CAPD du 9 janvier 2004

A l’ordre du jour : 
1. Permutations informatisées
2. Sélection des candidatures au départ en stage de psychologie scolaire
3. Règles du mouvement 2004

Info donnée par l’IA : remplacement de la rectrice par un nouveau recteur le 31 décembre 2003 (Marcel Morabito)

Déclaration lue par Anne Tuaillon (SNUipp) : « vœux du SNUipp-FSU aux membres de la CAPD pour l’année 2004 », texte relatif à 2003, l’année noire et à 2004, la lutte continue.
Déclaration lue par Richard Girerd (SE-Fen) relative aux règles du mouvement.
Question de Pascal Costarella (Snudi-FO) sur les retraits de salaires pour faits de grève.
Information du PAS : envoi par messagerie ce matin à l’IA d’un document de travail pour le point 2 (départ en stage des psychologues scolaires) -[ce doc a été envoyé aux syndicats jeudi matin]

Annonce en CAPD de l'issue de notre aventure au TA. Remerciements à notre ministre qui nous a généreusement accordé une décharge syndicale  après des mois de procédure. "Presque spontanément" ajoute l'IA.

Point 1 : Majorations exceptionnelles de 500 points pour permutations informatisées pour l’année scolaire 2004-2005
Demandes examinées sur des situations médicales ou familiales (2 avis favorables et 2 défavorables)

Point 2 : Départ en stage de psychologie scolaire
L’IA parle du déficit des psychos et annonce qu’il a prévu 5 départs en stage, ce qui est une augmentation importante par rapport à l’an dernier (sic) -[rappel : pas de départ l’an dernier]

Lecture du texte du PAS, remise des tableaux des postes de psycho-scol. du département, occupés ou vacants (voir ce texte en annexe en fin de CR).
On passe sur « les félicitations [de nos amis du SNUIPP et du SE] aux collègues du PAS pour le travail fait sur ce dossier ». C’est vrai que le travail préparé par Chantal Berby et ses collègues psychos a fait un carton, le débat qui a suivi a ébranlé la première position de l’IA. Costarelle (FO) a aussi fait remarquer que c’était bien dans le cadre du CTP (qui aura lieu le 20 janvier) que le nombre de départs en stage doit être fixé, et qu’il ne fo pas préjuger de la carte scolaire. D’autres ont abondé dans le sens d’un plus grand nombre de départs. L’IA a semblé sensible à tous ces arguments : on verra bien ce que seront les décisions au CTP.
Il faut savoir cependant qu’il est prévu une augmentation des effectifs scolaires du primaire de 2140 enfants (4000 pour toute l’académie) et que dans le même temps la dotation académique serait de 149 postes. « Si nous les avions tous, ce serait une stabilisation, mais on ne peut pas imaginer que l’Isère ait tous les postes, comme je ne peux pas imaginer ne pas en avoir, dit l’IA. La part de l’Isère n’est pas encore fixée. Beaucoup de priorités, lesquelles choisir ? »

Il y avait 11 candidats : deux d’entre eux ont bénéficié dans les deux années  précédentes d’un stage de spécialisation CAPSAIS et sont redevables d’une ou deux années d’enseignement avant de prétendre à une autre formation. Les 9 autres sont retenus (8 avis favorables et 1 avis réservé donné par un IEN qui ne connaît pas le candidat - objection non retenue, Votre Honneur). En principe, c’est l’IUFM qui choisit les candidats dans la liste proposée par l’IA, mais une proposition sera faite à l’IUFM sur des critères transparents : les candidats retenus sont classés selon leur ancienneté, sous réserve que ceux qui passent leur licence en juin aient le diplôme. Pas de critère géographique retenu comme il y a deux ans, où l’IA d’alors avait imaginé sélectionner les candidats selon leur lieu de résidence...

Point 3 : Règles du mouvement 2004

Un groupe de travail sur le sujet a réuni le 3 décembre dernier l’administration et les syndicats. Philippe Triolle a fait le 7 décembre un premier compte-rendu de cette rencontre.
L’administration nous a communiqué avant la CAPD une note de synthèse des travaux du groupe, reprenant les propositions de l’IA ou des syndicats et les positions des uns par rapport aux autres.

Bazoge (SNUipp) regrette qu’il n’y ait pas de propositions nouvelles, et rappelle les grands principes intouchables : l’accès à tous les postes, la transparence, les mêmes règles dans tout le département. Et il place sa pétition de rentrée et les 750 signatures déjà recueillies au 9 janvier.
L’IA répond que sur l’équité et la transparence, il aurait pu signer et qu’il ne conçoit pas que ce puisse être autrement. Le secrétaire général de l’IA rappelle que les syndicats ont participé, le groupe de travail a débroussaillé, et que cette note est justement une note de synthèse des travaux du groupe. C’est à la CAPD d’en débattre.
Bon, nous voilà sur de bonnes bases pour commencer.

