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Grèves d'avril, mai, juin 2003...
 
19 juin, Assistants d'Education...
 

Communiqué du Snes :

ASSISTANTS D'ÉDUCATION : LE VOTE "CONTRE" S'IMPOSE !

Le vote sur les assistants d'éducation est à l'ordre du jour du dernier CA de l'année.
Voici quelques éléments pour l'expression des élus SNES lors de ce vote.

L'ÉLABORATION DE LA LOI : LE PASSAGE EN FORCE

Calendrier succinct, hormis les innombrables journées de mobilisation (24/09, 17/10, 4/11, 27/11, 17/12, 30/01, 6/02,…)

  • Septembre 2002 (Préparation du budget 2003) : suppression de 5600 postes de MI-SE, licenciement de 20000 aides-éducateurs, création d'un nouveau statut d'assistant d'éducation, création de 10000 postes d'AE (puis 16000 plus tard).
  • 4 novembre : table ronde ; annonces ministérielles, pas de discussions
  • 27 novembre : 2e table ronde : "provocation" ; tous les syndicats (enseignants, étudiants, chefs d'établissement) claquent la porte
  • 30 janvier : Conseil Supérieur de l'Éducation : vote unanime des syndicats contre le projet
  • 6 février : Conseil Supérieur de la Fonction Publique : vote unanime des syndicats contre le projet
  • 26 février : présentation en conseil des ministres
  • 25 mars - 1er avril : débat et vote à l'Assemblée (340 pour-170 contre)
  • 8 avril - 10 avril : débat et vote au Sénat (194 pour-112 contre). Adopté en 1ère lecture
  • 30 avril : LOI n° 2003-400 relative aux assistants d'éducation (JO du 2 mai)

LES TEXTES (à consulter sur http://www.education.gouv.fr/personnel/assistant_education.htm)

  • Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 parue au Journal officiel du 2 mai 2003 relative aux assistants d'éducation
  • Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 paru au Journal officiel du 7 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
  • Arrêté du 6 juin 2003 paru au Journal officiel du 7 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation
  • circulaire relative aux assistants d'éducation
  • circulaire relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire
  • Circulaire relative à la gestion financière du dispositif des assistants d'éducation (AE)
  • additif à la circulaire n° 03-061 du 23 avril 2003 relatif aux assistants d'éducation et bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux - année 2003-2004

Ce qu'on lit sur le site du Rectorat de Montpellier

  • Assistant d'éducation

    Ces personnels non titulaires de l'Éducation Nationale vont remplacer progressivement, à partir de la rentrée 2003, les maîtres d'internat, surveillants d'externat et aides-éducateurs, dans les écoles, les collèges et les lycées de l'Académie.

    Les fonctions qui seront proposées au choix des candidats, seront les suivantes :

    • encadrement et surveillance des élèves, y compris à l'internat et à la demi-pension,
    • aide à l'accueil et à l'intégration collective des élèves handicapés,
    • aide à l'utilisation des nouvelles technologies, notamment l'informatique, la bureautique et la télématique,
    • encadrement des élèves pendant leurs activités sportives, culturelles et sociales, dans le temps et hors temps scolaire.
      N.B : Les candidatures polyvalentes seront privilégiées
  •  

  • Modalités d'accès au recrutement
    • Ils seront recrutés par les chefs d'établissement sur un contrat de droit public d'une durée pouvant atteindre 3 ans renouvelable, dans la limite maximale de 6 ans.
    • La condition minimale de diplôme est le baccalauréat ou tout autre titre ou diplôme de niveau IV.
    • Il n'y a pas de condition d'âge, sauf s'agissant des fonctions d'encadrement des élèves à l'internat, qui nécessiteront d'avoir 20 ans révolus le jour de la prise de fonction.

     

  • Inscription

    Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 10 juin 2003.

