« ARG. 8 »

Sommaire

Pendant les travaux, la vente continue	2
Les investisseurs encouragés à acheter de l'ancien	2
La réforme des marchés publics inquiète élus et entreprises	3
SERVICES : BRUXELLES PRIVATISE TOUS LES SECTEURS	5
LA GRANDE BRADERIE	6
Décentralisation	6
Décentralisation rime-t-il avec modernisation ou avec marchandisation ?	6
Espagne : la décentralisation, ça marche !	6
Allemagne : Tout commence par le primaire	6
Italie : Une école lyophilisée ?	6
A boire et à manger	6
Luc Ferry réforme l'enseignement supérieur	6
1. Mise en cause de la loi d'orientation de 1984 : une autonomie en trompe-l'œil	6
2. L'enjeu des conditions concrètes de mise en œuvre du LMD	6
3. Du statut d'enseignant-chercheur au contrat individuel : une mise en cause radicale	6
Motion des trois Conseils de l’Université Stendhal - Grenoble 3	6
PROPOSITION DE FINANCEMENT SUR LA REFORME DES RETRAITES	6
I.  REVENDICATIONS	6
II  FINANCEMENTS	6
II.1  Un accroissement des embauches par une politique de l’emploi	6
II.2  Le redressement de la part des salaires dans le PIB	6
II.3  L’accroissement des cotisations	6
II.4  L’élargissement de l’assiette des cotisations	6
Retraites par le petit bout de la lorgnette	6

Rappel : les autres dossiers sont toujours consultables et téléchargeables sur http://udas.org
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pour ne pas être démunis face à l'insécurité sociale. 
Et voilà.
Marcel

Pendant les travaux, la vente continue

Les investisseurs encouragés à acheter de l'ancien

Les acquéreurs de logements anciens et vétustes destinés à la location bénéficieront désormais des mêmes avantages fiscaux que ceux qui investissent dans le neuf. Plusieurs conditions : ces logements devront être vides, nécessiter d'importants travaux et être rénovés.
Par ailleurs, le loyer sera obligatoirement inférieur de 10 % aux  tarifs habituellement pratiqués dans la région.
Le gouvernement permettra à ces acquéreurs de  déduire de leurs impôts 50 % de l'achat et du montant des travaux réalisés s'ils s'engagent à le louer au moins 9 ans et 65 % pour un engagement de 15 ans. Cette mesure devrait mettre sur le marché une partie des centaines de milliers de logements vacants et sans commodités dont les propriétaires n'ont pas les moyens d'engager des travaux.
D.F.

Source : La Vie Catholique

NDLR : pourquoi ne pas inciter les salariés à investir dans ce genre d'opérations immobilières, plutôt que de lancer dans l'aventure hasardeuse des fonds de pension. Ainsi, la société française s'acheminerait à nouveau tout doucement vers une société foncièrement bonne où les valeurs sûres de la pierre seraient à nouveau mises à l'honneur. Bien sûr, on me rétorquera que les salariés n'ont pas forcément les moyens d'investir dans l'ancien à rénover… mais enfin, si chacun n'y met pas un peu du sien, faut pas croire que les baisses d'impôts vont tomber du ciel, quand même ! Notre Premier Ministre n'a-t-il pas écrit récemment que l'effort devait être partagé ?

La réforme des marchés publics inquiète élus et entreprises 

LE MONDE | 09.06.03 | 13h37 • MIS A JOUR LE 09.06.03 | 16h22 

La refonte du code des marchés publics, décrétée par le gouvernement, pourrait entrer en vigueur dès le mois de juillet. Le Sénat doit en examiner l'ultime mouture en deuxième lecture, mardi 10 juin. 
Mises en garde, avertissements et suggestions formulés depuis trois mois par les élus, l'administration, les entreprises et les architectes n'y ont rien fait. Désireux de modifier rapidement le code des marchés publics, le gouvernement ne s'est pas laissé dérouter. 

Le projet de réforme, élaboré par Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques au ministère des finances, doit pour l'essentiel être adopté par décret.

Certains articles ont été intégrés dans le cadre de la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance. Adoptés par l'Assemblée nationale le 3 juin, ceux-ci devaient être soumis en deuxième lecture au Sénat, mardi 10 juin. Mais pour les observateurs, tout paraît joué : les décrets promptement publiés, le nouveau code des marchés publics sera mis en application dès le 2 juillet. A Bercy, on se contente d'évoquer "la mi-juillet".

Déjà, critiques et interrogations fusent de toutes parts autour du nouveau texte. Pourquoi être allé si vite sur la refonte d'un texte complexe, qui régit l'ensemble de la commande publique ? Pourquoi avoir réduit à l'extrême la concertation avec les parties intéressées ? Le projet a été bouclé en moins de six mois (Le Monde du 10 avril). Bercy justifie cette rapidité par la nécessité de mettre fin aux difficultés des utilisateurs à manier le code actuel, en particulier sur l'application des nomenclatures de la comptabilité publique.

"Il s'agit bien plus que d'un toilettage de normes administratives", insistent pourtant certains élus, la Confédération de l'artisanat, l'ordre des architectes ou le syndicat CFDT de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). De fait, toutes les procédures mises en place depuis dix ans pour assurer la concurrence, la transparence et garantir la moralité de la vie publique sont remises en cause. "C'est une réforme d'inspiration libérale, admet Jean de Lhermitte, conseiller juridique du ministère des finances. Il faut sortir de la logique bureaucratique. Les contrôles ont leur raison d'être mais a posteriori, comme pour le code électoral."
Ce changement d'approche se traduit par un relèvement spectaculaire des seuils à partir desquels les appels d'offres sont obligatoires. Pour les marchés de travaux, l'appel d'offres ne restera la règle qu'à partir d'un montant de 6,2 millions d'euros - contre 90 000 euros auparavant. Cette modification devrait conduire à ne pas soumettre à l'appel d'offres 94,2 % des marchés publics de l'Etat et 98,4 % des marchés des collectivités locales, si l'on se fonde sur les statistiques de l'année 2000 présentées par le ministère des finances.

Même les entreprises censées bénéficier de la réforme s'alarment. Rompant avec sa discrétion traditionnelle sur ces sujets, Martin Bouygues, président du premier groupe français de BTP, se montre critique : "Je ne suis pas favorable au relèvement du seuil de l'appel d'offres au niveau de 6,2 millions d'euros ; il me semble trop élevé", a-t-il déclaré au Monde, ajoutant que " si le gouvernement estime nécessaire de maintenir le relèvement du seuil, il faudrait au moins édicter quelques règles simples pour assurer une transparence suffisante des commandes se situant en deçà ; par exemple, l'ouverture publique des offres au moment de leur remise".

Mais cette procédure publique n'est pas prévue. Pis, les représentants de la DGCCRF et les comptables publics qui siégeaient de droit dans les commissions ne pourront y participer que s'ils y sont invités et n'auront qu'une voix consultative. De même, tous les dispositifs de régulation, comme le découpage en lots des marchés à passer, deviennent facultatifs. Pour compléter l'ensemble, le gouvernement entend profiter de la loi d'habilitation pour introduire les contrats de partenariat public-privé, qui permettront à une même entreprise d'assurer la conception, la réalisation et l'entretien d'un ouvrage public. Cette procédure, qui réinstitue les marchés d'entreprises de travaux publics (METP), avait été proscrite par la loi après une série de dérives, notamment mises au jour dans l'enquête sur les marchés des lycées d'Ile-de-France, sur fond de soupçons portant sur le financement occulte des partis politiques.

Cette affaire, qui avait dévoilé l'existence d'un système d'entente entre les entreprises afin de se partager les contrats, a entraîné la mise en examen pour "corruption" de plusieurs personnalités, anciens trésoriers et mandataires financiers du RPR, du PS, du PR et du CDS. Or l'issue de cette procédure pourrait être modifiée par la réforme, dans la mesure où disparaissent certaines des règles relatives à l'attribution des marchés considérées par les juges comme ayant été violées. "En vertu du principe pénal d'application de la loi la plus douce, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions non jugées lorsqu'elles sont moins sévères que les anciennes", rappelle le syndicat CFDT de la DGCCRF, redoutant qu'une solution "discrète mais néanmoins efficace" ait ainsi été trouvée pour aboutir à "la suppression du délit de favoritisme".

Précisément ouverte pour "favoritisme", l'enquête qui a provoqué la mise en examen du directeur général des services de la Ville de Nice et de l'adjoint au maire chargé des sports (Le Monde du 9 avril) pourrait être affectée, les personnes poursuivies étant soupçonnées d'avoir contourné la commission d'appel d'offres pour faire main basse sur les principaux marchés publics de la ville. A Marseille, l'information judiciaire relative aux marchés de rénovation des lycées de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pourrait être partiellement remise en cause, comme celle portant sur les HLM de Paris, qui fut instruite par le juge Eric Halphen et demeure en souffrance au tribunal de Paris.

Fabrice Lhomme et Martine Orange

Les principales dispositions du projet
Relèvement des seuils. 
Pour les marchés de fournitures et de services, le seuil obligatoire pour lancer un appel d'offres passe de 90 000 à 130 000 euros pour les marchés d'Etat et à 240 000 euros pour les marchés des collectivités. Pour les travaux, le seuil passe de 90 000 à 6,2 millions d'euros.
Procédure.
Pour les marchés sans formalité préalable, la procédure est déterminée par la personne responsable du marché, selon les modalités "adaptées". Les marchés de gré à gré sont autorisés pour des ouvrages particuliers.
Lots. 
Le découpage en lots, qui était obligatoire, devient facultatif. La mise en concurrence pour les lots n'est pas obligatoire si le marché est inférieur à 1 million d'euros, même si le total dépasse 6,2 millions.
Responsabilité.
L'acheteur devient la personne responsable des marchés. La direction de la concurrence et les comptables publics ne siègent plus de droit dans les commissions d'appel d'offres.

• ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 10.06.03

source : http://www.lemonde.fr/article/0,5987,3234--323225-,00.html

SERVICES : BRUXELLES PRIVATISE TOUS LES SECTEURS

Article extrait de « La lettre du Maire Rural » N°278 

Le 28 avril, l'Union Européenne a présenté à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) une liste détaillée des secteurs ouverts à la concurrence mondiale, en vertu de l'Accord Général du Commerce sur les Services  (AGCS) signé à Marrakech, en 1994.
Seuls les services régaliens de l'Etat (Justice, police, défense) restent du domaine public, tout le reste est ouvert au marché, si l'on se réfère au résumé de " l'offre  d'échanges " paru sur le site internet http://www.europa.eu.int.
 
Le fait de figurer dans la liste suffit à libéraliser le  secteur, à plus ou moins long terme. Il suffira de faire jouer le principe de non discrimination pour  favoriser la libre concurrence. Dans cet esprit, les  services publics sont mélangés au secteur privé et  mis au même rang (construction, BTP, services financiers, y compris la main-d’œuvre étrangère...)

On y voit donc, pêle-mêle, les services sociaux et de santé, l'éducation divisée en cinq catégories  (enseignement primaire, secondaire, supérieur, aux adultes et autres services d'enseignement professionnel), l'eau (toute la filière à l'exception de la ressource), les télécommunications, les services audiovisuels (même si Bruxelles affirme ne pas modifier le régime actuel), les services sportifs (Pascal Lamy a pourtant assuré, le 10 mars dernier, à la parlementaire européenne Jacqueline Fraisse, qu'ils n'y  figuraient pas), la culture (musées, théâtres, spectacles, bibliothèques, archives et autres. . .), les services récréatifs. 

S'y ajoutent curieusement les services d'environnement, dont la protection de la nature, de la biodiversité et des paysages... Explication : les parcs naturels pourraient être gérés par des entreprises intéressées à l'utilisation des biotopes. Le phénomène est courant en Amérique latine. Merck, au Costa Rica, exploite ainsi en exclusivité une forêt protégée pour y déposer des brevets sur les plantes, que les habitants ne peuvent plus utiliser sans payer des droits à l'entreprise. Qu'en  sera-t-il des zones Natura 2000 ?

Il faut aussi savoir que cet inventaire à la Prévert s'appliquera à tous les niveaux de l'administration  (national, régional, local) ainsi qu'aux associations exerçant des pouvoirs délégués (article 1er-3 de  l'AGCS). Les rapports avec l'administration sont  inversés : les fournisseurs pourront saisir la justice  pour apporter "des mesures correctives appropriées"  (article VI -2), l'autorité nationale ou locale ne pourra revenir sur une délégation de service public, sauf à  payer de considérables dédommagements.

Les subventions, susceptibles d'apporter des distorsions à la libre concurrence, devront être négociées (article  XV). Cette perspective commence à inquiéter quelques élus, dont Gérard Delfau, sénateur PRG de  l'Hérault et maire de Saint-André-de-Sangonis. " I1  n'y aura ni recours (pas d'instance d'appel) ni retour en arrière possible (règle du cliquet), contrairement au fonctionnement de toute démocratie fondée sur le  vote. C'est tout l'édifice social qui est mercantilisé ",  écrit-il dans son livre, "La gauche, horizon 2007" ,  qui doit paraître prochainement.

Si certains maires de vos petites communes disent qu’ils ne sont pas au courant, ou qu’ils ne comprennent pas bien ce qu’il y a derrière la décentralisation, vous saurez qu’ils ne lisent pas bien la presse qui leur est envoyée… 

Source : « La lettre du Maire Rural N°278 du 9 Mai  2003

LA GRANDE BRADERIE
politis du jeudi 12 juin 2003

Le gouvernement veut décentraliser le RMI et mettre en place un revenu minimum d’activité. Au prix de la remise en question des droits sociaux.
Dans le droit-fil de la "stratégie de l’artichaut " suivie par le gouvernement, il convient d’ajouter une feuille à la remise en cause des garanties sociales, qui suscite tant de mouvements de protestation. Il s’agit du projet de loi "portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité " , adopté par le Sénat le 27 mai et transmis à l’Assemblée nationale, sans qu’on sache quand il sera débattu.
Une telle célérité du ministre des Affaires sociales, François Fillon, ne manque pas d’attirer attention et suspicion, car le projet " n’a fait l’objet d’aucune concertation sérieuse avant son dépôt au Parlement ", s’est alarmé le collectif Alerte, qui réunit 40 associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. Et il n’y a eu jusqu’à présent que quelques rares réactions politiques à gauche. Derrière les formulations ambiguës de "mise en cohérence avec le processus de décentralisation de l’action sociale " et " d’impératif de proximité inscrit désormais dans la Constitution ", le projet Fillon est avant tout un prétexte pour remettre en cause le dernier volet de protection sociale qu’est devenu le revenu minimum d’insertion. Il concerne selon une étude de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), plus de 1,2 million d’allocataires. Mais l’ajout, après deux ans de RMI, d’un "contrat insertion-revenu minimum d’activité " (RMA) ne complique pas seulement l’actuel dispositif des contrats aidés, il contient aussi une bombe à retardement. Ce nouveau contrat mettra à la disposition des employeurs une main d’œuvre très avantageuse . A la clé, une aide équivalente au montant du RMI et peu de cotisations. Nul doute que les entreprises sauront saisir cette aubaine. Au prix de la remise en question des droits sociaux. En substituant un Rmaste aux CDD, aux intérimaires et aux contrats saisonniers notamment occupés par les Rmistes eux-mêmes, les conditions de travail et de rémunération, voire les droits fondamentaux de millions de salariés seront en pièce.
Par le biais de ce contrat de travail à temps partiel, de 18 mois maximum, le gouvernement poursuit en catimini un démantèlement de la protection sociale du salarié. Dans l’esprit, il s’inspire des expériences européennes d’"activation des minima sociaux ", comme en Grande-Bretagne, avec la mise en place d’un workfare. Il met ainsi en œuvre les recommandations libérales expressément formulées par diverses institutions internationales. Rappelons au passage que le salaire minimum et la Sécurité sociale sont traités par les experts de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce), comme des " obstacles techniques au commerce ".
Pratiquée au Sud, comme au Nord, cette logique est synonyme de grande pauvreté pour les personnes les plus faibles des sociétés mondialisées. Comme le résume René Passet : " Tout le jeu de la sphère financière consiste à maximiser la part qui lui revient au détriment des autres sphères : économique, naturelle et humaine. "
Avec une mauvaise foi extraordinaire, le gouvernement Raffarin répète à qui veut l’entendre qu’il s’agit de réhabiliter la valeur travail. Cette affirmation est à comparer aux plans sociaux qui se multiplient, à la précarité et à son cortège de pauvreté, de déstructuration des individus et de la société qui inquiètent nombre d’acteurs sociaux. Y ajouter un RMA est loin de constituer un projet de société durable.

Thierry BRUN

Une pétition intitulée : " contre le projet de loi RMI-RMA " est proposée par plus d’une vingtaine d’associations et de syndicats, entre autres AC !, Act Up, Attac, Collectif national pour le droit de la femme, Confédération paysanne, Droits devant ! !, fondation Copernic, FSU, MIB, MNCP, G10 Solidaires, SUD-PTT, etc…
Contacts : 
•	Ac ! ! http://ac@ras.eu.org
•	Association pour l’emploi, l’information et la solidarité apeis@freesurf.fr

Source : Politis du 12 juin 2003

Décentralisation

Décentralisation rime-t-il avec modernisation ou avec marchandisation ?

Un papier de Nico Hirtt, publié sur le site
http://www.ecoledemocratique.org/ , et qui fait le lien entre le projet
français de décentralisation, l'exemple belge et les objectifs
européens en la matière.

AU MOMENT OÙ LA FRANCE DÉCENTRALISE SON ENSEIGNEMENT...
Décentralisation rime-t-il avec modernisation ou avec marchandisation ?

mardi 27 mai 2003, par Nico Hirtt, nico.hirtt@skynet.be

Vu depuis Paris, le débat sur la décentralisation de l'enseignement pourrait sembler n'être qu'un épisode de plus dans un feuilleton ennuyeux : tous les deux ou trois ans, un (nouveau) ministre de l'Education tente de moderniser un appareil scolaire obsolète, mais il s'oppose à des enseignants désespérément conservateurs, pour qui toute réforme - sauf toutefois l'augmentation du budget de l'Education - constitue une menace intolérable contre l'école républicaine, laïque, publique, gratuite et obligatoire.

Pourtant, à l'examiner depuis Bruxelles, où plane l'ombre des institutions et des lobbies européens et où l'Etat central s'est retiré de la sphère éducative depuis plus de dix ans, la question prend soudain une dimension beaucoup plus intéressante.

Remarquons tout d'abord que le mouvement de décentralisation n'est pas propre à la France. Celle-ci ne fait que rejoindre tardivement une évolution déjà bien avancée ailleurs. Dès 1994, un rapport de la cellule Eurydice sur l'éducation en Europe soulignait que « les réformes apportées à l'administration générale du système scolaire se
résument principalement à un mouvement progressif de décentralisation et de délégation des pouvoirs. Pratiquement tous les pays concernés ont introduit de nouvelles réglementations qui déplacent le pouvoir de décision de l'État central vers les autorités régionales, locales ou municipales et de celles-ci vers les établissements d'enseignement. » [1] 
Ce constat est d'autant plus remarquable que les motifs sensés justifier la décentralisation varient considérablement d'un pays à l'autre. Luc Ferry invoque l'efficacité et la lutte contre l'échec scolaire. En Belgique, la première vague de dérégulation, vers la fin des années 80, s'est faite explicitement au nom de l'austérité budgétaire. En revanche, la communautarisation de 1990 (attribution aux exécutifs flamand et francophone de toute l'autorité en matière d'enseignement) fut introduite au prétexte, si éculé mais si pratique dans notre pays, de l'autonomie linguistique. Ailleurs, aux Pays Bas par exemple, ce sont des arguments pédagogiques et de « proximité humaine » qui ont emporté la décision, alors qu'en Allemagne et en Angleterre le rejet des « bureaucraties » et la lutte pour l'élévation des « standards de qualité » semblent avoir été les motifs principaux. 
Face à des argumentaires aussi divergents pour une politique commune, on est en droit de se demander si, au-delà des discours de circonstances et des prétendues contraintes urgentes, la décentralisation ne répondrait pas à des déterminants plus profonds et plus puissants.

