CAPD du 6 février 2002

Liste d’aptitude aux fonctions de direction

Cette année, du fait de nouvelles dispositions, beaucoup de candidats ont été dispensés d’entretien.
Il y a donc eu 66 entretiens pour 221 candidats et 7 dossiers ont été examinés en CAPD (non proposition ou/et avis défavorable de leur IEN).

Chaque « cas » est étudié, et après débat, 2 seront réexaminés par l’IA :
-	l’un pour défaut d’informations. Dispensé d’entretien, on a, pour étudier son dossier, que l’avis très succinct de l’IEN (alors qu’une dispense d’entretien peut être considérée comme une reconnaissance tacite d’aptitude).
-	l’autre car la commission elle-même a hésité sur ce candidat.

Les autres sont « recalés » pour cette année, la plupart pour candidature jugée « trop précoce ».
NDLR : Pourtant le ministère vient de rabaisser à 2 ans (contre 3) le nombre d’années nécessaires pour postuler…

Un additif nous est fourni : 12  inscrits de dernière minute. Pourquoi ce retard ? l’IEN avait transmis les dossiers en retard !!
Caramba ! Faudrait pas que ça fasse jurisprudence !

A propos des priorités sur intérim ou de l’octroi de 3 points (pour ceux dont l’intérim s’est  fait sur un poste découvert après le mouvement 2001), il y a eu débat sur le cas particulier de celles qui ont assuré un intérim mais ont été en congé de maternité durant l’année. Doit-on leur accorder une priorité ?
•	Oui, l’état ne doit pas pénaliser ceux qui font des enfants !
NDLR : et puis, on n’ a pas tant de volontaires que cela, cf. les notes de Marcel sur le nombre de postes restés vacants l’an dernier.

Viennent enfin les discussions et réponses de l’IA concernant les questions diverses posées par les syndicats.

1)	le SE avait demandé que les partants en stage de formation continue soient prévenus assez tôt, et que les critères de choix soient transparents.
Réponse : les services font de leur mieux question délais, tout est informatisé pour permettre un suivi et des statistiques, pas moyen de faire plus vite.
Pour la transparence, au début ça l’est (ancienneté, nombre de semaines de stage…), ensuite cela varie avec les besoins en terme de classe pour les stagiaires de l’IUFM.

2)	Les syndicats ont fait remarqué qu’il est bizarre de voir des mesures dans le mouvement qui n’ont pas encore été discutées en CTP (prévu pour le 1/03).
Réponse : La carte scolaire, c’est compliqué  (ou bien : la carte scolaire s’est compliquée) et la partie technique est juste terminée maintenant. De toutes façons le serveur est réouvert pour les personnels concernés.
Mais : dans le cas de regroupement d’écoles ou au contraire de séparation comme à Varces, les conséquences sont importantes (modification du nombre de classes pour la direction, répartition des nouvelles classes et de leurs sujétions spéciales s’il y en a, numéro des nouvelles écoles n’existant pas encore…)
Réponse : La « direction 16 classes » de Varces sera bloquée à la saisie pour éviter les problèmes ultérieurs et pour le reste, les personnels peuvent modifier ou postuler après le CTP du premier mars s’ils ont des doutes.

3)	Pour les postes fléchés anglais, comment vont se faire les nominations ?
Réponse : à titre provisoire sur attestation de compétence délivrée par l’IA . La commission d’habilitation se fera en cours d’année. Pas d’habilitation pour le moment sauf pour les sortants de l’IUFM. Les syndicats auront la liste des personnels ayant l’attestation de compétence pour pouvoir vérifier le mouvement (62 postes concernés).

4)	Problème du nombre de remplacements non effectués alors que les statistiques du       ministère sont bonnes.
Réponse : le ministère mesure le taux d’efficience, c’est à dire le taux d’utilisation des TR, le chiffre est bon car tous les TR sont utilisés (très peu de jours sans remplacement) et certains étant nommés à l’année sont donc à 100% !!
Mais l’IA est conscient du déficit et un effort particulier est prévu cette année dans ce domaine.
NDLR : comprenons bien : les chiffres sont bons quand des remplacements ne sont pas assurés, un peu comme le coefficient de grande marée : plus il est gros, et plus on va loin chercher les ormeaux !

5)	Le nouveau découpage des circonscriptions est-il effectif et aura-t-il des conséquences sur l’implantation des RASED et des CCPE ?
Réponse : La nouvelle formule sera présentée en CTP, elle tient compte du travail des IEN avec pondération selon le nombre d’écoles en REP, dans le privé, etc. …
Les RASED seront également rééquilibrés, ce qui devrait se faire sans créer de problèmes pour les personnels, compte tenu du nombre de postes vacants
NDLR : les postes G vacants cette année ont été provisoirement réaffectés, par exemple convertis en postes de BID... c’est pas bien, ça !

Pour finir ce compte rendu les questions d’ordre purement techniques :
-	les permutants d’autres départements participeront normalement au mouvement.
-	le changement d’appellation de ZIL en BID n’est qu’une régularisation de ce qui se fait effectivement dans l’Isère (département découpé en 4 sous brigades) : maintenant, tout le monde est « TIT.R.BRIG. »
-	87 embauches sur la liste complémentaire, les services feront une nouvelle analyse de la situation au retour des vacances d’hiver en fonction des retours de congés longs. Ils sont à peu près sûrs d’en prendre encore au moins10.
-	Les changements de départements pour les PE2 se font nombre à nombre et s’il y a trop de candidats le choix se fait sur critères familiaux et/ou personnels.

CR de Josée Bernard