  • Contrat

    • Service : Le contrat pourra prévoir un service à temps complet ou à temps incomplet, en fonction des besoins du ou des établissements ou écoles d'affectation. La durée annuelle du service à temps complet est de 1600 heures, réparties sur une période pouvant aller de 39 à 45 semaines, en fonction des nécessités du service. En cas de service incomplet, cette quotité est diminuée au prorata dudit service.


    • Affectations :
      Les assistants d'éducation pourront, par contrat, exercer :
      • dans l'établissement de recrutement, pour tout ou partie du service,
      • dans un ou plusieurs autres établissements du second degré,
      • dans une ou plusieurs écoles,
      • au service d'une collectivité territoriale, pour tout ou partie du service et ceci par convention passée entre l'établissement de recrutement et la collectivité concernée.

      Lors de la saisie de leur candidature, les intéressés pourront formuler 7 vœux géographiques choisis dans la liste des communes de l'académie sièges d'établissements du second degré.
      L'affectation éventuelle qui leur sera proposée pourra concerner l'un ou plusieurs de ces établissements, ainsi que l'une ou l'autre des écoles du secteur de ces établissements, ce qui implique éventuellement un lieu d'exercice extérieur à la commune postulée, ces lieux n'étant généralement pas très éloignés de ladite commune.

    • Rémunération
      Elle est fixée par référence à l'indice de rémunération 267 nouveau majoré (NM) et elle s'élève actuellement à 980,98 Euros nets, pour un service à temps complet.

     

    • Formation & Crédit d'heures
      Les assistants d'éducation bénéficieront d'une formation d'adaptation à l'emploi, prise sur le temps de travail et dispensée le plus rapidement possible après le recrutement. Par ailleurs, à leur demande, ils pourront bénéficier, s'ils exercent à temps complet, d'un crédit de 200 heures annuelles pour leur formation universitaire ou professionnelle. Ces 200 heures viennent en déduction de leurs obligations de service. Pour un mi- temps, ce crédit est diminué de moitié.

     

    • Validation des fonctions
      L'expérience professionnelle acquise au bout de 3 années d'exercice des fonctions exercées par l'assistant d'éducation pourra faire l'objet d'une validation, au titre de la validation des acquis de l'expérience instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
      Par ailleurs, l'ancienneté de service permettra aux assistants d'éducation de se présenter aux concours internes de la fonction publique et, notamment, aux concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation.

 

LE VOTE EN CA

Il s'agit d'autoriser le chef d'établissement à recruter un certain nombre d'AE.
Ce nombre doit être notifié à l'établissement par l'IA.
Étant donné le déficit (16000 AE - 5600 MI-SE - 20000 aides-éduc = 10000 personnes en moins à la rentrée 2003), le Rectorat semble avoir retenu des "critères" : remplacement des MI-SE en fin de droit ; pour les aides-éducateurs licenciés, seraient remplacés en priorité : aide aux handicapés ("auxiliaire de vie scolaire"), ZEP/REP, maintenance des TICE, aide aux primo-arrivants. De toutes façons, l'encadrement diminuera à la rentrée 2003.

LE SNES APPELLE LES COLLÈGUES ÉLUS EN CA À SE PRONONCER CONTRE CE VOTE.

Quelques éléments d'argumentation :

L'ABROGATION DE LA LOI AU CŒUR DE NOS REVENDICATIONS
Les personnels de l'éducation sont mobilisés depuis la rentrée 2002 contre ce projet ; en particulier le mouvement exceptionnel de ces 3 derniers mois porte au cœur de ses revendications l'abrogation de la loi, le retrait des suppressions de postes de MI-SE, l'amélioration du statut de MI-SE, l'ouverture de négociations sur l'intégration des aides-éducateurs sur des postes statutaires.
Le vote en CA est l'acte administratif où doit s'exprimer à nouveau ces revendications et la cohérence de la mobilisation.

Rappelons l'absence totale de concertation, encore moins de négociations.

Rappelons le passage en force du gouvernement.

