Retour d’élection

Ce compte-rendu du scrutin de décembre 2002 est avant tout pédagogique : faire savoir à nos lecteurs comment les choses se passent le jour J et décrire dans le détail l’érosion inexorable de la liste électorale : de l’abstention à l’écart de conduite, de la bévue à la provocation, les bulletins de vote se ramassent à la pelle... et ce ne sont ni les rappels de l’administration, ni les injonctions pratiques et dessinées des bulletins syndicaux de dernière minute qui changent le cours des choses.

Elections professionnelles du 3 décembre 2002 : le film du scrutin

La liste électorale établie le 15 octobre comporte 6413 électeurs dans l’Isère, répartis sur deux modes de scrutin : vote par correspondance à l’IA pour 5099 électeurs, ou vote direct dans 115 sections de vote pour 1314 électeurs travaillant dans les 115 écoles de 8 classes ou plus. Le quorum (50 % des inscrits) est donc en Isère de 3207 et devra être examiné pour les deux scrutins (transmission à Paris du nombre votants CAPN et examen du quorum CAPD).

Deux étapes : le recensement des votes (à l’Inspection Académique) pour vérifier si le quorum est atteint et le dépouillement (au Lycée Mounier) pour faire le compte des suffrages exprimés et leurs destinations, pour la CAPN comme pour la CAPD.

ACTE I : Mardi 3 décembre, recensement de 15 h à 24 h 30
Le bureau est constitué d’un président le secrétaire général de l’Inspection Académique) d’un secrétaire une personne du  service administratif) et des 6 représentants des listes locales des syndicats pour le SNUDI-FO, le SNUIPP- FSU, le P.A.S., le SDEN-CGT, l’UNSA-SE, le SGEN-CFDT).
 Il n’y a que le pauvre PAS qui a été privé de sa particule UDAS-PAS de par l’invalidation de notre liste nationale, ce qui ne la pas empêché de participer à l’ensemble des opérations CAPN... recensement, dépouillement et annulation des votes CAPN... un comble pour un syndicat invalidé que personne ne connaît à Paris ! Mais on ne pouvait pas laisser tomber les copains dans ces moments difficiles, quand même !

Les recenseurs sont installés sur 6 tables de travail, chacune comportant 2 représentants syndicaux et 2 administratifs de l’IA. Les votes des collèges et des SEGPA sont comptabilisées à part sans qu’on sache bien pourquoi car cette disposition ne parait dans aucun des procès-verbaux signés en fin de parcours.

Première scène : le compte des enveloppes n° 3 reçues directement à l’I.A.
(N°3 = enveloppe officielle affranchie à utiliser pour transmettre les deux votes blanc et bleu)
•	3014 enveloppes conformes à l’arrivée à l’IA
•	137 enveloppes “ douteuses ” à examiner par le bureau
- 69 dont le tampon de la poste n’est pas net ou peu lisible
- 2 qui ont été expédiées par l’école française de Porto dans une seule enveloppe
- 2 expédiées par le Rectorat de Mayotte dans une autre enveloppe
- 11 parvenues par la valise diplomatique (différents pays)
- 4 qui sont “ maculées ” (traits de stylo ou taches)
- 1 qui porte le tampon d’une inspection départementale
- 1 enveloppe déchirée (coin manquant)
- 1 ouverte par erreur par le service courrier de l’IA (refermée attestée)
- 11 enveloppes scotchées, plus ou moins refermées avant expédition
- 28 portant au verso le nom et l’adresse de l’expéditeur
- 7 qui ont été déposées directement dans la boîte extérieure de l’IA
Le bureau a examiné tous les cas et toutes les enveloppes et n’a rejeté que les 7 dernières qui ne sont pas passées par la poste... ce qui donne un total de 3144 enveloppes acceptées par le bureau et prises en compte pour l’étape 2.

Il y a 3 ans, les invalidations de vote ont été légion et la tendance 2002 n’a pas été “ tolérance zéro ” comme dans d’autres domaines : il ne s'agissait pas de friser le deuxième tour cette année ! Et les censeurs d’hier ont été bien récompensés aujourd’hui, y’a une justice !

