fond, l’éducation est inadmissible, insupportable pour le système marchand.
Mais il y a plus : l’éducation est une atteinte à l’héritage, autre fondement essentiel de l’inégalité entre les hommes et de la division en classes. Que serait-on sans tous les penseurs et les créateurs depuis Homère ? Que serait, aujourd’hui, un misérable chercheur mercenaire, améliorateur de logiciels de flicage chez Windows, sans Bernoulli et von Neumann ? Par l’éducation, j’hérite à titre gratuit du patrimoine culturel de l’humanité. Essayez  de l’expliquer à ceux qui veulent abolir l’impôt sur la fortune et sur les successions !
Voilà pourquoi l’AGCS (Accord Général sur le Commerce et les Services, comme les services de santé, d’éducation et de culture), la privatisation et la régionalisation de l’enseignement, la mise en concurrence des universités et autres, sont des phénomènes de création artificielle de rareté. Ah, si l’on pouvait couper toute transmission humaine de savoir ! Si les hommes pouvaient acheter leur savoir à des machines, comme leur café !

Bien entendu, l’éducation tire l’économie marchande, et non l’inverse. Elle crée ce collectif de savoir sans lequel la concurrence n’est qu’une misérable guerre de chacun contre chacun, jusqu’à l’épuisement de tous. L’économie tire l’humanité vers le bas, l’éducation vers le haut. Qui le dit ? les économistes américains. Par exemple, quand ils parlent de « croissance endogène » ou « en boucle », les dépenses d’éducation créant la croissance qui crée l’éducation. C’est pourquoi sucrer les dépenses d’éducation est non seulement scier la branche sociale, mais la branche économique. Dire que « la gratuité conduit à la paupérisation des universités » ou, comme Luc Ferry, « qu ‘il n’y a aucune raison que les petits paysans ou les petits ouvriers payent les études des étudiants de l’IEP Paris » est d’une démagogie plus que basse. Ce n’est pas la gratuité qui appauvrit l’école, c’est l’allègement des impôts des nantis. Et « si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez donc l’ignorance », comme disait le président américain Lincoln. L’une des raisons pour lesquelles la France est attractive (voir le dernier rapport du Conseil d’analyse économique), contrairement à ce que bramaient en arrivant au pouvoir ceux qui veulent détruire les services publics, tient à la qualité de sa main d’œuvre. 
Ça pourrait aller mieux ? Sans doute. Mais pas en faisant ce que fait Mme Haigneré, qui, cosignant le livre de Luc Ferry, parle de la « compétition des chercheurs » et assimile les chercheurs à des sportifs – et, après un hommage à a recherche, en diminue les crédits de 30 %.
Xavier Darcos, c’est son droit, cite Camus, et le « premier homme », son instit, dont le petit Albert, fils d’ouvrier agricole, élevé dans le quartier populaire de Belcourt à Alger, parla avec émotion lors de la remise de son prix Nobel.
Combien coûta le «  premier homme » ?
Fut-il assez « productif » ?

Source : Bernard Maris in Charlie-Hebdo du 21 mai 2003

Contre la marchandisation de l'école,

CONTRE LES PROJETS RAFFARIN-FERRY
Communiqué d'ATTAC  16 mai 2003
...
Ce n’est pas un hasard si les " réformes " décidées par Luc Ferry, et celles qu’il projette, font partie d’un tir groupé du gouvernement Raffarin. L’école républicaine est dans le collimateur des libéraux, tout comme un niveau décent de retraites par répartition, le bon fonctionnement des services publics et la Sécurité sociale. Ce sont autant de conquêtes sociales à démanteler pour les livrer aux financiers et aux marchands.

De très nombreux établissements scolaires, en premier lieu dans les départements les plus défavorisés, souffraient déjà d’un manque criant de personnels. Luc Ferry a entrepris d’accélérer cette dégradation : suppression de 5 600 postes de surveillants et de 20 000 emplois jeunes, gel des recrutements, en attendant le non-remplacement des retraités. L’université n’échappe pas aux " réformes " : le ministre entend la mettre aux normes anglo-saxonnes de concurrence et de financement par le privé, en préparant ainsi le terrain des libéralisations à venir dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l’OMC.