Rappelons en passant aux chefs d'établissement que le SNPDEN-UNSA qui les syndique à 80% s'est toujours opposé à ce projet, condamnant l'absence de dialogue du gouvernement. Extrait du communiqué du SNPDEN du 15 mai 2003 "Sur les autres dossiers également, de la mise en place des assistants d'éducation à la réflexion sur le calendrier scolaire, du temps hors de la présence des élèves à la gestion des remplacements, le ministère n'entend plus et ne répond pas."

LE STATUT

Le statut est à comparer à celui des MI-SE, celui des aides-éducateurs ayant été clairement combattu par le SNES en 1997. À ce titre, il est très en retrait :
Éléments du statut Actuellement pour les MI-SE Projet d'assistant d'éducation
Recrutement Par le rectorat, sur critères sociaux notamment. Par les établissements, sans critère.
Lieu d'exercice Établissement, collège ou lycée. Sur un ou plusieurs établissements ou écoles plus dans les collectivités locales.
Niveau de recrutement Baccalauréat au minimum Bac au minimum (dispense possible si 3 ans d'expérience / aide aux élèves handicapés)
Conditions de recrutement Être étudiant et fournir chaque année un certificat d'assiduité aux études Être âgé au plus de 29 ans Exclusivité aux étudiants Aucune condition. Il n'est pas mentionné la priorité aux étudiants. 20 ans au moins pour exercer en internat.
Durée des fonctions 7 ans maximum (SE) ou sous condition de réussite aux examens universitaires (sauf MI) Contrat de 3 ans, renouvelable une fois.
Service 28 h/semaine pour les surveillants d'externat, 34 pour ceux d'internat, avec dans la mesure du possible un service regroupé afin de faciliter la présence à l'université. Présence pendant 37 semaines dans l'établissement où le surveillant a été nommé à la rentrée scolaire. 1 600 heures annualisées, mais recrutement possible sur un "temps incomplet", ce qui est nouveau pour la fonction publique, sur une période comprise entre 39 et 45 semaines (soit entre 35,5 h et 41 h par semaine !)
Droits du salarié étudiant 4 jours de congés par session d'examen. Autorisation d'absence de droit pour passer les examens universitaires et les concours de recrutement de l'éducation nationale Possibilité d'un crédit d'heures d'un volume annuel de 200 h pour un temps plein pour formation professionnelle ou universitaire soumis à accord de l'autorité qui recrute en fonction quotité de service.
Changement d'établissement Demande de mutation examinée en commission mixte paritaire et satisfaite selon un barème précis. Offre à l'étudiant salarié la possibilité de rapprocher son lieu de travail de la ville universitaire. Impossible puisque le recrutement est local.
Missions Surveillance des permanences et du self, soutien scolaire, animations d'activités, médiation, gestion des absences Sur temps scolaire et hors scolaire. Encadrement et surveillance dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et en dehors de ceux-ci dans le cadre d'activités nécessitant un accompagnement des élèves ; Aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés ; Aide à l'utilisation des nouvelles technologies ; Participation à toute activité éducative, sportive ou sociale ou culturelle.


En premier lieu, la dégradation du statut : 28h payées 1000€ pour les MI-SE ; 41h payées 980€ pour les AE ! Un contrat de 7 ans réduit à 3 ans renouvelables ! Des lieux d'exercice éventuellement multiples ! Où est le progrès ?

Retenons l'absence de priorité absolue aux étudiants. La "priorité" aux étudiants boursiers évoquée dans la circulaire est vite contrebalancée par : "la capacité des intéressés à satisfaire les besoins de l'établissement" ; "la réserve que [la priorité] s'applique à aptitudes égales" ; l'adéquation entre le temps de service et la poursuite d'études supérieures (à 41h / semaine, ça va être dur !), conduisant au texte "le recrutement d'étudiants à mi-temps apparaît comme la formule la plus adaptée".
En résumé : un temps plein (41h / semaine) est impossible pour un étudiant. D'où la quasi-obligation du mi-temps, payée… mi-smic, soit 490€/mois. Un étudiant de Montpellier nommé à Bagnols dépense la moitié en frais de transport, il lui reste 1500 F pour son loyer, sa nourriture… Bref c'est l'abandon de l'aide sociale aux étudiants modestes.