Depuis le milieu des années 80, les industriels réunis au sein de la puissante Table Ronde Européenne (ERT) ont commencé à déplorer que l'école soit dominée par « des pratiques administratives souvent trop
rigides pour permettre aux établissements d'enseignement de s'adapter aux indispensables changements requis par le rapide développement des technologies modernes et les restructurations industrielles et
tertiaires » [2] 
« Dans la plupart des pays d'Europe, dit encore l'ERT, les écoles sont intégrées dans un système public centralisé, géré par une bureaucratie qui ralentit leur évolution ou les rend imperméables aux demandes de changement émanant de l'extérieur. » [3] 
En 1996, la Commission Reiffers mise en place par la Commissaire européenne à l'éducation, Edith Cresson, reprenait cette idée en expliquant que c'est « par une plus grande autonomie d'acteurs responsables clairement informés des missions qui leur sont confiées que les systèmes
d'éducation et de formation pourront le mieux s'adapter » [4].
L'environnement économique qui s'est mis en place dans les années 80 et 90 est caractérisé par une très forte instabilité, un rythme élevé de mutations industrielles et technologiques, une réduction constante de
l'horizon de prévisibilité économique. Ceci exige, tant de la part du système d'enseignement, que de ses « produits » - les futurs travailleurs et consommateurs -, un haut degré d'adaptabilité. Ainsi, le premier grand moteur des mouvements de décentralisation de l'école en Europe, est cette volonté commune de se doter d'un système d'enseignement plus flexible qui, par son autonomie et par le jeu de la concurrence, tendra à s'adapter plus rapidement et plus spontanément aux besoins changeants de la production et des marchés.
En Belgique, par exemple, la communautarisation de l'enseignement a été suivie d'une longue série de mesures visant, dans chacune des communautés linguistiques, à augmenter cette capacité d'adéquation de l'école aux besoins économiques : réorganisation de l'enseignement supérieur en Hautes écoles autonomes et concurrentielles, création de commissions de programmes à participation patronale pour l'enseignement technique et professionnel, réforme des programmes du primaire et du secondaire dans le sens d'un remplacement des savoirs par des compétences instrumentales, autonomie croissante des établissements d'enseignement à tous niveaux, etc.

Autre souci commun aux pays européens : la volonté de diminuer les budgets d'enseignement ou, à tout le moins, d'en freiner la croissance. En effet, l'exacerbation des luttes concurrentielles impose une spirale
de « défiscalisation compétitive » et réduit ainsi les marges de manœuvre budgétaires des Etats. Là encore, la décentralisation de l'enseignement est utile puisqu'elle permet réaliser plus facilement des économies. Non qu'une vingtaine de petites administrations seraient moins onéreuses qu'une grande. Mais il est assurément plus facile d'imposer des mesures de restriction à l'échelon local qu'à l'échelon
national : on peut mieux les cibler et on évite les grands mouvements de résistance. Ici aussi, l'expérience de la Belgique est particulièrement éclairante. Le premier effet de la loi de communautarisation fut de programmer une diminution progressive des dépenses d'éducation en termes relatifs (en pourcentage du PIB). 
Les réductions de personnels et de moyens qui en ont découlé ont, très intelligemment, frappé les Communautés flamande et française de Belgique en phase alternée : un coup au Nord, un coup au Sud. En 1990 et 1996, les professeurs francophones ont effectué deux grèves de plusieurs semaines. En vain, car leurs collègues flamands étaient en classe. En 1994 et 2000, ce fut au tour des éducateurs et des enseignants flamands d'arrêter le travail et cette fois les francophones furent en défaut de solidarité.

Dans une interview accordée au Monde de l'Education, Anne-Marie Comparini, présidente de la région Rhône-Alpes, reprend à son compte ces deux objectifs majeurs de la décentralisation : flexibiliser le
système et le rationaliser. « La régionalisation, la décentralisation, dit-elle, sont une nécessité. D'abord pour une raison qui tient à l'efficacité : le centralisme en vigueur dans notre pays coûte cher.
Ensuite [parce que] nous devons répondre à des attentes nouvelles qui ne peuvent être prises en compte qu'à l'échelon local » [5]. 
On pourrait s'interroger : quelles sont donc ces « attentes nouvelles » qui nécessiteraient, aujourd'hui plus qu'hier, d'être gérées à l'échelon local ? La culture commune que l'école doit faire partager serait-elle plus « locale » en 2002 qu'elle ne l'était en 1900 ? Les élèves de Marseille seraient-ils, aujourd'hui, plus différents de ceux de la région parisienne qu'ils ne l'étaient il y a cinquante ou cent ans ? Non. Les «attentes nouvelles » ne se traduisent pas en contenus spécifiques mais en pratiques très particulières : partenariats et échanges avec les entreprises, développement de compétences et attitudes qui importent à «l'employabilité » des jeunes, processus d'orientation active, etc. En conclusion, Anne-Marie Comparini se dit « favorable à un transfert complet et sans restrictions de compétences qui sont aujourd'hui du domaine de l'Etat (...) en transférant les moyens financiers et les ressources humaines ». Venant de la présidente de la troisième plus riche région de France (en PIB/habitant, après l'Ile de France et l'Alsace) ces propos ne sont pas vraiment étonnants.
Car le transfert de moyens financiers qu'elle propose entraînera inévitablement un accroissement des inégalités entre régions. Là encore, la Belgique en a fait l'amère expérience. Les deux communautés
linguistiques reçoivent certes des dotations budgétaires équivalentes (en fonction du nombre d'élèves) et toutes deux ont souffert des réductions de moyens consécutifs à la décentralisation. Mais pas de
manière égale : la Flandre, plus riche, a pu compenser une partie des pertes grâce à sa fiscalité propre et aujourd'hui l'enseignement francophone accuse, dans tous les domaines, un retard par rapport à l'enseignement flamand. Et comme vient d'en témoigner l'enquête PISA de l'OCDE, l'inégalité ne grandit pas seulement entre les deux régions.
Elle croît également à l'intérieur de chacune d'elles. C'est là le résultat, entre autres choses, des politiques dérégulatrices dont l'autonomie accrue permet d'accélérer la mise en œuvre. Peut-on au moins espérer que ce danger de voir grandir la fracture sociale à l'école suscitera la mobilisation des gouvernants ? Après tout, même en bonne logique de soutien à la compétition économique, il y a intérêt à instruire le plus possible tous les citoyens-producteurs.

Détrompez-vous. L'évolution duale du marché du travail - 25 % des créations d'emplois concernent des diplômés d'université, mais 65% ne réclament que des travailleurs non qualifiés - rend moins urgente,
voire obsolète, la quête de démocratisation de l'enseignement ou la poursuite du mouvement de massification des années 50 à 80. Dès lors, l'augmentation des inégalités sociales dans et devant l'école n'est pas une « déplorable conséquence secondaire » du mouvement de décentralisation, mais elle constitue le troisième volet de la mise en adéquation des systèmes éducatifs avec les « exigences » de la très mal nommée « société de la connaissance ».

En France comme ailleurs, les débat sur des questions aussi importantes que la décentralisation, l'autonomie des écoles, l'innovation pédagogique ou l'utilisation didactique des technologies de
l'information et de la communication sont fondamentalement viciés. Il est impossible de les trancher sans prendre en compte le puissant contexte global, qui est fait de dérégulation, de dualisation sociale,
de réduction des budgets et de pressions allant dans le sens de l'instrumentalisation économique de l'école. C'est ce contexte qui permet de comprendre pourquoi la décentralisation - qu'elle ait lieu en France ou ailleurs, qu'elle soit le fait d'un ministre de gauche ou de droite - doit nécessairement aller dans le sens d'une perte de qualité de l'école publique et, à terme, d'une marchandisation du système éducatif.

Nico Hirtt (écrit en novembre 2002)

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[1] Eurydice, Dix années de réformes au niveau de l'enseignement
obligatoire dans l'union européenne (1984-1994)

[2] Table Ronde des Industriels Européens, 1989, op. cit., p. 7

[3] Table Ronde des Industriels Européens, 1995, op. cit., pp. 11-12

[4] Reiffers Jean-Louis, Accomplir l'Europe par l'éducation et la
formation, rapport du groupe de réflexion sur l'Education et la
Formation, décembre 1996

[5] Le Monde de l'Education, octobre 2002

Source : http://www.ecoledemocratique.org/

Espagne : la décentralisation, ça marche !

Le transfert du système éducatif aux régions, achevé il y a trois ans, s'est traduit par une hausse considérable des crédits. Mais le modèle décentralisé est aujourd'hui fragilisé par une nouvelle loi.

Trois ans ont passé depuis que l'Etat a achevé de transférer ses compétences en matière d'éducation aux dix-sept régions autonomes. Dans un dossier publié en avril dernier par la revue Cuardernos de Pedagogia [cahiers de Pédagogie], l'inspecteur d'académie Jesùs Jiménez dresse un bilan détaillé de ce Modèle décentralisé, avant d'aboutir à la conclusion que la dérive centralisatrice du gouvernement Aznar, et notamment la loi sur la qualité de l'enseignement (LOCE)*, entrée en vigueur en janvier dernier, nuit sérieusement au développement de ce système. 