SCENE II : l’ouverture des 3144 enveloppes numéro 3
•	tri des enveloppes numéro 2 (blanches et bleues)
•	mise de côté des enveloppes bleues pour la CAPD
•	examen des enveloppes blanches pour la CAPN
- 9 non identifiables (pas de nom, ni affectation, ni signature)... éliminées
- 1 “ mauvaise section de vote ” (vote pour les aides éducateurs)... éliminée
- 1 “ sans objet ” (vote pour l élection au CVL - Conseil de la Vie Lycéenne / le bulletin attendu a dû arriver dans une urne de lycée)... éliminée
Les enveloppes conformes sont attachées par 50 pour le compte des votants à la CAPN et on arrive à 3027 votants. Il semble donc qu’une centaine d’enveloppes ne contiennent que le vote bleu CAPD. Un peu comme si certains n’avaient pas voté pour le scrutin national. Tiens ?

SCENE III : recensement des enveloppes numéro 2 blanches CAPN sur la liste vote par correspondance de la “ section I.A. ”
•	tri par ordre alphabétique des 3027 enveloppes retenues 
•	répartition des enveloppes sur les 6 tables des recenseurs qui pointent la liste électorale
•	examen des enveloppes n°2
- 12 non signées... annulation
- 8 non fermées... annulation
- restent 3007 enveloppes conformes, valables pour le vote CAPN

La participation départementale à la CAPN est donc de 3007, représentant presque 60 % des électeurs par correspondance, nombre communiqué au ministère pour l’établissement du quorum national qui doit encore être augmenté avec prudence de l’estimation des votes directs dans les écoles, estimation basée sur les fax des PV qui arriveront plus tard par la poste avec le matériel de vote. Mais y’a un Hic ! estimation très douteuse vu le nombre important de fax fantaisistes ou incomplets reçus en soirée à l’IA, ou non reçus, malgré la demande formelle des instructions !

SCENE IV : recensement des enveloppes numéro 2 bleues CAPD sur la liste vote par correspondance “ section I.A. ”
•	tri par ordre alphabétique des enveloppes retenues
•	retrait de 9 enveloppes sans aucune indication... éliminées
•	répartition des enveloppes sur les 6 tables des recenseurs qui pointent la liste électorale
•	examen des enveloppes n°2
- 14 non signées... annulation
- 4 non fermées... annulation
- restent 3111 enveloppes conformes, valables pour le vote CAPD

Attention : les nombres de votants CAPN (3007) et CAPD (3111) doivent être augmentés chacun de 7 unités. En effet, au début de la séance du 6 décembre, sont soumises au bureau un lot d’enveloppes numéro 3 arrivées à l’IA après le 3 décembre :
- 18 enveloppes arrivées le 5 décembre, cachet de la poste du 3 ou 4 décembre... rejetées
- 32 arrivées le 4 décembre, cachet du 3 ... rejetées
- 21 arrivées le 4 décembre, cachet du 2 décembre ... rejetées
- 3 arrivées le 4 décembre avec des cachets du 29 ou 30 novembre (Isère et Paris)... acceptées à la majorité des membres du bureau (5 pour, 1 contre, 1 abstention)
- 1 arrivée le 4 à l’IA en provenance du ministère cachet du 3, venant de Tunis... acceptée
- 3 arrivées à l’IA le 3 décembre au service courrier, par la valise diplomatique (Népal, Sénégal, USA)  mais non identifiées “ élections ” donc non transmises immédiatement... acceptées

En résumé, pour le vote par correspondance, 3034 votants CAPN (20 annulés et 3014 valables) et 3136 votants CAPD (18 annulés et 3118 valables).

ACTE II : Vendredi 6 décembre, dépouillement de 8 h 30 à 20 h 00

Même bureau que pour la séance du mardi 3 décembre.
Les recenseurs sont installés sur 6 tables de travail, chacune comportant 6 représentants syndicaux et 4 administratifs de l’IA. Les votes des collèges et des SEGPA sont toujours comptabilisées à part.