Retenons aussi que l'autorisation d'absence pour examens n'est plus systématique, mais "sous réserve des nécessités de service" !

La mise à disposition des collectivités territoriales : au moment où le gouvernement recule sur le transfert des personnels pour les Co-Psy, AS, médecins, on ne peut pas l'accepter pour les AE !

LES MISSIONS

Les missions, quant à elles, débordent largement sur celle des enseignants : technologie (informatique, bureautique, télématique), documentalistes, EPS (encadrement des activités sportives)… Par ailleurs, "les candidatures polyvalentes seront privilégiées", donc les AE pourront effectuer dans l'établissement tout et n'importe quoi : remplacements, administra-tif/secrétariat, entretien…

LE RECRUTEMENT

Le SNES est fermement opposé à une procédure de recrutement par le chef d'établissement.
Quoiqu'en disent les chefs d'établissement, en qui nous devrions toujours avoir confiance, les risques sont majeurs de clientélisme et de passe-droits. Déjà des chefs d'établissement ont fait savoir qu'ils favoriseraient les recrutements locaux, ou qu'ils ne "piocheraient" pas forcément dans la liste des candidats établie par le rectorat !
Au moment où Raffarin se permet de donner des conseils aux chefs d'entreprises sur les licenciements massifs, l'État, une fois de plus, se montre le plus mauvais employeur du pays, en créant un statut inacceptable, porte ouverte à un démantèlement général des conditions de travail des salariés. Les chefs d'établissement accepteront-ils de devenir les principaux acteurs de cette formidable régression sociale ?

LES ARGUMENTS FALLACIEUX

LE RISQUE DE MANQUE DE PERSONNELS À LA RENTRÉE.
Il est réel. On le dénonce depuis des mois. Il n'empêche, nous avons des propositions, qui n'ont jamais été entendues. Et le fonctionnement d'un établissement ne peut se faire à n'importe quel prix. À quand le remplacement institutionnalisé des profs par des AE, et pourquoi pas le remplacement des agents par des enfants ? Ne nous laissons pas prendre au chantage. Il faut fermement refuser ce que des centaines de milliers de collègues dénoncent depuis des mois, et qui constitue un recul social.
Le recrutement local et le vote par le CA permet à l'institution de se décharger du problèmes des moyens en encadrement dans les établissements, et de faire porter aux membres élus du CA la responsabilité d'un éventuel refus d'embauche. C'est inacceptable et lâche.

ON A TOUJOURS EU CETTE DIFFICULTÉ AVEC LES AIDES-ÉDUCATEURS, LES CES, LES CEC
Certes, mais des CA ont toujours voté contre.
Et la tendance actuelle à la précarisation des statuts et des missions conduit à réagir ! Il n'est jamais trop tard.

SI ON VOTE CONTRE, CE SONT LES AUTRES ÉTABLISSEMENTS QUI "RÉCUPÉRERONT" LES AE
Peut-être. À chacun sa responsabilité et sa conscience.

D'ACCORD POUR LES PRINCIPES, MAIS IL FAUT TENIR COMPTE DE LA RÉALITÉ
Le maintien des principes est la seule garantie contre une dégradation inéluctable de la réalité.

ET SI ON N'A PAS LA MAJORITÉ ?
Évidemment, une réunion avec les agents, les parents, les élèves est indispensable avant le CA, pour convaincre.
Certes le vote contre ne sera pas majoritaire dans beaucoup d'établissements. Mais il correspond au mandat que les grévistes nous donnent depuis des mois, il apparaîtra au PV, et permettra par la suite un bilan du dispositif en toute liberté.


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