Comme l'explique Jiménez, les régions autonomes essaient aujourd'hui de définir "leur propre modèle éducatif ". Or la LOCE - qu'il qualifie de "centraliste" - leur complique la tâche, car elle limite leur autonomie. L’actuel gouvernement conservateur, ajoute-t-il, a mis en pratique la formule "à moi de légiférer, à toi de payer". Le dossier de Cuadernos de Pedagogia montre en tout cas clairement que toutes les régions, indépendamment de leur couleur politique, ont dû accroître considérablement les maigres crédits que l'Etat leur a cédés au moment du transfert de compétences et que, dans l'ensemble, elles investissent davantage dans l'enseignement que ne le faisait le ministère de l'Education. 

De manière plus générale, toutes les régions rencontrent les mêmes problèmes et doivent relever des défis similaires, qui découlent des exigences et des besoins de la société espagnole, comme l'allongement de la durée de scolarisation (généralisation de la prise en charge des enfants de 3 à 6 ans et augmentation du nombre d'élèves scolarisés jusqu'à 18 ans) et la nécessité de concilier les emplois du temps des élèves avec ceux de leurs parents. Mais le paysage scolaire espagnol reste très hétérogène et les régions ne peuvent résoudre les problèmes qui se posent à elles qu'en développant un modèle éducatif qui leur soit propre, et qui tienne compte de la démographie et de beaucoup d'autres facteurs. Ainsi, les régions rurales et à faible densité de population nécessitent un nombre supérieur d'établissements et doivent investir davantage en infrastructures. Sur ces bases, note l'inspecteur Jesùs Jiménez, "chaque région s’est mise à imaginer ses propres solutions et à mettre en œuvre des mesures en fonction de ses possibilités. Du coup, on a l'impression qu'il y a dix-sept systèmes éducatifs différents."

En ce qui concerne les enseignants, "leur situation s'est nettement améliorée depuis la décentralisation, tant en termes d'effectifs que de rémunérations et de conditions de travail" souligne Cuadernos de Pedagogia. Mais "on constate de grandes disparités régionales", davantage dues à la force et à la pression locale des syndicats qu'à des critères plus objectifs tels que le coût de la vie. Ainsi, un enseignant du Pays basque en milieu de carrière peut percevoir jusqu'à près de deux fois plus qu'un collègue débutant travaillant en Catalogne [40 800 euros, contre 24 800 euros par an], qui reçoit lui-même un traitement équivalent à celui d'un enseignant d’Estrémadure [malgré un niveau de vie bien plus élevé dans la première région que dans la seconde. 

José Maria Marti Font 

* Cette réforme prévoit notamment la création de parcours différenciés à partir de la classe de troisième, ainsi que la réintroduction du baccalauréat et du redoublement.

Source :Courrier International n° 657  du 5-11 juin 2003

Allemagne : Tout commence par le primaire

Les études de l'OCDE l’attestent, investir dans l'éducation est hautement rentable. Or l'Allemagne délaisse la formation des plus jeunes.
 
Paru dans "Die Zelt" (extraits), Hambourg

L’éducation, cela paye ! La preuve en est apportée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans son dernier rapport sur l'éducation [Regards sur l’éducation, 2002 ]. 
Selon l’OCDE, ceux qui étudient peuvent, à long terme, s’attendre à toucher des dividendes élevés pour les frais qui ont été nécessaires à leur formation. Sont ici considérés comme investissements les coûts de cette formation, plus les revenus qu’auraient touché les étudiants s'ils n'avaient pas fait d’études. Côté dividendes, on retrouve la différence de revenu entre les diplômés de l’enseignement supérieur et le reste de la population. Résultat : en Allemagne, le rendement de la formation est de l’ordre de 8 à 9 %. Mais la moyenne des pays de l'OCDE atteint carrément 12%. De nos jours, bien des petits porteurs rêveraient d’une telle rémunération pour leur épargne… 

Et l'étude de l'OCDE le confirme : investir dans la formation est bon aussi pour les économies nationales. Certains pays, au cours des années 90, auraient gagné plus d'un demi-point de croissance grâce à leurs avancées en termes de capital humain. Ce n'est certes pas le cas de l'Allemagne. Si les pays comparables consacrent en moyenne 12,7 % de leurs dépenses publiques à l'éducation, l'Allemagne n'en est qu'à 9,7 %. Pour le cabinet McKinsey, la principale faiblesse du système allemand concerne le soutien aux jeunes enfants, en particulier pour l'école primaire. Avec 3818 dollars (en données corrigées du pouvoir d'achat) par enfant et par an, elle se situe nettement sous la moyenne de l'OCDE, qui s'établit à 4141 dollars. 

De plus, en Allemagne, 82 % des dépenses pour le primaire sont consacrées aux instituteurs (qui touchent des traitements plus élevés que leurs confrères de l'OCDE). Conclusion : il ne reste plus grand-chose pour le matériel pédagogique et l'équipement des écoles. Cette carence contraste fortement avec l'attention consacrée aux classes supérieures. L'Allemagne dépense chaque année quelque 10 107 dollars pour chacun de ses élèves en deuxième année de lycée (moyenne OCDE: 5 919 dollars). Seule la Suisse dépense plus pour ses lycéens. 
Il est urgent de réaffecter au profit des plus jeunes une partie des fonds publics actuellement consacrés aux aînés. 

Cependant, l'argent seul ne suffira pas à remédier à la misère scolaire allemande. C'est un autre des enseignements que l'on peut tirer des statistiques de l'OCDE. Après tout, le salaire des instituteurs finlandais est inférieur d'un tiers à celui de leurs confrères allemands. Et pourtant, cette profession, bien considérée dans la population, arrive première des métiers que les jeunes Finlandais souhaiteraient exercer. 

Reinhard Kahl, Die Zelt (extraits), Hambourg

Source : Courrier International n° 657 du 5-11 juin 2003

Italie : Une école lyophilisée ?

Silvio Berlusconi veut rapprocher l’école du monde de l’entreprise. Un contresens, lui répond le philosophe Umberto Galimberti.

Paru dans "La Republica" (extraits) ROME

La réforme scolaire élaborée par Letizia Moratti, la ministre de l'Éducation (qui déjà n'est plus publique), a été approuvée au mois de janvier dernier et entrera en vigueur dès la rentrée 2003. Cette lui a été inspirée Par Silvio Berlusconi et ce qu'il appelait dans son programme électoral les " trois i" : impresa, informatica, inglese [entreprise, informatique, anglais]. 
Passons rapidement sur l'anglais. L'anglais étant devenu la langue mondiale sous l'effet de l'hégémonie américaine, il est bon que les élèves la connaissent afin de se mouvoir à leur aise dans un monde globalisé. Mais que signifie acquérir une langue étrangère si à peine 10 % de la population utilise correctement sa propre langue ? L'immense majorité des Italiens se sert d'un langage pauvre et désarticulé qui mélange conditionnels et subjonctifs, et ponctue ses phrases de "j'veux dire", "en somme", "euh !" et autres onomatopées que l'on substitue aux mots qu'on ne trouve pas. L'anglais est certes indispensable, mais seulement après une bonne acquisition de sa langue maternelle.

Le deuxième i du Programme se rapporte à l'entreprise. Sans doute peut-on introduire quelques caractéristiques du monde de l'entreprise dans le système scolaire. La méritocratie, par exemple, qui récompense les salariés les plus motivés, peut avoir sa place à l'école. Mais l'école ne pourra jamais être gérée, ni même conçue, comme une entreprise, tout simplement parce que sa finalité n'est pas le profit. C'est aussi la raison pour laquelle l'éducation ne peut être considérée comme un marché répondant aux règles de l'offre et de la demande. La compétition induite par ces règles conduirait inévitablement l'école à des concentrations par stratifications sociales ou par appartenances culturelles et idéologiques des usagers. En clair, on Aboutirait rapidement à une division qualitative de l'enseignement entre écoles à deux, à trois, voire à quatre étoiles ou à des écoles-ghettos. 
Par ailleurs, cette réforme voudrait faire de l'école une entreprise productive. Mais l'école ne peut en être que le simulacre. La raison en est très simple : l'école est un lieu où la culture se produit, non un endroit où elle s'injecte, comme lorsqu’on parle de culture d'entreprise. Voilà donc l'école condamnée par cette réforme à rester à cheval entre le monde de l'entreprise et celui de l'intérêt général. On veut faire de l'école une entreprise de formation qui n'a plus pour objectif l'homme, mais seulement ses compétences. La formation de la personnalité, la confiance en soi, la reconnaissance, toutes ces valeurs sans lesquelles les jeunes ne peuvent pas se construire une identité solide, sont balayées par la réforme scolaire parce que ce sont des valeurs qui appartiennent à une autre économie que celle de l'entreprise. Une économie qui place l'homme au cœur de ses préoccupations et qui n'instrumentalise pas la culture.

Le troisième i de la réforme Berlusconi, le plus comique aussi, est l'informatique. Devant l'enthousiasme des Parents et l'effarement des professeurs, la loi a prévu d'installer un ordinateur relié à Internet dans chaque classe, et ce dès le primaire. D'abord, c'est compter sans les élèves qui arrivent à l'école en étant parfaitement capables de manipuler un ordinateur. Puis, surtout, comment un ministre peut-il sérieusement penser que l'ordinateur peut remplacer l'effort individuel, l'apprentissage de la vie sociale ou le cours magistral d'un bon professeur ? Comment imaginer que cinquante minutes de cours peuvent être lyophilisées en quinze minutes de multi-média ? La tâche de l'école n'est pas de gaver l'élève de données. Elle n'est pas non plus de fournir des réponses toutes faites. Le rôle de l'école est de suggérer des méthodes de réflexion et une capacité de jugement. A partir de cette acquisition, il devient possible d'obtenir des réponses et de traiter des données, Mais, pour cela, il faut de bons enseignants et des élèves motivés. Le reste, horaires, organisation, ordinateurs, est fait d'éléments importants, certes, mais non décisifs. 