La " décentralisation " des personnels non enseignants (pour commencer) et de la formation professionnelle est hautement symbolique : il s’agit d’abord de les " externaliser " en les plaçant sous la tutelle de collectivités locales, dont beaucoup sont connues pour leurs dérives partisanes et clientélistes. Dans un deuxième temps, comme elles le font pour de nombreux services locaux, certaines de ces collectivités pourront à leur tour se décharger de leurs responsabilités sur le privé.

Cette offensive sans précédent contre le service public de l’éducation est, si l’on peut dire, un cas d’école de ce que combat Attac : la dégradation et la mise sur le marché de ce qui doit rester un bien commun et un acquis de civilisation. Aussi l’association soutiendra les luttes des personnels déjà fortement mobilisés dans la plupart des académies. Elle sera présente dans la rue à leur côté lors des journées d’action organisées par les syndicats les 19 et 25 mai. Car l’avenir de l’école, comme celui des retraites et de la protection sociale, est un enjeu de société, et donc l’affaire de tous les citoyens. Attac ne saurait donc s’en désintéresser.

C’est pourquoi le Bureau de l’association propose à l’ensemble des comités locaux de prendre les contacts les plus larges possibles pour faire du mercredi 4 juin une Journée nationale d’initiatives contre la marchandisation de l’école. Intervenant au lendemain de la fin de la réunion du G 8 d’Evian, ces initiatives permettront de replacer les attaques contre l’éducation dans le chantier de démolition sociale généralisée qu’est la mondialisation libérale. Elles permettront aussi de montrer la nécessité de globaliser les analyses et les luttes face à un assaut qui se veut, lui aussi, global.

Il est suggéré aux comités d’inviter syndicats de tous les secteurs d’activité, organisations de parents d’élèves, associations diverses, mouvements citoyens, etc., à se réunir dès que possible pour organiser en commun ce jour-là des actions imaginatives, des rencontres, des débats, etc. Ainsi, entre autres actions à envisager, le livre d’auto-promotion du ministre, Lettre à tous ceux qui aiment l’école (au cas où il en resterait encore à cette date des exemplaires entre les mains des enseignants ! ) pourra être annoté publiquement à partir des réalités locales et retourné à son auteur par tous les moyens possibles.

Le bilan de ces initiatives, et en particulier du contenu des débats qu’elles permettront d’organiser, sera établi par la commission Marchandisation de l’éducation d’Attac. Le Conseil d’administration en sera saisi en vue d’élaborer la politique de l’association dans ce domaine crucial. 

Source : http://France.attac.org

AGCS : Accord Général sur le Commerce des services

Emission de France Culture du 5 avril 2003, avec : 

Raoul-Marc Jennar
juriste, de l'URFIG (Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation)

Yves Contassot
adjoint au maire de Paris

Intro du site France Culture :
Emission enregistrée le jeudi 03 avril à 18h00 à la Bibliothèque Buffon.

A…G…C…S.
Accord Général sur le Commerce des Services. Le nom une fois déroulé n’est pas plus clair que les initiales qui le composent. Et pour le rendre encore plus attrayant, les quelque vingt-cinq mille pages dont il est fait sont rédigées dans un style admirable propre à décourager des athlètes de la langue administrative.
C’est sans doute une des raisons pour lesquelles l’AGCS a été signé sans émoi en 1994 à Marrakech par les 147 membres de l’Organisation Mondiale du Commerce. De sorte qu’aujourd’hui, la Commission Européenne, comme tous les autres membres, est en train de peaufiner dans la plus grande discrétion une liste des « services » qu’elle s’apprête à libéraliser, c’est à dire à mettre sur le marché. Education, Santé, Culture, Transports… et environnement. Il est même recommandé aux membres de prêter une attention particulière à « l’effet des mesures environnementales » afin de veiller à « l’élimination ou la réduction » des distorsions que pourraient provoquer de telles mesures pour le commerce. En clair, il s’agit de revoir toutes les lois, réglementations ou directives qui, pour protéger l’environnement, entraveraient le commerce.
Un certain nombre d’élus ont eu le courage (il en faut !) de plonger dans la lecture du bourratif document, sur l’incitation d’ONG particulièrement sagaces. Depuis, ils mènent campagne contre l’AGCS.