Annonce que le quorum national est atteint.
Examen des enveloppes arrivées après le 3 décembre (voir paragraphe précédent)

Première scène : examen des sacoches à poster “ Chronopost ” envoyées par les écoles
- 112 sacoches reçues à l’IA mercredi 4 et jeudi 5 
- 3 sacoches arrivées dans la matinée du 6 et apportées de l’IA au Lycée Mounier
- soit les 115 sacoches attendues des 115 sections de vote

Manquent 21 fax des PV non communiqués le 03/12 comme il était demandé dans les instructions.
Examen par le bureau de deux séries de sacoches :
- celles qui sont ouvertes sur les tables et qui présentent des anomalies ( voir plus bas)
- celles qui étaient déjà repérées “ anormales ” à la lecture des fax des PV reçues le 03/12
> soit un total de 55 sacoches (donc 55 écoles concernées sur les 115) par des problèmes divers, du “ péché véniel ” aux fautes inacceptables et indiscutables.

Cette phase a été très longue et a nécessité de sérieuses discussions au bureau sur ce qui était acceptable et ce qui ne l’était pas... ce qui nous a conduit à invalider des sections entières ou des votes isolés.
Triste constat : quand on sait que toutes les écoles déclarées “ sections de vote ” disposent d’une décharge de direction totale ou partielle, on peut s’interroger sur ce qui se serait passé si les votes par correspondance avaient aussi dû être des votes directs ! Sûr que le quorum n’aurait jamais été atteint... sans l’indulgence du tribunal et sans les avis ministériels en la personne du préposé parisien aux réponses express aux questions express sur ligne rouge directe. 
Nos ministres et conseillers du cabinet peuvent déclarer sans ambages que 20 % des élèves entrant au collège ont des difficultés de lecture. On ne les contredira plus !

Retirés de la circulation : des votes sans enveloppes numéro 2, donc non identifiables relativement à la liste d’émargement : 26 votes CAPN et 26 votes CAPD.
Annulées pour raisons diverses (pas de feuilles d’émargement, pas de PV, problèmes de signatures, enveloppes non fermées... : 46 votes CAPN et 45 votes CAPD.

Restent 1082 votes CAPN qui rejoignent les 3014 votes par correspondance, soit 4096 CAPN (soit 63,87 % des inscrits).
Restent 1097 votes CAPD qui rejoignent les 3118 votes par correspondance, soit 4215 CAPD (soit 65,72 % des inscrits).

Pause repas tardive et reprise de opérations à 14 h 20. Cette longue quête de régularité et de conformité a suscité chez les scrutateurs des signes d’impatience injustifiés : la collation académique pouvait attendre dans le couloir sans risque de refroidir : c’était un buffet froid.

SCENE II : dépouillement du vote CAPN

192 annulations :
- votes sans enveloppe n° 1
- bulletins à côté de l’enveloppe 1 dans l’enveloppe blanche ou bleue n°2 (sic)
- bulletins bleus dans enveloppes blanches
- photocopies de bulletin de mauvaise qualité (reconnaissables donc identifiables)
- professions de foi à la place du bulletin
- votes multiples (2 bulletins ou 2 moitiés de bulletin)
- listes barrées
- insanité anti-syndicale écrite et illustrée
- feuilles blanches (ou bleue pour voter blanc à la CAPD ! quelle conscience du travail bien fait !)
- enveloppes vides en grand nombre

Restent 3904 bulletins exprimés qui se répartissent sur les 10 listes nationales.

Sud Educ	Sgen Cfdt	Snuipp FSU	SE Unsa	Scenrac Cftc	
218	395	1853	850	34	
Snep Sncl	Unsen Cgt	Snudi FO	avenir école	Sne Csen	
39	73	323	63	56	

SCENE III : dépouillement du vote CAPD

146 annulations pour les mêmes raisons que pour le vote CAPN (voir ci-dessus)

Restent 4069 bulletins exprimés qui se répartissent sur les 6 listes départementales.

FO	SNUIPP	PAS	CGT	SE	SGEN	
348	1712	750	58	847	354	

SCENE IV : répartition des 10 sièges de la CAPD

Calcul du quotient électoral : 406,9 (nombre de suffrages exprimés divisé par les 10 sièges à pourvoir)
- ce qui donne 4 sièges au SNUIPP, 2 sièges au SE et 1 siège au PAS en première distribution
- les autres sièges sont attribués selon le calcul de la plus forte moyenne (nombre de voix divisé par nombre de sièges +1) par comparaison des moyennes calculées après chaque attribution de siège. C’est pas simple, mais c’est très mathématique ! je vous passe les détails...
- soit le 8ème siège pour le PAS, le 9ème pour le SGEN, le 10ème pour FO.

