CAPD du 30 novembre 2001

A l’ordre du jour

Règles d'affectation mouvement 2002 :
•	postes fléchés en langue vivante - anglais [sic]
•	affectations sur postes fléchés langue vivante - anglais [resic]
•	affectations dans l'enseignement spécialisé (suite à la CAPD du 25 octobre 2001)
•	affectations après intérim de direction
•	modalités de classement des sortants de l'IUFM 
Promotions des instituteurs 2002 et des professeurs des écoles 2001- 2002 
NB : la CAPD relative à l'inscription sur la liste d'aptitude de directeurs d'école aura lieu le 6 février 2002 à 9 heures 

Séance ouverte à 9 heures sous la présidence de l’Inspecteur d’Académie

1.	
1.	Promotions des instituteurs 2002 et des professeurs des écoles 2001- 2002 

Le point “ promotions des instituteurs et des professeurs d’écoles a été traité à l’ouverture de la CAPD pour libérer le personnel administratif concerné.

Les congés parentaux et les départs à la retraite en septembre 2002 ont été pris en compte pour ce projet d’avancement des personnels si la période d’activité de 6 mois nécessaire pour bénéficier des avantages financiers d’une nouvelle situation est alors respectée.
Examen des deux gros documents décrivant d’une part tous ceux qui sont promouvables  (1122 instituteurs et 1235 professeurs d’école) et d’autre part les promus par catégories et échelons (527 instits et 563 profs).
A noter : l’examen de deux cas d’enseignants retirés par l’I.A. de la liste des promouvables pour des raisons administratives (fautes professionnelles).

2.	Postes fléchés en LVE - anglais

L’IEN adjoint à l’IA rappelle comment cette liste de poste fléchés a été constituée : à partir d’une enquête diligentée (sic) par les services de l’IA, identification des écoles où les langues vivantes (et notamment l’anglais en l’occurrence) ne sont pas enseignées du tout ou bien par des intervenants municipaux ou des assistants. Cette liste a été recoupée avec la liste des postes restés vacants après la première phase du mouvement 2001 et donne donc cette liste de 62 lieux différents dans le département… situation géographique très variée (20 circonscriptions sur 23).
Ce nombre de 62 écoles concernées est sans doute loin de la réalité de la situation, car il existe sûrement des écoles où l’enseignement de l’anglais n’est pas assuré par le maître de la classe et où il n’y a pas de postes “ dits vacants ” (ces écoles ne figurent donc pas dans cette liste).

Rappel des directives du ministère : généralisation de l’enseignement des LVE avant 2005, donc mise en œuvre, en Isère comme ailleurs !
Le dispositif s’articule en 3 points :
-	l’habilitation des personnels (voir pour plus de détails les pages 2321-2329 du B.O. n°41 du 8 novembre 2001)
-	la formation (“ contractualisation avec les enseignants ”)
-	l’identification des postes (et des personnels) pour une période de 3 ans
le tout associé à une “ incitation  à l’enseignement ” !

3.	Affectations sur postes fléchés langue vivante - anglais  
Propositions de l’administration
1. priorité aux enseignants possédant l'habilitation provisoire validée par l'attestation délivrée par l'inspecteur d'Académie : 
a) suite aux résultats de l'enquête lancée en 1999 qui a permis de retenir les personnes suivantes : 
- assurant l'enseignement actuel de l'anglais dans la classe 
- possédant un diplôme universitaire d'anglais 
- ayant effectué un stage de formation 
- habilité par l'IUFM 
b) et suite à la participation aux stages et ateliers organisés par l'Inspection Académique jusqu'à fin mars 2002 
2. si aucun enseignant possédant l'attestation de compétence ou l'habilitation provisoire ne peut être affecté, réserver le poste à un professeur des écoles sortants de l'IUFM à la rentrée 2002 et possédant l'habilitation provisoire. 
[z'end de citation] 

Le projet de l’administration est de nommer à titre définitif sur ces postes fléchés des personnels habilités en LVE-anglais prioritairement dès la première phase du mouvement.
Diverses interventions des délégués du personnel : 
-	sur les inconvénients de nommer définitivement des habilités provisoires sur ces postes fléchés
-	sur l’iniquité de traiter différemment les personnels (PE sortants habilités définitifs sur un module de formation de 15 heures et enseignants habilités provisoires sur des modules de 30 ou 45 heures)
-	sur la difficulté d’assurer cet enseignement dans les classes de CM1 et CM2 ou d’organiser des échanges de service (du fait que les habilités arrivés à la 2ème phase du mouvement 2001 n’y enseignant pas forcément et que “ certains collègues en place s’accrochent à leurs classes ”)

Je vous passe tous les détails, mais ce dernier point, après déjà de très longues minutes de discussions plus ou moins hélicoïdales, a mis le feu aux poudres : l’IA déclare en haussant le ton que “ chacun fasse son boulot dans cette boîte, le recteur, l’inspecteur d’académie, les IEN, les directeurs et les maîtres, et l’école marchera bien ! Que chacun prenne en charge ses responsabilités : le directeur d’école a sollicité cette responsabilité en demandant le poste ! Pour moi, ma décision est prise ! ”

Un blanc, …………………………. , et une demande de suspension de séance et de vote de la CAPD sur ce sujet demandés par un délégué SNUIPP et approuvés unanimement.
Bon, vous l’avez votre suspension…

15 minutes de concertation entre délégués du personnel : accord sur une formulation de déclaration de sauvegarde pour rappeler que nous sommes attachés à l’équité et à la transparence du mouvement du personnel et pour affirmer notre opposition à toute nomination définitive sur ces postes fléchés. A la reprise de séance, déclaration accompagnée d’un préambule rappelant que les directeurs d’école ne sont pas des supérieurs hiérarchiques.