Umberto Galimberti

Source : Courrier International n° 657 du 5-11 juin 2003

A boire et à manger

Exemple de décentralisation à France Télécom.

Du temps des PTT, les cantines étaient dirigées par un conseil d'administration composé des représentants de l'administration et des représentants du personnel des PTT, ces derniers élus tous les trois ans par le personnel PTT. Les personnels qui travaillaient dans ces cantines étaient pour la plupart des auxiliaires de la fonction publique, certains étaient fonctionnaires. A part le cuisinier, c'étaient des bas salaires mais supérieurs de 10 à 20 % aux salaires de la convention collective de la restauration de collectivité.

Première étape de décentralisation : séparation de La Poste et des Télécom avec pour conséquences tout d'abord insignifiantes, le partage des cantines entre La Poste et les Télécom.

Deuxième étape à France Télécom : L'aide en personnel est supprimée et remplacée par une dotation en budget. Le personnel fonctionnaire des cantines est nommé sur des postes de fonctionnaire dans d'autres services de France Télécom à leur grande satisfaction (travail en général moins pénible). Le personnel auxiliaire est embauché par les conseils d'administration qui gèrent les cantines aux mêmes conditions de salaire. A cette occasion, certains auxiliaires deviennent titulaires. Tout va bien…

Troisième étape : France Télécom diminue l'aide budgétaire aux cantines en arguant que c'est de la responsabilité des conseils d'administration de surpayer leur personnel. Pour faire face à la diminution de l'aide budgétaire, le prix des repas augmente un peu. C'est ennuyeux mais pas trop gênant pour les employés France Télécom.

Quatrième étape : France Télécom met en concurrence la gestion des cantines par des conseils d'administration paritaires gérés par les employés France Télécom et des représentants de France Télécom avec des grands groupes tel que Alliance et Sodexho. Toutes les cantines à part deux ou trois (c'est le cas de l'Isle d'Abeau) sont passées au privé. Le personnel France Télécom perd le droit de regard sur la restauration (acquis de l'après guerre où manger à sa faim n'était pas si simple) en particulier sur les prix et la qualité. Le personnel des cantines a une garantie d'emploi de deux ans par les repreneurs Alliance et Sodexho.

Cinquième et dernière étape : la fréquentation des cantines baisse à la suite des restructurations incessantes à France Télécom et à la désaffection des usagers due à une augmentation conséquente des prix avec une forte baisse de la qualité. Les cantines sont fermées et le personnel des cantines mis brutalement au chômage (C'est le cas à Villefontaine et Bourgoin). Les quelques chanceux qui retrouvent du travail dans le privé, perdent une partie de leur salaire puisqu'ils étaient payés au dessus du barème de la restauration en collectivités.

Il faut savoir que France Télécom est depuis quelques années, le terrain d'expériences libérales pour remettre en cause tous les avantages des fonctionnaires. Depuis la privatisation de France Télécom, la combativité syndicale a beaucoup baissé, les syndicats sont fortement amoindris et leurs représentants soumis à des pressions très grandes.

Battez vous ! sans victoire, l'avenir est sombre.

Pour la petite histoire, la Sodexho, est un groupe international qui gère également des prisons aux USA et en Australie (repas, mais aussi gardiennage). Devant le scandale de mauvais traitements infligés aux prisonniers australiens, le gouvernement australien a été contraint à la renationnalisation de certaines prisons.

Source : un salarié de France Télécom

NDLR : au-delà de la disparition de la cantine au bénéfice de la restauration d'entreprise, on peut se demander si la procédure décrite ne serait pas transposable à d'autres domaines et d'autres types de personnel, à toutes fins utiles, bien sûr ! Et toujours par souci d'équité*, comme on l'entend souvent !

 * l'équité a rapport avec la justice, l'égalité est une notion juridique… la nuance est de taille. D'ailleurs Feu Jean Yann le signifiait en quelques mots : "les hommes naissent libres et égaux en droit, après, ils se démerdent."
Luc Ferry réforme l'enseignement supérieur

APPEL DE LIMOGES / jeudi 22 mai 2003

Profitant de la fin de semestre et de l'entrée dans la période des examens, Luc Ferry, ministre de l'Education nationale, tente de faire passer « la plus grande réforme de l'Université depuis 1984 » (Le Monde, 9 mai 2003). 

Annoncé fin mars 2003, l'avant-projet de loi a été adressé fin avril aux seules organisations syndicales, appelées à faire remonter leurs remarques pour le CNESER du 19 mai, le texte devant être présenté en Conseil des ministres au mois de juin. Le 19 mai, tous les syndicats ont quitté la réunion du CNESER après les déclarations du Directeur de l'enseignement supérieur confirmant la volonté ministérielle d'aller très vite. 
La mobilisation est d'autant plus urgente que nous sommes en fait confrontés à un triptyque de réformes. 
1. Mise en cause de la loi d'orientation de 1984 : une autonomie en trompe-l'œil 

Au centre, les textes diffusés en avril 2003 auprès des syndicats : présentés comme «un projet de loi sur l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur», ils auront pour effet de mettre sous tutelle les Universités françaises. 
Quelques exemples 

L'institution d'un nouveau Conseil, dit d'orientation stratégique 
Chapeautant les trois conseils actuels de l'Université, formés eux d'une majorité de membres élus par les usagers et les personnels, ce nouveau directoire sera lui composé aux * de membres désignés par des « autorités » extérieures à l'Université, le Recteur, les directeurs de grands organismes scientifiques nationaux et le Conseil économique et social régional (le quart restant des membres étant désignés par le Conseil d'administration de l'établissement). 

Les règles de désignation du Président de l'Université 
Désormais, il n'est plus nécessaire que le Président soit un enseignant-chercheur de l'établissement. Les destinées de l'Université pourront donc être confiées à des enseignants extérieurs, notamment des « professionnels associés », qui risquent d'être d'autant moins sensibles aux besoins de la communauté universitaire locale qu'ils n'en sont pas issus. 
La question du budget 
Le projet de renforcement de l'autonomie des Universités aura aussi pour effet d'étrangler financièrement la majorité d'entre elles. L'institution du « budget global » est une stratégie comptable pour réduire la dotation des Universités, les conduire à gérer la pénurie et les rendre dépendantes de leurs financeurs, l'Etat et les collectivités territoriales. 

Le sort des Universités de moins de 15 000 étudiants 
Invitées à entrer dans les futurs établissements publics de Coopération universitaire, « en vue d'exercer tout ou partie de leurs missions », les Universités de moins de 15000 étudiants seront à terme amenées à la fusion et leur nombre sera réduit. 

La « marchandisation » des savoirs et des formations 
Le renforcement de l'autonomie risque de développer, hors de tout contrôle, les interventions des acteurs économiques dans les politiques des Universités et notamment dans la définition des contenus pédagogiques. 

La soumission aux règles fiscales et comptables des entreprises privées 
Pour les activités qu'elles développent hors de l'enseignement initial (formation continue, recherche sur contrat…), les Universités sont désormais assujetties aux règles fiscales des entreprises privées (TVA, impôt sur les sociétés…). Elles sont invitées par le projet de loi à constituer des SAIC (Services d'activités industrielles et commerciales), obéissant aux règles comptables et fiscales des entreprises privées. Financièrement sous tutelle, les Universités deviendront plus dépendantes du Ministère, de la Région et des acteurs économiques. Ce n'est pas seulement la loi Savary de 1984 qui est mise en cause, c'est également l'autonomie des Universités proclamée par la loi Faure de 1968.

2. L'enjeu des conditions concrètes de mise en œuvre du LMD 
Du 3/5/8 au LMD 
Conçue par Jacques Attali, sous le nom de 3/5/8, lancée par Claude Allègre, la réforme instaurant le LMD (Licence-Master-Doctorat) est aujourd'hui mise en œuvre par le Ministère. Par delà sa justification en termes d'harmonisation nécessaire des cursus universitaires en Europe, le LMD permet de reconfigurer la carte des Universités, en jouant sur les habilitations. 

L oui, mais M et D ? 
La circulaire Monteil du 14 novembre 2002 montre déjà comment pourront être interprétées les demandes émanant des établissements. Si les renouvellements des licences, moyennant adaptation au nouveau cadre, semblent acquis, l'octroi des masters sera plus difficile et en nombre plus limité. 
Ne risque-t-on pas de voir de nombreuses Universités s'arrêter au niveau Licence et se transformer en collèges universitaires ? La question est particulièrement aiguë pour les lettres, sciences humaines, économiques et sociales. 
Une telle application du LMD ouvre la voie à une politique de sélection scolaire, fondée sur une auto-sélection sociale : aller au-delà du niveau licence exigera des étudiants d'être mobiles à l'échelle du territoire, avant même de l'être au niveau européen. 
Conséquences prévisibles : les Universités de moins de 15 000 étudiants verront leurs effectifs fondre, puisque les étudiants souhaitant continuer au-delà de la Licence et pouvant être financièrement mobiles, auront tendance à s'inscrire dans des établissements leur offrant, dans la discipline choisie, les trois niveaux du L, du M et du D. 
Il faut ici se reporter au manifeste initié par des enseignants-chercheurs de l'Université de Lyon. 

3. Du statut d'enseignant-chercheur au contrat individuel : une mise en cause radicale 

Troisième volet du triptyque, la réforme du statut des enseignants-chercheurs et enseignants de l'Université. Cette réforme est déjà contenue dans le rapport Espéret, présenté en septembre 2001 et retiré à la suite de l'opposition rencontrée au sein des Universités. 
Prévue aujourd'hui sous forme de décret, elle est annoncée pour le mois de juin. 

