Elections 2002 aux CAPD

Tableaux des 782 sièges obtenus dans les 101 CAPD
(96 en métropole et 5 en DOM-TOM)

La lecture des 3 pages de tableaux en annexe du mémoire du ministère permet de distinguer les "gros syndicats" ayant pignon sur rue depuis longtemps et les "petits émergents" …

•	D'une part 
SNUipp-FSU,  SE-Unsa, Snudi-FO, Sgen-CFDT, membres de fédérations reconnues par le Ministère 
Ces syndicats obtiennent de 750 sièges obtiennent respectivement :
 
	Pourcentage des sièges	Candidats dans … départements	Nombres d'élus		Nombres d'ASA
(BO n° 43)	
SNUipp	51.66 %	101	401		9164	
SE	30.82 %	99	241		7099	
Snudi	5.12 %	79	40		1596	
Sgen	8.70 %	88	68		9909	

Ces résultats sont à mettre en parallèle avec la page 2656 du B.O. n° 43 du 20/11/2003 précisant " les contingents d'autorisation spéciales d'absence attribués aux organisations syndicales représentatives de personnels relevant du MEN ".
Voir dans la colonne de droite ci-dessus le nombre de journées ASA accordées.

•	D'autre part 
Les autres syndicats présents aux scrutins des CAPD en 2002 décrits dans le tableau ci-dessous se partagent 29 sièges sur les 782 en jeu.
Pour chacun d'eux, il est précisé le nombre de départements dans lesquels des listes de candidats ont été présentées, le nombre d'élus (et dans quels départements), le pourcentage national correspondant au nombre de sièges et en dernière colonne, comme pour le paragraphe précédent, le nombre d'ASA attribuées (BO n° 43)

	Départements où des listes ont été présentées	Nombre
d'élus	dans … départements	Pourcentage national		ASA attribuées
BO n° 43	
SNE-CSEN
	17	9	8	1.15 %		798	
CDEN-CGT
	23	0				1923	
SNEP-FAEN
	1 (Guadeloupe)	0				165	
SUD Education
	28	11	10	1.41 %		3094	
SNERAC-CFTC	2 (Bas-Rhin, Réunion)	1	1	0.13 %		460	
Avenir-Ecoles-CGC
	1 (Bas-Rhin)	1	1	0.13 %		265	
PAS	3 (Isère, Rhône, Réunion)	2	1	.026 %		0	
STC (C=corses)	2 (Corse-nord, Corse-sud)	2	1	0.26 %		2	
SPEG (G=Guadeloupe)
	1 (Guadeloupe)	3	1	0.38 %		13	
STEG-UTC
	1 (Guyane)	0				0	
FTYE-CNT
	1 (Nièvre)	0				0	

 La disparité de traitement des ASA, outre le fait que certains syndicats sont affiliés à des fédérations et d'autres non, est sans doute justifiée par d'autres contingences qui nous échappent… mais que nous ne demandons qu'à connaître.