La pause a due être bénéfique à chacun car l’administration reformule la proposition de nommer à titre provisoire les personnels habilités dont les aptitudes seraient contrôlées dans l’année et qui seraient confirmés.

Le provisoire pourrait-il être transformé en cours d’année en définitif   !? 
Vérification faite, “ c’est à voir ” répond l’IA
Rediscussion sur le fond et la forme. Petit flottement où l’administration reformule par écrit la proposition qui prend sa forme définitive, deux points et ouvrez les guillemets :
“ Pendant la phase de généralisation de l’enseignement des langues vivantes, l’inspecteur d’académie détermine annuellement une liste de postes “ fléchés ”. Les personnels affectés sur ces postes ont une compétence validée par une habilitation et sont nommés à titre provisoire. ”
Nouvelle pause de 5 minutes pour concertation intersyndicale. Nous décidons de nous abstenir sur le vote de la proposition.
POUR : 10 voix administration / CONTRE : 0 / ABSENTION : 10 voix syndicats

4.	Affectations sur postes de l’enseignement spécialisé

Examen des propositions envoyées par l’administration, suite à nos propositions faites à la CAPD du 25 octobre.

“ MOUVEMENT 2002 : priorités dans l’AIS
Postes spécialisés
10	Titulaires du CAPSAIS / CAEI de l’option	DEF	
20	Sortants de stage	PRO	
30	Epreuves théoriques du CAPSAIS, US1 et US2 de l’option	PRO	
40	CAPSAIS / CAEI autres options	DEF	
50	US2 dans l’option	PRO	
60	US2 autres options	PRO	
70	US1	PRO	
80	Sans spécialisation	PRO	

Maîtres G
10	Titulaires du CAPSAIS / CAEI option G	DEF	
20	Sortants de stage	PRO	
30	Titulaires du diplôme qui n’exercent pas – candidats libres - ineat	DEF	
40	Epreuves théoriques, US1 et US2 de l’option	PRO	
50	US2 dans l’option	PRO	

 Psychologues scolaires
10	Titulaires du diplôme en fonctions –DESS titularisables	DEF	
20	Sortants de stage	PRO	
30	Titulaires du diplôme qui n’exercent pas - ineat	DEF	
[fin de citation]

Demandes de précision sur certains points : 
-	les sortants de stage sont en position 2 (code de priorité 20 dans le mouvement) car l’administration se doit de leur fournir un poste après la formation (c’est pour ça aussi que les ineat passent derrière eux et que la distinction entre 10 et 30 existe)
-	l’ordre 40 – 50 est inversé pour les postes spécialisés pour les mêmes raisons
-	le caractère définitif pour les titulaires CAPSAIS / CAEI autres options est maintenu malgré l’opposition de nos collègues du SNUIPP

1.	
5.	Affectations après intérim de direction

Discussion très rapide conduisant au statu quo

6.	Modalités de classement des sortants de l’IUFM
Suite aux difficiles négociations début juillet à l’IUFM pour l’affectation des PE2 sortants, le SNUIPP a fait des propositions pour que soit établi un barème tenant compte des contraintes familiales éventuelles des futurs PE, ainsi reformulées par l’administration

“ Critères d'affectation des profs des écoles stagiaires rentrée 2002 
Un barème composé de : 
1. bilan de formation 
Le bilan se compose de 3 modules d'évaluation (module de formation, mémoire, stage terminal) dont les appréciations seront traduites en points : 
- TF (très favorable) --> 15 points 
- F (favorable) --> 10 points 
- A (acceptable) --> 5 points 
2. liste complémentaire --> 5 points 
3. enfants : --> 2 points par enfant de moins de 20 ans et --> 4 points pour un enfant handicapé 

Un discriminant : le rang du concours permettra de départager les personnels, une fois ce barème établi. ” 
[fin de citation] 

L’introduction des points “ liste complémentaire et enfants ” avait pour raison d’être de contrebalancer le poids de la formation dans ce barème. Poussant le raisonnement plus loin, la CAPD confirme cette volonté de cette façon :
1. pour les 3 modules d'évaluation
- TF (très favorable) : 10 points 
- F (favorable) : 5 points 
- A (acceptable) : 2 points 
2. liste complémentaire : 3 points 
3. enfants : 3 points par enfant de moins de 20 ans 
4 points pour un enfant handicapé 
Le discriminant (rang du concours est maintenu)
7.	Questions diverses
•	Question du PAS portant sur le suivi d’un problème évoqué en CAPD fin juin (difficultés de fonctionnement d’une école rurale où une enseignante était aussi maire du village)… affaire en cours, médiatrice saisie par des parents d’élèves… à suivre
•	Informations de l’administration sur deux cas problématiques nécessitant congé d’office en attendant décisions de justice
•	Estimation de la situation des postes aujourd’hui : 67 recrutés sur la liste complémentaire, peut-être entre 110 et 120 sur l’année (recrutement jusqu’en mars)
•	Question du SE sur le problème de la vétusté des locaux de la CDES, inconvénient majeur pour le personnel qui y travaille comme pour les familles qui y sont accueillies. Recherche d’une solution envisagée avec le Conseil Général de l’Isère pour reloger la CDES dans des locaux réhabilités d’un collège de l’agglomération grenobloise, moyennant loyer bien sûr.

A suivre  …  Marcel Perrichon avec les notes de Martine Roussel et l’imprimatur de Christian Gerbelot