La proposition du SE (« création de services d’enseignants de zone » - poste défini sur l’espace de recrutement d’un collège et regroupant de services) et celle de l’IA (« création de postes permettant d’être nommés sur des postes fractionnés à l’année - postes de titulaires remplaçants de secteurs ») sont discutées et mises de côté après une longue discussion. L’IA estime qu’il y a encore des zones d’ombre et il ne veut pas mette en place des choses qui seraient mal comprises. « Ni oui, ni non, on attend ». Les services vont étudier à l’occasion de ce mouvement 2004 ce qui aurait pu être bénéfique si cette disposition était active, et aussi sa faisabilité. A suivre pour l’avenir, avec la mise en place d'un groupe de travail sur le mouvement 2005 plus tôt dans l’année. 

Postes réservés
Depuis quelques années, des postes ont été réservés aux sortants de l’IUFM, et depuis 2 ans, des postes fléchés LVE (anglais quoi !).
Cette année, les postes fléchés LVE disparaissent (tous les sortants sont habilités et il y aurait déjà un millier d’habilitations en Isère) et les postes réservés seront affichés avant le mouvement (afin qu’ils ne soient pas demandés par tout un chacun). La liste de ces postes sera envoyée d’abord aux syndicats pour vérifier leur bien-fondé (dans le passé, plusieurs postes inaccessibles dans la même école, ou deux années de suite).
L’IA va réserver 271 postes pour l’ensemble des opérations du mouvement, mais une fourchette entre 50 et 100 pour la première phase. Mouvement interne pour les T1 sur postes réservés, avec barème - AGS pour listes complémentaires plus enfants. Idem pour la phase 2 des postes réservés, mais ils seront alors attribués à titre définitif (réduire les affectations provisoires, intégrer cette première année dans les années pour bonification)
Une réunion est prévue à l’IUFM pour expliquer tout ça aux futurs T1 le mercredi 28 janvier à 15 heures.

Affectation des conseillers pédagogiques de circonscription
L’IA veut « lutter contre la cooptation »... La pénurie d’IEN l’an dernier a fait que des conseillers pédagogiques ont dû « faire fonction d’IEN » et que les nouveaux conseillers recrutés alors l’ont été dans l’urgence et pour certains sur sollicitations « hors mouvement ». Cette suppléance a donné ensuite une priorité sur le poste. 
Cette année, retour aux critères « objectifs » : diplôme, avis favorable de l’IEN d’origine, barème. Plus de priorité pour les "faisant fonction".

Affectation sur les BD CRI
« Clarifier ces affectations en tenant compte du fait qu’ils ne sont pas des personnels spécialisés mais que le fait de détenir un diplôme FLE (Français Langue Etrangère) est un atout important dont il faut tenir compte. »
> donner 6 points de barème pour un diplôme FLE (licence ou maîtrise).Plus de priorité, application du barème.

Nous avions lancé un ballon sur la nomination d’équipe dans « les écoles difficiles ». Cette proposition n’a pas pu être suffisamment étudiée, est-il écrit dans la note de synthèse. 
En réalité, elle est sans doute trop prématurée. D’une part, elle va à l’encontre de la position des autres syndicats. Ils ne veulent pas lâcher le barème individuel qui serait un gage d’équité. D’autre part, elle n’est pas encore assez mûre, et comme le dit notre IA, nous ne voulons pas mette en place des choses qui seraient mal comprises.
« On ne choisit pas ses collaborateurs dans la fonction publique » (IA)
« On nous parle de projet d’école, de stabilité d’équipe, et le mouvement continue sur un mode individuel. Il serait judicieux de se pencher sur la question avant que les réseaux d’école ne l’imposent » (PAS)

Conclusion de l’IA : «  volonté de mouvement départemental, dans l’équité et la transparence ». Et voilà une belle pirouette en réponse aux préalables intouchables énoncés au départ.
Mon commentaire : ça s’est passé beaucoup mieux que ce que j’imaginais à la lecture du CR de Philippe et de la note de synthèse reçue avant la CAPD.

« Groupe conflits » 
Prochaine réunion le mercredi matin 28 janvier à 10 heures salle 423.

Levée de la séance 12 H 15.
CR de Marcel avec les notes de Martine Roussel