Des 192 heures d'enseignement aux 1600 heures d'activité 
Sous prétexte de prendre en compte certaines nouvelles missions (élaboration de supports de cours sur internet, jurys de validation des acquis de l'expérience…), le nouveau décret conduit à un remodelage complet du statut des enseignants-chercheurs : on passe d'une logique de statut défini nationalement à une logique de contrat négocié individuellement entre chaque enseignant-chercheur et son Président. Ce qui se traduit en termes d'horaires par le passage de 192 heures d'enseignement annuelles à 1600 heures annuelles d'activités. 
Selon le rapport Espéret, les 1600 heures se répartiraient ainsi : 800 heures consacrées à la recherche et 800 heures pour l'enseignement et l'administration. Pour ces 800 heures, il est pour l'instant prévu qu'un quart soit consacré aux cours eux-mêmes et trois quarts à leur préparation et à la correction des travaux des étudiants. Mais cette répartition sera à renégocier chaque année avec le Président de l'Université, qui pourra augmenter le volume des heures d'enseignement bien au-delà des 192 heures actuelles. 

Des universités d'enseignement sans recherche ? 
On imagine ce qui peut advenir des enseignants-chercheurs dans les Universités de moins de 15 000 étudiants transformées en sortes de collèges universitaires. On leur déniera une bonne part de leur activité de recherche en faisant valoir qu'ils ne participent pas à la formation à la recherche, n'ayant que des étudiants de « premier cycle rénové » (le L du LMD). On leur demandera une activité d'enseignement plus importante, en arguant de ce que les cours dispensés à ce niveau n'exigent pas une telle préparation et peuvent être reconduits à l'identique d'une année sur l'autre. 
Avec ce projet de décret, il n'y aura plus ni heures complémentaires, ni déficit de postes. 
Il faut cesser d'avoir honte de notre statut à 192 heures d'enseignement. On ne reproche pas à un avocat de n'être actif professionnellement que le temps de sa plaidoirie. Nous faisons un métier dont l'expression visible, lors des cours, ne doit pas masquer l'activité de préparation. 

Il importe donc de refuser immédiatement cette série de réformes. 
Depuis le 13 mai, des enseignants de sociologie de l'Université sont en grève et se mobilisent aux côtés des étudiants et des autres personnels de l'Université, eux aussi menacés par ces réformes engageant sans débat l'avenir des Universités. 
Demandons le retrait de tous les textes proposés et réfléchissons à des propositions pour renforcer l'Université comme un grand service public d'éducation, de formation et de recherche. 
Le sort des différents acteurs de l'Université (enseignants-chercheurs, IATOS et étudiants) est tellement lié qu'il n'est pas possible d'envisager d'autre action que profondément collective. 

Premiers signataires 
Nicolas Couegnas (MCF Sciences du Langage), Nicole Malhomme (Ingénieur d'études, IATOSS), Christophe Gaubert (ATER Sociologie), Yvon Lamy (Pr. Sociologie), Marie-Hélène Lechien (MCF Sociologie), Marie Lion (ATER Géographie), Francis Marchan (MCF Sociologie), Catherine Mérillou (MCF anglais), Frédéric Neyrat (MCF Sociologie), Geneviève Nore (MCF Anglais), Catherine Vilkas (MCF Sociologie) 
Limoges, 20 mai 2003                                                                                     Envoyez vos signatures à fneyrat@club-internet.fr

Source : http://www.ecoledemocratique.org/article.php3?id_article=108
Motion des trois Conseils de l’Université Stendhal - Grenoble 3

Motion  adoptée à l’unanimité par les 3 Conseils réunis en congrès le 3 juin 2003 

Les trois Conseils de l’Université Stendhal-Grenoble 3 se sont réunis en congrès ce mardi 3 juin pour débattre de la situation de l’enseignement supérieur, particulièrement au regard de la discussion annoncée des projets de loi sur les retraites, la décentralisation et la modernisation universitaire.
Le contexte général dans lequel s’inscrivent ces projets – diminution du budget de l’État, et particulièrement du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, gel des crédits, réduction annoncée du nombre de fonctionnaires et non remplacement intégral des départs à la retraite – inquiète fortement la communauté universitaire en ce qu’il semble marquer un désengagement de l’État vis-à-vis de ses missions de service public.
Les Conseils jugent le projet sur les retraites inadmissible en l’État, et particulièrement défavorable aux personnels de l’enseignement supérieur dont l’accès à des postes de titulaires est souvent tardif. Il est en outre de nature à nuire à l’allongement des études pourtant nécessité par le développement économique et social.
Les Conseils se déclarent attachés à une égalité nationale des conditions d’accès à l’enseignement supérieur (droits d’inscription) et à un caractère national des diplômes, l’une et l’autre garantis par l’Etat. Ils souhaitent que la mise en place du L/M/D soit assortie de ces garanties sur tout le territoire.
Tout en se déclarant partisans de maintenir des liens forts avec les collectivités locales et régionales, qui pourraient se traduire par voie de contractualisation, les Conseils ne souhaitent pas le démembrement du système national d’éducation, et soulignent les inégalités qu’une décentralisation dans ce domaine entraînerait inévitablement sur le territoire national.

Concernant le texte sur la modernisation universitaire, les trois Conseils jugent :
- d’une part que ce texte ne répond pas aux questions posées par le développement des missions actuelles des universités et n’apporte pas de garanties suffisantes de l’État sur les moyens de maintenir et de développer ces missions dans un contexte où les besoins de formation supérieure des populations vont croissant ; 
- d’autre part que certaines de ses propositions sont inacceptables en l’état :

Article 2 : établissements publics de coopération universitaire. L’intérêt de cette mesure paraît peu clair aux Conseils. En revanche, ils estiment que l’institution de ce type de structures risque de mener à un empilage de structures et à un renforcement des inégalités entre pôles universitaires.
Article 3 : Comité d’Orientation Stratégique : sans y être opposés, les Conseils jugent que le choix de ses membres doit être fait par l’Université, et qu’il doit être présidé par un universitaire.
Article 14 – IV : Les Conseils estiment que la délivrance de diplômes d’enseignement supérieur garantis par l’Etat ne doit pouvoir se faire que dans des établissements d’enseignement supérieur sous la tutelle ou le contrôle du Ministère de l’Éducation nationale.
Article 15 : les Conseils estiment que la formation des cadres appartient de droit aux universités généralistes, et non aux universités technologiques, à qui des moyens spécifiques ont été donnés pour des cursus spécifiques (formation d’ingénieurs). Les Conseils appellent l’attention sur le risque de développer encore plus l’inégalité déjà existante entre établissements d’enseignement supérieur, qu’entraîneraient des mesures de ce genre, et demandent que des mesures soient plutôt prises en sens inverse.
Article 17 : dévolution de patrimoine : les Conseils estiment que cette mesure est dangereuse si elle n’est pas assortie de garanties par l’État concernant le maintien, le renouvellement et le développement du patrimoine universitaire. D’autre part une politique nationale de développement du patrimoine universitaire doit rester possible.
Les trois Conseils demandent donc l’ouverture d’un large débat national sur l’ensemble des missions des universités et les moyens de les assurer dans le sens d’un accès à l’éducation supérieure égal pour tous sur l’ensemble du territoire. 

Contact presse : Audrey Coupat, Service de communication - Tél. 04 76 82 41 79 - Mél : audrey.coupat@u-grenoble3.fr

Source : http://universitesengreve.free.fr/motion_grenoble3.htm
PROPOSITION DE FINANCEMENT SUR LA REFORME DES RETRAITES 
alternatives au plan Fillon

Commission Financement de l’AG départementale de Tours / Vendredi 6 juin 2003

I.  REVENDICATIONS

Nous souhaitons la continuité d’un système de retraite solidaire, par répartition. D’ici 2040, le système actuel demandera de nouveaux financements. La question qui se pose est : où trouver ces financements ?

I.1  La réponse du gouvernement est : 

- par l’allongement de la durée du travail à 40 annuités, pour ensuite « s’approcher en 2020 de 42 annuités »(avant-projet de loi Fillon)
-par une augmentation des cotisations retraite de 2 à 3 points.
-par une indexation des retraites, non sur les salaires mais sur les prix (lesquels augmentent moins vite)
- par une décote de 5% par année manquante
Combien d’entre nous pourront travailler 42 annuités ? De nombreux salariés n’ayant pas cotisé tout leur temps seront contraints, pour ceux qui le pourront, de souscrire à une retraite par capitalisation ou épargne retraite individuelle, salariale ou non. Ces épargnes individuelles représentent un marché prometteur pour les compagnies d’assurance, les banques et les fonds de pension. On connaît aujourd’hui, par les nombreux scandales financiers (Enron, Worldcom), l’instabilité des revenus issus de ces fonds qui n’assurent aucunement les salariés de pouvoir bénéficier individuellement de leur épargne. Par ailleurs, tous les salaires ne permettent pas de tels placements.
Toutes ces retraites « décotées » seront autant d’économie pour le gouvernement, et c’est ainsi qu’il veut sauver le système de retraite par répartition.

