Bonsoir, nous sommes maintenant 154 à recevoir la lettre quotidienne de l'AGU.
40 000 à Grenoble le 19, manif chaude, colorée dans laquelle les enseignants avaient toute leur place. Continuons.
René

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Document en complément des infos précédentes fournies par l'AGU, Source Christian G.

Il n'existe, pour les enseignants aucune limitation au droit de grève.

La grève concerne la totalité de leur service : cours, conseils de classes, procédures d'orientation, visites de stages, surveillance et corrections des examens.

La loi prévoit cependant 2 cas de figure : la réquisition et la désignation.

La réquisition est une procédure complexe décidée par décret en conseil des ministres et les ordres de réquisition ne peuvent émaner que du préfet. [Toute réquisition par un recteur et plus encore par un chef d'établissement est illégale et vous n'avez pas à en tenir compte. Elle peut faire l'objet d'un référé devant un tribunal administratif.]

L'ordre de réquisition doit vous être remis en main propre par un agent de la force publique [pas question de le remettre à votre voisine ou à votre petit garçon et pas question non plus d'envoyer tout cela par courrier.]

A partir du moment où vous avez reçu votre réquisition, vous êtes considéré comme gréviste mais payé, vous vous rendez sur votre poste de travail, par exemple le lieu où vous devez surveiller un examen et là vous êtes uniquement tenu d'assurer la sécurité des personnes et des biens et rien d'autre. Autrement dit vous intervenez si 2 candidats menacent de se taper dessus ou si un groupe tente de dévisser les tables ou de mettre le feu à la poubelle et c'est tout. Pour le reste, vous n'avez aucune obligation : vous n'avez pas à signer la feuille d'émargement, à faire l'appel, à ouvrir l'enveloppe. Les candidats peuvent copier les uns sur les autres, téléphoner pour avoir des renseignements etc. etc. Cela n'est pas votre problème. La désignation n'est régie par aucune base légale et réglementaire. Sa base juridique relève uniquement de la jurisprudence : il s'agit de l'arrêt Dehaene du Conseil d'Etat. Pour résumer, on ne peut entamer cette procédure que si votre grève met en péril le bon fonctionnement de l'Etat ou si elle porte gravement atteinte à la sécurité publique.

L'arrêt Dehaene prévoit que le gouvernement peut prendre des mesures pour éviter tout usage abusif ou contraire à l'ordre public. Cela concerne essentiellement le cas de fonctionnaires dont les fonctions sont indispensables à la sécurité des personnes et des biens ou qui sont chargés de fonctions d'autorité. Cette faculté accordée au gouvernement de limiter le droit de grève est contrôlée par le Conseil d'Etat qui s'assure que la procédure concerne uniquement les nécessités du service et qu'il n'y ait pas un usage abusif de ce droit de restriction qui reviendrait à interdire le droit de grève.

Les fonctionnaires relevant de la procédure de désignation sont : les fonctionnaires d'autorité et le personnel de service et technique indispensable au fonctionnement matériel des services. La liste en est établie par le chef d'établissement et ne doit comporter que le personnel absolument indispensable.

Pour plus de détails voir Sgen-CFDT / VADE-MECUM / Livre 3

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Le débat du 19 :

• Comment chacun se situe aujourd'hui dans ce mouvement qui a 10 jours de grève reconductible, dans lequel certains nous rejoignent aujourd'hui ?
  
• Comment envisageons la suite, comment aujourd'hui s'inscrire dans la durée ?

Des éléments de réponse, en vrac :

• le mouvement s'amplifie
  
• la durée n'est pas un objectif en soi, il s'agit de gagner, vite
  
• il faut élargir à la grève générale interprofessionnelle
  
• pour que les autres confédérations non-enseignantes se joignent à nous, nous, enseignants devons prendre toute notre place cet après-midi et encore plus dimanche
  
• attention à ne pas laisser transformer les problèmes de la décentralisation sur l'éducation nationale en un problème d'enseignants (Ferry tente la manœuvre)
  
• attention à ne pas laisser la question des retraites envahir le devant de la scène, nous devons développer la lutte centre les méfaits de la décentralisation,
  
• dans cet argumentaire, nous progressons,
  
• notre explication est difficile : nous nous battons sur des idées, des valeurs : la laïcité, nos "adversaires" s'en tiennent aux aspects pratiques, aux exemples, nous avons besoin de développer la cohérence de l'ensemble.
  
• même si les textes sont plus avancés et donc connus sur les retraites que sur la décentralisation, nous n'avons pas à hésiter pour combattre la décentralisation
  
• nous avons besoin de dénoncer la marchandisation de l'école
  
• si l'on continue, il vaut mieux ne pas se poser la question de combien ça va coûter, sinon, on s'arrête (le rapport de forces déterminera la négociation sur les retenues - voir précédent document de l'AGU sur le sujet et complément dans la lettre du jour)

Demain, que fait-on, comment fait-on, on se garde des forces, comment continuer unis et toujours plus nombreux ?
Le débat, les interrogations ne sont pas terminées ce lundi !
L'AGU reconduit la grève pour mardi 20 > Pour : 121, Contre : 0, Abstentions : 21, Nppv : 4.
Nous avons accueilli Mme Louise G, de la FCPE. La Fcpe partage notre analyse sur la décentralisation et la justesse de notre lutte.

Autres infos de l'AG et de l'après-midi :
Manif Paris : Ce sera en car pour le Nord Isère (en co-voiturage si pas assez de candidats)

• Tarifs co-voiturage : 5 places pour 29 € la place.
  
• Une place en car (pour 50 places) : 38 € la place (départ vers 5 h, retour vers 23 h)
  
• Il est URGENT de compléter les 27 inscrits de ce matin pour arriver à un car et plus (réponse exigée par le transporteur pour demain mardi, diffusez l'info et inscrivez-vous). On peut aussi participer (don, achat badges…)
  

Le conseiller régional (JN S, PS) qui nous avait contactés, nous a répondu, une délégation de l'Agu le rencontrera (mardi 20 à 17 h 30, galerie marchande Les Roches) sur le mandat fixé (échange des points de vue sur les deux dossiers et suites éventuelles à évoquer).
Entendu une brève à la télé : une journée d'action le jeudi 22 !