Script de l’émission :

Un courant tend à faire croire que quand c’est privé, c’est meilleur, c’est moins cher, c’est plus efficace. C’est un slogan. 
On a choisi de construire une Europe à partir du commercial et du financier
Du point de vue du consommateur, il n’y a aucun gain et il y a souvent passage d’un monopole public à un autre, privé
La libéralisation des services veut souvent dire privatisation
Ex, au niveau des collectivités locales, l’accès à l’eau et l’assainissement est passé du monopole des collectivités locales à celui de deux multi nationales : Suez et Vinali. Il y a répartition des marchés, la cour des comptes a constaté qu’il y avait des surcoûts pour le consommateur. Il n’y a eu aucune libéralisation et c’est horriblement compliqué de re municipaliser.

L’objectif de l’AGCS est qu’on n’ait plus aucune possibilité de peser sur les politiques publiques et que ce soit la seule loi du commerce qui l’emporte.

L’AGCS (Accord Général sur le Commerce et les Services) est un accord signé en 1994, par les pays membres de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) et juridiquement applicable depuis 1995. 
L’AGCS est un des 60 accords signés à Marrakech et qui font 22 500 pages ! Vous avez bien lu !

L’AGCS est si complexe, qu’il faut du temps pour parachever sa mise en œuvre et les négociations de première phase (débutées en février 2000) devraient se terminer au 1er janvier 2005.
Les effets se feront donc sentir à partir de 2005 et il sera alors trop tard pour changer quelque chose.
Le discours de la plupart des gouvernements comme de la commission européenne est soporifique. Ils disent que ce sera indolore !

L’AGCS est sous le contrôle de l’OMC qui est l’organisation internationale la plus puissante du monde. Elle est la seule à posséder un organe judiciaire qui est l’organe de règlement des différents qui lui permet de sanctionner les états membres qui ne respectent pas les règles !

Dans l’Article 1 : l’AGCS s’applique aux mesures des membres.
Les mesures : les lois, les règlements, les arrêtés, les procédures administratives au niveau national, régional, départemental et municipal. … Et même les pratiques non écrites ! 
Oser l’écrire en dit long sur la volonté hégémonique de tout réglementer !
Les membres : les états.

But : pour élever progressivement, au travers de négociations successives, le niveau de libéralisation des services (tous les secteurs de tous les services).

Lorsque le gouvernement dit que l’AGCS ne concerne pas les services publics, il faut se référer à l’accord, article 1.3.c, qui dit : l’exception ce sont les services qui ne sont fournis ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de service.

Quand on pense à la santé aujourd’hui, et qu’à côté d’un service public il y a toujours un service privé (santé, éducation, etc…), on comprend que l’AGCS s’applique à tout sauf aux services régaliens de l’état (défense) mais eux aussi sont de plus en plus touchés par les privatisations (monnaie, sécurité, prisons…).

Il y a 4 modes :
Le mode 1 c’est la fourniture transfrontalière de services. L’ouverture des marchés de l’électricité en est un exemple.
Le mode 2 c’est la consommation transfrontalière de services.
Le mode 3 c’est l’ancien AMI (Accord Multilatéral sur l’Investissement) pour les services.
Le mode 4 concerne le mouvement des personnes physiques. C’est en fait la possibilité pour un employeur (pour les services qui auront fait l’objet d’un processus de libéralisation) de faire appel à du personnel d’un autre pays de l’OMC (145 actuellement) pour une durée déterminée (un an actuellement mais révisable facilement) avec le salaire du pays d’origine et s’il y en a une la protection sociale, la législation du pays d’origine.
C’est donc la possibilité pour l’employeur de revenir sur 150 ans de conquêtes sociales dans les pays où il y a un modèle social. 
Par exemple, un Bengali venant travailler en France aura le salaire d’un Bengali, les avantages sociaux d’un Bengali c'est-à-dire rien ! Ceci, dans l’hypothèse où un pays déclare libéraliser le mouvement des personnes physiques par exemple dans la construction. 