I.2  Notre réponse
Elle suppose une participation de tous, salariés, entreprises, actionnaires, au système de solidarité. Ce financement supplémentaire peut être supporté par l’économie et la société française : comment en effet l’économie française a-t-elle pu supporter une multiplication par 9 des dépenses retraites ces quarante dernières années et pourquoi ne pourrait-elle pas le faire ces prochaines 40 années, alors que ces mêmes dépenses seraient seulement multipliées par 3,3  ?
T1 : Evolution du PIB et des dépenses de retraites en l’absence de réforme Balladur et Fillon (1960-2040)en Euros 2003
 	1960	2000	2040	
PIB(en euros 2003)	370 milliards	1500 milliards	3000 milliards	
Dépenses de retraites	20 milliards (5,4%)	180 milliards (12%)	480 milliards (18,5%)	
Reste (en euros 2003)	350 milliards	1320 milliards	2520 milliards	

Comment expliquer cela ? 
La donnée démographique n’est pas la seule à prendre en compte dans les calculs : certes, le nombre d’inactifs augmente, mais il faut le mettre en relation avec la productivité des actifs, qui augmente elle aussi. Pour cela, appuyons-nous sur le ratio de dépendance économique.
Le « ratio de dépendance économique », c’est le rapport entre le nombre de personnes inactives (jeunes, chômeurs, retraités) et le nombre de personnes actives. Selon la Fondation Copernic : 
-	en 1993 : il était de 1,59 ( il y avait 159 écoliers, étudiants, chômeurs et retraités pour 100 personnes ayant un emploi )
-	en 2000 : 1,3
-	en 2040 : il sera de 1,66 (faible augmentation, car si le nombre de retraités augmente, le nombre de jeunes à charge des familles diminue de un million ; ceci étant calculé de plus sur l’hypothèse du maintien d’un taux de chômage de 9%)
L’augmentation est donc de 4,4 % sur 40 ans : rien à voir avec les affirmations alarmistes du gouvernement.

Or, chaque année, un actif produit davantage de richesses par l’amélioration des techniques de travail, des machines,etc. et peut donc financer davantage d’inactifs sans mettre en danger les résultats de son entreprise.
Pour assurer le financement des retraites à l’horizon 2040, tout en abrogeant la réforme Balladur de 1993, une augmentation annuelle de 0.34 point du taux de cotisation pour la retraite est tout à fait possible.

SIMULATION

	2003	2004	2040		
Valeur ajoutée réalisée par un salarié en une année (a)	100 	101,6	188,7	Hypothèse d’une croissance de la productivité du travail de 1,6% par an en moyenne, soit une hausse de 89% sur 40 ans	
Salaire net versé à ce salarié (b)	50	50,55	77,5	Hypothèse d’une progression des salaires nets de 1,1% par an en moyenne, soit 55% de hausse sur 40 ans	
Cotisations sociales  (salariales et patronales) (c)	20	20,10	24,4	Hypothèse d’une progression des cotisations sociales de 0,5% par an en moyenne, soit 22% de hausse sur 40 ans	
Coût salarial [(d) = (b) + (c) ]	70	70,65	101,9	Le coût salarial augmente de 0,95% par an, soit 46% de hausse sur 40 ans	
Reste pour l’entreprise (Excédent brut d’exploitation) et l’Etat (impôts et taxes) [(e) = (a) – (d) ] 	30	30.95	86,8	Ce reste représenterait en 2040 46% de la valeur ajoutée créée par le salarié, contre 30% en 2003. Il y a donc encore de la marge en matière de hausse des salaires ou de cotisations sociales. 	

Rappelons qu’en 1950, il y avait 10 actifs pour seulement 2 retraités, et que les pensions de retraite sont pourtant aujourd’hui bien meilleures. Nous ne souffrirons donc pas d'une insuffisance de richesses, même le pessimiste rapport Charpin l'a reconnu. Le problème vient d’abord de la répartition de celle-ci, comme nous allons l’expliciter plus loin.

I.3  Nous revendiquons donc :

-	et le droit à partir à 60 ans avec une retraite à taux plein (75%) pour tous (public comme privé) pour une durée de cotisation de 37,5 annuités, et la validation des années d’étude et d’inactivité forcée
-	Aucune retraite inférieure au SMIC
-	Le calcul du taux de remplacement sur les 6 derniers mois d’activité
-	L’indexation des retraites sur l’accroissement des salaires.
-	Donc : l’abrogation des mesures Balladur de 1993, le retrait du plan Fillon et l’abandon de toute mesure de décote sur les retraites.

II  FINANCEMENTS

L’ordre dans lequel ces points sont présentés n’est pas proportionnel à leur importance. Une solution équitable demandera sans doute une combinaison des mesures présentées.

II.1  Un accroissement des embauches par une politique de l’emploi

L’augmentation de l’emploi permet d’avoir plus de salariés qui cotisent pour les caisses de retraite. Nous demandons la mise en œuvre, à long terme :
-	D’une politique d’embauche d’emplois publics.
-	Une politique favorisant l’emploi dans le secteur privé par des moyens ne pénalisant pas la solidarité nationale.

II.2  Le redressement de la part des salaires dans le PIB

Evolution de la part des salaires dans le PIB (cotisations sociales incluses) :
 69-57 = 12 % de baisse

En restaurant la part affectée aux salaires dans le PIB, les cotisations augmenteraient mécaniquement sans mettre en péril le pouvoir d’achat des salariés.
Pour maintenir le financement des retraites en l’état, le poids des dépenses de retraites dans le PIB devrait passer de 12.5 % du PIB actuellement à 18.5% du PIB en 2040, et ce avec un taux de chômage à 9% sur toute la période. 6 points de PIB de plus, c’est deux fois moins que la baisse de la part des salaires dans le PIB supportée ces 20 dernières années (12 points).

Nous proposons de restaurer la part des salaires dans le PIB par :
-	Une revalorisation annuelle du SMIC plus importante que la hausse de la productivité (de manière à gagner en % du PIB, une hausse simplement égale signifiant un maintien de la répartition actuelle)
-	Un rattrapage de la rémunération des femmes (inférieure de 27% à celle des hommes) par la mise en place d’un système de contrainte forte sur les employeurs par les partenaires sociaux
-	Une politique ambitieuse de hausse de salaires.
II.3  L’accroissement des cotisations

Dans la part des PIB consacrée aux salaires, un accroissement du financement des retraites est possible. Selon le COR, il suffirait d’augmenter les cotisations de 15 % en 40 ans (soit une augmentation moyenne de 0,375% par an) pour maintenir le financement du système de répartition actuel en 2040.

Augmenter les cotisations patronales

	1982	2002	Evolution	
Taux de cotisation patronales	8,2% du salaire brut	8,2% du salaire brut (*)	+ 0 point	
Taux de cotisation des salariés	4,7% du salaire brut	6,55% du salaire brut	+ 1.85 point	
 (*) Le taux de cotisation patronale est de 19, 1 % en Allemagne, de 24,87 % en Belgique, de 23,81 % en Italie, de 23,25 % au Portugal, 18,9 % en Suisse, 17, 9 % en Hollande. Source : projet de rapport conjoint de la Commission et du Conseil sur des pensions viables et adéquates, Commission des Communautés Européennes, 2002.

La stagnation des cotisations patronales a un effet direct : en 1980, la part des cotisations patronales dans le financement des retraites était de 64%, celle des salariés de 36%. Aujourd’hui, la part patronale est tombée à 56%, celle des salariés est montée à 44%. Si cette proportion était rééquilibrée au niveau de 1980, ce serait 40 milliards d’euro qui seraient entrées dans les caisses de retraite en 15 ans.

De manière à égaliser l’effort entre entrepreneurs et salariés, nous souhaitons un retour du partage au niveau de 1980, ce qui signifie :

-	Augmenter la part de cotisations patronales à 11,6% du salaire brut, soit une montée de 3,4 points par rapport au niveau actuel, soit un accroissement 0,34 point par an pendant 10 ans. (déplafonnement des cotisations employeurs)

Néanmoins, une augmentation des cotisations pourrait atteindre de manière négative plusieurs entreprises :
-	les entreprises de main d’œuvre qui seraient pénalisées alors que les entreprises créant une valeur ajoutée importante avec peu de salariés participeraient moins à l’effort
-	les petites entreprises que l’accroissement des charges peut conduire à la faillite 
-	les entreprises subissant une forte concurrence à l’étranger et risquant de fermer ou de délocaliser…

Il est normal que les entreprises prennent en charge la vieillesse des travailleurs qui ont créé leurs richesses, mais l’accroissement des cotisations ne doit pas les conduire à fermer. Des mesures de modulation des cotisations doivent être mises en place :
-	modulation des cotisations en fonction du rapport nombre de salariés/ valeur ajoutée (pour favoriser les entreprises à forte main d’œuvre)
-	modulation des taux de cotisations patronales en fonction du recours au travail précaire, permettant aux entreprises utilisant avec bénéfice ce type de travail de davantage contribuer à la solidarité pour compenser l’insécurité des précaires
-	modulation permettant de ne pas mettre en danger les petites entreprises artisanales
Par ailleurs, la mise en place de ce rattrapage doit s’inscrire dans l’instauration de règles communes à toute l’Union Européenne.

Augmenter les cotisations pour tous

Lorsque ce retard aura été rattrapé et que la part des cotisations patronales/salariales aura été de nouveau équilibrée, d’autres mesures peuvent être mises en place :

-	une augmentation conjointe des cotisations de +0,5% par an, jusqu’en 2040, permettant de combler le déficit de financement prévu.(La hausse des salaires, qui en suivant la croissance prévue, serait de 1,6% par an, serait restreinte à 1,1% par an. Elle pourrait être modulée en fonction du niveau du salaire – moindre hausse pour les salaires élevés, compensés par une meilleure hausse des bas salaires).
-	la suppression des exonérations de charges patronales, très coûteuses pour la collectivité (pour 2002, 18,2 milliards d’euros à comparer au total versé par le Régime général au titre des retraites en 2002, de 68 milliards d’euros), et inefficaces en terme d’emploi (prouvé par la persistance d’un haut taux de chômage et les fermetures en chaînes d’entreprises qui s’installent uniquement pour profiter un temps des aides de l’Etat alors que leur rentabilité n’est pas pensée à long terme). Par ailleurs, l’effet d’aubaine fait que des entreprises, qui auraient embauché de toutes façons, se retrouvent bénéficiaires « par aubaine » d’une exonération qui grève injustement le système de solidarité.
-	Un effort légitime des élus qui bénéficient actuellement d’un système de rétribution et de retraite fortement avantageux, alors qu’ils demandent aux salariés des efforts de solidarité. Les retraites des élus devraient être parfaitement alignées sur le régime moyen de tous les salariés.