Il y aura donc 5 syndicats représentés à la nouvelle CAPD (au lieu de 3 actuellement)
Le SE perd 2 sièges et FO et le SEN en retrouve chacun un perdu depuis quelques années.

Le choix des sièges “ instituteurs ” ou “ professeurs d’école ” par les syndicats  se fait dans l’ordre des voix reçues : le SNUIPP et le SE ont pris chacun un siège d’Instituteur, les autres n’ont que des sièges de PE.

Pour le PAS
-  deux titulaires : Marcel Perrichon (école Menon / Grenoble) et Martine Roussel (école des Charmes à Grenoble)
- deux 1ers suppléants : Emmanuelle Plazy (poste D / Villefontaine) et Marc-Henri Prévost (poste G / Grenoble)
- deux 2nds suppléants : Chantal Berby (psy. scolaire / Grenoble) et Philippe Triolle (spécialisé IME / Voreppe)
Rangez les urnes, baissez le rideau... mais gardez ce compte-rendu sous le coude... je serais curieux de voir dans 3 ans comment évolue ce type d’évènement : sursaut électoral ou délitement cérébral ?

A Grenoble, Marcel Perrichon pour le PAS38.

Résultats des élections dans les départements où des syndicats de l’UDAS ont présenté des listes

résultats CAPD de l’Isère
6413 électeurs......
4241 votants CAPD
172 blancs ou nuls
Exprimés.....  4069....en 2002.........4 139 en 99
SNUIPP......1712... 4 sièges...........1 501 .... 4 sièges
SE................847... 2 sièges............1 264 ... 4 sièges 
PAS.............750... 2 sièges...............703 ... 2 sièges SGEN..........354... 1 siège.................268 ... 0 siège 
FO...............348... 1 siège.................312 ... 0 siège
CGT..............58... 0 siège.................. 91 ... 0 siège
résultats CAPN en Isère
6413 électeurs......
4124 votants CAPN
220 nuls ou blancs
Exprimés.........3904 en 2002........3 354 en 99
SNUIPP.....................1853......................1 629
SE-FEN.......................850 .....................1 317
SNE CSEN....................56......................... 55
UNSEN CGT.................73 ...................... 105
SNUDI FO...................323 .......................307
SNEPSNCL...................39 ........................ 37
Sud Education..............218 .......................159
SGEN CFDT................395 ......................341
SCENRAC CFTC...........34 ....................... 33
@venir-écoles CGC........63 ........................25

De notre correspondant dans le Rhône, Patrick Chrétien(PAS 69) 
	inscrits - votants - exprimés
1996 : 8438 - 6195 - 5823
1999 : 8334 - 5816 - 5490
2002 : 8422 - 5538 - 5293
Résultats
scrutins    1996   /   1999   /    2002
SUD+PAS : 243 (4,1%) - 384 (6,99%) - …........
PAS : ....…..... - ........…...-   327 (6,1%)
SUD : ....….....- ....….......-  298 (5,6%)
CGT :       170 - 	175 - 	130
SE FEN :  829 - 	702 - 	489
SGEN :     820 -	757 - 	558
FO :          452 - 	594 - 	524
SNUIPP: 2947 - 	2878 - 	2758
SNE :       362 - 	.….. - 	209
Sièges
SNUIPP : 7
FO, SGEN et SE : 1 chacun

De notre correspondant à la Réunion, Didier Debals (SAIPER 974) 
"DECEPTION : malgré une augmentation de nos adhérents, nous maintenons le même score soit 4,92%, exactement comme il y a 3 ans. Nous passons de 210 à 235 VOIX mais NOUS PAYONS LA PEUR DE L'INDEPENDANCE / un syndicat réunionnais est forcément indépendantiste. On est en plein débat ici à cause de la régionalisation Raffarin.
Le SE passe de 37 à 30 % soit 4 élus, le SNUIPP de 20 à 23 % soit 3élus (+1), FO de 13 à 18 % soit 2 élus (+1), CFTC de 16 à 14 % soit 1 élu ( -1), SNE ET SGEN à plus de 4 % mais derrière nous, par ailleurs progression du  SNALC partout aux dépends de la  FSU dans le second degré".