Dans l’autre sens, 19 professions visées : architectes, juristes, ingénieurs informaticiens, comptables, … cela organise la fuite des cerveaux et des ressources humaines vers les pays développés.

Est donc proposée la libéralisation des services environnementaux comme le thème de l’eau, les ressources minières, les parcs …
Les états membres sont priés d’établir des listes de services… Ces documents sont en principe secrets !

L’Europe a proposé que pour le 30 juin 2002, chaque pays adresse à tous les autres pays de l’OMC, la liste des services qu’ils veulent voir libéralisés chez eux. 

Le 30 juin 2002, l’Union européenne a adressé des demandes à 109 pays (notamment aux Pays MA, les Moins Avancés, les plus pauvres, dont une bonne vingtaine sont visés par l’Union Européenne), ce qui aboutit à ce que plus de 70 pays se voient demandés par l’Union Européenne une libéralisation de leur services publics.

Pour le 31 mars 2003, chaque pays devait fournir des offres. Le contenu de ces offres a provoqué des résistances au cours des négociations et donc des fuites d’informations… Il y a eu impossibilité de trouver un accord. Les négociations sont poursuivies pour un dépôt le 15 avril… 

Ces offres et demandes vont engager les pays concernés car il y a, dans le jeu des négociations des demandes de libéralisation des services postaux, de la couverture des soins de santé, de l’éducation…, une sorte de troc en négociations bi latérales qui aboutiront en un ensemble multi latéral de libéralisations.
Personne ne peut dire aujourd’hui, les juristes de l’OMC également, comment les choses vont se passer. Mais les pays de l’OMC vont s’engager à libéraliser une partie de leurs services.
Et nous ne sommes qu’au début de ce processus qui sera irréversible. 
Ce n’est pas dit comme cela mais imaginons qu’un pays veuille revenir sur la libéralisation d’un secteur comme l’eau, il peut le faire mais il devra verser des compensations à tous les autres pays membres et doit accepter de soumettre sa demande à l’organe de règlement des conflits qui ne fonctionne que sur la base des critères de la concurrence commerciale.
Ce n’est pas irréversible en droit, ça l’est en matière économique !
On a déjà vu le Mexique payer plus de 70 millions de dollars pour reprendre le contrôle de la distribution de l’eau. L’accord qui lie le Mexique, le Canada et les Etats-Unis permet d’anticiper sur ce que sera l’AGCS car cet accord est construit sur le même modèle.

D’autre part, les collectivités locales vont devoir prendre le relais de l’état. 
On voit de manière caricaturale la main mise des puissances pétrolières sur la politique américaine. On peut donc imaginer à partir de là, la liaison qu’il y a entre les gouvernements et les multi nationales.
La prise de conscience des collectivités locales peut servir de contre pouvoir. Il y a là un espoir, mais il sera très difficile de manier ces leviers de contestation.

Lorsqu’un état libéralise un secteur sans restriction, ce que l’état accorde à un service dans son pays, il doit l’accorder à tous les fournisseurs de service de tous les pays de l’OMC.
Par exemple, si l’état français subventionne la couverture des soins de santé via les caisses de mutuelles, n’importe quel assureur privé peut demander de recevoir dans les mêmes proportions et de la même manière ce que l’état français verse aux mutuelles, mais à partir du moment où on a engagé le processus de libéralisation sur le service qui s’appelle couverture des soins de santé.