II.4  L’élargissement de l’assiette des cotisations

Une part du PIB non consacrée aux salaires reste importante. Elle ne fait pas l’objet d’une cotisation solidaire du système de retraite, alors que ces richesses-là ont été produites, comme les autres, par les salariés. Ceux-ci ont droit de voir une partie des richesses qu’ils ont produit consacrée à la rétribution de leurs vieux jours. Or, la part des profits distribués (non investis) serait passée entre 1980 et 2002 de 2,8% du P.I.B. à 5,4% (source O.F.C.E.). Pour exemple, le volume des placements financiers des entreprises serait passé de 8,2 milliards d’euro en 1985 à 149 milliards en 2002.

Nous souhaitons l’élargissement du financement à l’ensemble des revenus issus de la valeur ajoutée produite par les actifs, c’est à dire :
-	des prélèvements portant sur des revenus fonciers
-	des prélèvements portant sur les revenus financiers
-	L’instauration d’une cotisation-vieillesse spécifique sur les transactions financières et les revenus boursiers.

Source : Commission Financement de l’AG départementale de Tours

Retraites par le petit bout de la lorgnette
Par René PASSET

Le gouvernement n'envisage que l'augmentation du montant des cotisations ou de leur durée et ignore les mutations liées au temps de travail et à la productivité.

mercredi 11 juin 2003

Si le projet gouvernemental produit les effets annoncés, il ne faut pas être grand clerc pour prévoir que cela n'aura d'autre résultat que d'aggraver le chômage des jeunes.

Cet article est le deuxième volet d'une série de trois que l'économiste René Passet consacre à la réforme des retraites. Le premier, «Retraites : sauvetage ou racket ?», est paru le 21 mai.

L'optique étroitement technicienne et «comptabiliste» que l'on nous propose s'agissant des retraites évoque l'histoire des trois aveugles explorant un objet dans lequel l'un croit reconnaître une grosse ficelle, l'autre un tuyau d'arrosage et le dernier un arbre. C'était un éléphant... chacun des trois personnages palpait respectivement la queue, la trompe et une patte. Le système des retraites, nous dit-on, est menacé de déficit, il n'y a que deux façons d'accroître les recettes, augmenter le montant des cotisations ou leur durée.

I ­ On ne comprend rien à l'affaire si on ne situe pas la question dans le double contexte temporel et factuel qui la porte.
Contexte temporel : une tendance lourde de l'évolution. On peut en rappeler les principaux traits : une augmentation continue du PIB, obtenue par une quantité régulièrement décroissante du travail annuellement fourni dans la nation, par un nombre néanmoins croissant de travailleurs, grâce à une forte réduction de la durée annuelle du travail fourni par individu. Réduction bien plus spectaculaire encore si l'on considère la durée de l'existence humaine, en raison de l'allongement de la durée des études et de l'abaissement de l'âge de cessation de l'activité : 70 % de la vie éveillée d'un travailleur en 1850, 43 % en 1900 et 18 % en 1980. Ajoutons-y la multiplication par huit, dans le siècle écoulé, du pouvoir d'achat par ouvrier. Il s'agit là d'une diffusion, au bénéfice de tous, des gains de productivité issus du progrès technique. Cela s'appelle progrès social et il est triste d'avoir à rappeler que c'est le seul phénomène pouvant donner sens à l'activité économique.
Contexte factuel : une mutation dans laquelle le grand paléontologue André Leroi-Gourhan voyait l'équivalent d'une «sortie du néolithique». Elle déplace les moteurs du développement, du champ de l'énergie à celui de l'immatériel : l'information, la formation, la recherche, l'organisation... qui appartiennent à la catégorie des biens collectifs : «Le savoir, disait Pasteur, est un patrimoine de l'humanité.» Cette révolution est celle de la relation, c'est-à-dire de l'interdépendance et de l'organisation en réseaux. Sans la qualité du système éducatif, du système de santé, des réseaux de communication et des services publics, les belles performances de nos entreprises privées ne seraient pas ce qu'elles sont. C'est donc sur le produit national que repose en dernier ressort la charge des retraites. C'est pour cela que la seule prise en compte du rapport dit «de dépendance» entre retraités et actifs est dénuée de signification. Il faut également considérer les gains de productivité. Et la substitution d'un taux de 1,3 % à celui de 1,7 % justifie cette nécessité, sinon pourquoi le ferait-on ? Tout comme elle confirme nos conclusions, puisque ce taux suffit à contrebalancer la dégradation du rapport de dépendance et à démontrer qu'il n'y a pas ­ pour le moins ­ aggravation du problème.

Il est vrai que le gonflement au sommet de la pyramide des âges et l'allongement du nombre d'années pendant lesquelles chaque personne percevra sa pension exigeront qu'une fraction plus importante du PIB soit consacrée à cette fin : 5 % du PIB en 1960, autour de 12 % en 2000 et, selon le Conseil d'orientation des retraites, 18 % en 2040. Mais, dans un produit national doublé de 1960 à 2000, la multiplication par 4,5 du montant des retraites laissait encore un revenu disponible, lui-même presque doublé, pour payer les actifs et assurer l'investissement. On peut vérifier ­ chiffres en main ­ qu'il en ira à peu près de même, dans des conditions identiques, entre 2000 et 2040. La question n'est donc pas celle de la possibilité d'absorber un phénomène qui, de plus, s'étale dans le temps.

II ­ Il reste effectivement la question du financement et de l'équilibre financier. Les richesses existent, mais il faudra bien trouver quelque part les six points de PIB supplémentaires. Et c'est ici que l'on semble manquer singulièrement d'imagination. Dans un pays où la part du capital dans la valeur ajoutée est de l'ordre de 40 %, très supérieure à celle des Etats-Unis (33,5 %) ou de la Grande-Bretagne (31,5 %), on pourrait proposer charitablement quelques idées. Mais on a dit qu'on s'en tiendrait ici à la question de l'allongement de la durée des cotisations. La prise en compte des deux tendances lourdes évoquées ci-dessus nous montre à quel point elle se situe à contre-courant de toute évolution. Prenons le problème par tous les bouts.
­ L'emploi ? C'est une des solutions qui permettraient d'élargir la base du financement. Mais si le nombre des travailleurs occupés dans la nation a pu s'accroître au cours du temps, en dépit de la réduction du temps annuel globalement ouvré, ce n'est que par la réduction des temps de travail individuels. Si le projet gouvernemental produit les effets annoncés, il ne faut pas être grand clerc pour prévoir que cela n'aura d'autre résultat que d'aggraver le chômage des jeunes à qui l'on fermerait la porte d'entrée dans la vie active pour maintenir des personnes âgées à bout de souffle et de créativité.
­ L'équilibre des comptes ? On se borne à substituer à un retraité, qui revient en moyenne à plus de mille euros mensuels à la collectivité, un chômeur qui en coûte à peu près autant si on ne comptabilise que les indemnités qui lui sont versées et bien plus si l'on intègre tous les coûts indirects ­ humains et sociaux ­ qu'implique le chômage. Dans les 15 milliards d'euros que le projet gouvernemental est censé trouver d'ici à 2015, pour le régime général, 9 milliards sont supposés provenir d'un transfert de cotisations de l'assurance-chômage, mais est-ce en augmentant le nombre des chômeurs que l'on facilitera le dégagement de cet excédent ?
­ Allonger la durée des cotisations pour préserver le montant des retraites, nous dit-on enfin (comme on disait hier «licencier les travailleurs pour préserver l'emploi...»), dans le contexte que nous venons de préciser, c'est exactement le contraire qui va se produire et les calculs les plus sérieux montrent que le seul résultat sera une régression du montant des retraites, de l'ordre de 20 à 35 % à l'horizon 2020, cependant que 30 % des retraités se retrouveront au niveau du seuil de pauvreté. Nous sommes loin du progrès social de tout à l'heure et, il faut en convenir, c'est bien d'une question de captation des bénéfices issus du progrès technique qu'il s'agit. Tous les calculs effectués sur les vingt années écoulées montrent, en effet, que les ponctions réalisées sur la masse salariale n'ont profité ni aux consommateurs ni à l'investissement productif, mais aux seuls revenus financiers.

III ­ Ce qui effraie sans doute, c'est de voir s'accroître la part des revenus de transfert dans la nation, par rapport aux revenus d'activité. Mais comment en serait-il autrement dans un système où le produit national, fruit de l'effort collectif, exige de moins en moins de travail direct ? Il n'est jusqu'aux chômeurs dont on nous explique que leur licenciement est indispensable à la bonne marche de l'appareil productif et dont on fait par là même, si l'on est cohérent avec soi-même, des agents contribuant activement à la performance collective. Cette augmentation de la part du revenu social dans les revenus des ménages constitue une autre tendance lourde de l'évolution : 12 % en 1949, 25 % en 1978, plus de 31 % en 2000. Une nouvelle forme de société se dessine.
Ce qui doit s'accomplir ­ la relève des personnes par la machine, la socialisation des revenus ­ s'accomplira. Mais ce qui n'est pas inscrit dans l'histoire, c'est la façon dont cela se fera. Ce peut être dans la cohérence des évolutions comprises et orientées : la réduction des temps de travail, le partage des fruits de la productivité. Ce peut être aussi dans le désordre des mesures à contre-courant : les licenciements et les allocations de chômage. Quand l'aveuglement des intérêts immédiats conduit à s'opposer aux forces de l'histoire, on se condamne à en subir les conséquences sous les formes les plus désastreuses pour l'ensemble de la collectivité dont on prétend assumer le destin.

René PASSET 
René Passet est professeur émérite d'économie à l'université Paris-I-Panthéon-Sorbonne

Source :  http://www.liberation.fr/page.php?Article=116818