L’objectif est de faire disparaître dans les mesures prises par un état tout ce qui peut constituer des distorsions à la concurrence commerciale. 
Pour cela, on va élaborer des « disciplines » ! La négociation étant en cours, nous ne les connaissons pas encore mais on peut comprendre ce qui est en négociation au travers d’exemples :
Les critères déterminants de l’eau potable
Les critères déterminants sur les normes de sécurité sur les lieux de travail
Les critères de qualifications professionnelles (beaucoup de pays riches estiment que c’est l’employeur qui est qualifié pour définir par rapport aux pouvoirs publics ce qu’est un métier). 
Les tarifs préférentiels (considérés comme une entrave au commerce).
Quand ces disciplines s’appliqueront, on ne pourra plus légiférer ou on devra supprimer les législations considérées comme entraves et au titre de la transparence, à partir de janvier 2005, tous les états membres de l’OMC devront envoyer à Genève toutes les législations, tous les règlements, tous les arrêtés, toutes les procédures administratives à tous les niveaux et qui concernent la fourniture des services.

L’OMC fixe ses règles dans le plus profond silence. 
Il faut que cela soit mis sur la scène publique… Il faut amplifier le travail d’information… interpeller les élus…

Monsieur Pascal Lamy a reçu un mandat en octobre 1999 et il pousse à la libéralisation dans tous les domaines car les 15 gouvernements européens de l’époque lui en ont donné le mandat.
Par exemple, en Belgique, sous la pression d’organisations politiques et syndicales, le parlement belge a voté à l’unanimité une résolution demandant la révision du mandat de la commission européenne et en particulier du mandat de Monsieur Lamy. Si les 15 gouvernements formulent la même demande pour donner des limites à ce mandat, nous aurons fait un progrès énorme et enfin l’Europe rejoindra les dizaines de pays du sud qui ne veulent pas de l’AGCS. 

Transcription écrite faite par Philippe Dousse. Le fichier sonore MP3 est disponible sur demande (2,5 Mo quand même !

A lire sur http://www.urfig.org/francais-go.htm
URFIG : Unité de Recherche, de Formation et d'Information sur la Globalisation
•	Campagne AGCS
La conférence ministérielle de l'OMC, à Doha, en novembre 2001, a décidé un calendrier de mise en œuvre des négociations relatives à l'AGCS qui accélère le processus de libéralisation dans tous les secteurs de tous les services. Ce calendrier nous contraint à mettre davantage en lumière les implications de ces négociations. C'est la raison pour laquelle nous créons une rubrique spéciale AGCS qui reprendra désormais tous les textes de l'URFIG et ceux que l'URFIG soutient. Les rubriques AGCS existantes dans "documents URFIG" et "documents soutenus par l'URFIG" restent en l'état et vous pouvez toujours les consulter pour y trouver les textes antérieurs.
Agenda de la Campagne AGCS
Le calendrier AGCS de la Commission Européenne

A lire sur : http://www.reseauvoltaire.net/article9298.html
•	L'AGCS, arme économique de l'Empire

Du GATT à l'AGCS : vers la libéralisation totale de 160 secteurs de services 
Un accord sponsorisé par des multinationales 
La totalité de la filière énergétique en négociation 
Les documents interdits d'accès aux parlementaires 

A lire sur http://france.attac.org/site/page.php?idpage=2422&langue=
•	AGCS - Marché ou qualité de vie ? Il faut choisir !

Les entreprises privées, qui sont de plus en plus multinationales, cherchent à fournir le courrier, l’enseignement, la médecine, les transports, l’énergie, l’eau…

La qualité de notre avenir et celui de nos enfants dépend de notre action 

•	Les " Masters de l’économie " sur la sellette
Depuis 1999, Attac dénonce un " jeu-concours ", les " Masters de l’économie ", proposé sur Internet par le groupe bancaire CIC au sein des établissements scolaires. Ce " jeu " consiste à faire gérer par des jeunes (sans restriction d’âge) un portefeuille de valeurs mobilières de 40 000 euros, à optimiser en un minimum de temps. Dans ce " jeu ", les avantages de la Bourse et de la spéculation sont amplement exposés, tandis que leurs conséquences sociales, souvent dramatiques, sont totalement passées sous silence. …/…

A suivre…