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CAPD du 26 mars 2004 / Isère

A l'ordre du jour : Postes particuliers (conseillers pédagogiques), situations particulières

Candidatures aux postes de conseillers pédagogiques. Tous les candidats ont été reçus le 24 mars par une commission qui a rendu ses avis sur les 20 candidatures : 18 favorables et 2 défavorables. Les postes seront attribués ensuite au barème.
Mais y aura-t-il assez de candidats pour répondre aux besoins ? (Parmi les 18 candidatures retenues, 12 sont déjà sur un poste de conseillers pédagogiques, 4 en écoles d’application, 2 en écoles « normales »). Si non, les éventuels faisant-fonction ne seront pas prioritaires l’année suivante. 

Candidatures au poste de la CDES (un seul poste vacant)
7 candidatures examinées par la commission d’entretien : 5 avis favorables et 2 défavorables. L’Inspecteur d’Académie ne retient que 3 candidatures car 2 ne sont pas recevables (disponibilté ou non spécialisation).

Demandes d’affectation prioritaire pour raison médicale et/ou sociale grave
68 demandes (situations soumises au SMS - Service Médico-Social de l'IA : la CAPD n'a pas accès au dossier mais connaît seulement l'avis du médecin de l'IA ou de l'assistante sociale)
Le principe : un avis est délivré par le SMS pour la première phase du mouvement et pour la seconde. L’avis peut être formulé de 3 façons : soit l’avis est « non prioritaire », l’intéressé participe au mouvement normalement comme les autres postulants... soit l’avis est « favorable », l’intéressé a une bonification de 6 points dans son barème... soit l’avis est « très favorable », l’intéressé est alors prioritaire pour ses voeux.
La pratique : La CAPD du 26 mars n’a examinée que la colonne « première phase ». Le même travail reviendra avant la seconde phase pour la seconde colonne.
Décisions de l’IA sur les 68 demandes : 21 non-prioritaires, 14 bonifications de 6 points, dont 2 conditionnelles, 12 priorités dont 2 conditionnelles, 1 report de décision (avis SMS non encore formulé), les autres cas seront réexaminés pour la seconde phase - si les postulants n’ont pas eu satisfaction « normalement » à la première phase, ils pourront bénéficier de l’avis déjà formulé et seront nommés à titre provisoire.
 L’avenir : l’année prochaine, l’administration essayera de s’y prendre plus tôt en « déconnecter » l’examen des dossiers du calendrier du mouvement pour que médecin et assistante sociale aient pls de temps pour cet examen.

Information sur les permutations informatisées
177 entrants dans l'Isère pour 97 sortants. Ce bilan positif de 80 personnels de plus tombe bien, puisque la dotation du département est de 74 postes. La rentrée sera théoriquement plus facile (moins e postes à puiser dans la liste complémentaire dès septembre). 
Mais c’est autant de demandes qui seront non satisfaites pour les INEAT non compensés par les EXEAT.

Enseignants ayant exercé des fonctions de directeur pendant au moins 3 ans et sollicitant des postes de direction
42 enseignants concernés et 39 ànt un avis favorable de leur IEN. Les 3 autres verront leurs voeux sur postes de direction annulés. Ils en seront prévenus par l’IA. 
Demandes particulières
portant sur des demandes de maintien de personnels sur les postes occupés cette année.
Pas de détails ici sur les 2 « oui » et les 3 « non ».
En relation avec ce point, le groupe de travail « règles du mouvement 2005 » devra se pencher sur les postes à mi-temps à contraintes particulières qui ne peuvent pas paraître actuellement dans l’offre de la première phase, ce qui conduit à y affecter chaque année un enseignant à titre provisoire. 
Situations particulières
3 cas présentés et discutés. Pas de détails ici non plus, mais ces points figurent au CR pour chacun sache que la CAPD est informée ou consultée sur des questions d’ordre personnel et/ou professionnel, mais qui restent confidentielles - obligation réglementaire des élus du personnel.

Messagerie et problèmes connexes
Rappeler la charte d’utilisation de l’internet (essentiellement professionnel à l’école).
Question sur les informations envoyées par l’IA aux écoles et demande de « cohérence ». 
Actuellement, des infos arrivent par messagerie directement de l’IA aux écoles, pour ne pas surcharger les secrétariat d’IEN, d’autres transitent par les circonscriptions, certaines sont doublées par support papier, d’autres non.

Une enquête départementale sur les TICE (et les équipements et leur entretien) a recueilli environ 850 réponses actuellement. Liaison avec le correspondant TICE;

Parallèlement, une autre enquête nationale va parvenir aux écoles dans le cadre d’une mise en place par le ministère pour créer une « base-élève ». L’Isère serait un des départements pressentis pour cette enquête. A terme, il y aurait des contraintes, que les communes devront considérer, notamment sur les modalités d’accès de l’internet - « 512 Ko montants et 256 Ko descendants » - mais aussi des contreparties financières, de l’ordre de 300 000 euros... mais tout cela mérite d’être étudié plus avant : je ne suis pas sûr d’avoir tous les éléments d’appréciation ou d’avoir tout compris.
A suivre donc.

To vote or not to vote
Petit quart d'heure surréaliste sur une nécessité que nous ne soupçonnions pas : la CAPD devrait voter pour prémunir l’administration contre d’éventuels recours au TA si des personnels contestaient les décisions de l’IA. Il semble qu’il y ait eu jurisprudence dans ce domaine : un TA aurait donné raison au plaignant sous prétexte qu’une décision n’ait pas été prise en CAPD ou que les élus n’aient pas été consultés (à vérifier). Absence de vote équivaudrait à absence de consultation de la CAPD.

Il semble que la relecture et l’approbation officielle du procès-verbal de CAPD, rédigé par un agent administratif et cosigné par IA et un élu du personnel, ne suffise pas.
Toute la question a été de formuler la question... « voulez-vous bien considérer que vous avez été consultés ? »
... pourquoi pas ! « donnez-vous un avis favorable aux décisions de l’IA prises en CAPD ? » ... pas question, répondent les choristes ! « dans l’avenir, faut-il voter sur chaque point de l’ordre du jour ? » ... trop lourd ! répond l’IA à son secrétaire général, et rappelle que tout membre (administration ou élu du personnel) peut demander un vote sur un point précis de l’ordre du jour !
Je vous passe les détails et les tours de piste, et on arrive à une formule qui satisfait tout le monde par sa banalité et sa formalité : « l’IA a recueilli les avis de la CAPD sur les questions inscrites à l’ordre du jour ».
Voir à la prochaine CAPD du 4 mai ce qui se passe... mais nous voilà promus défenseurs de l'ordre public…

Temps partiel de droit et temps partiel sur autorisation
retour sur la question abordée à la CAPD du 15 mars. Au temps partiel de droit (60, 70 ou 80%) s’ajoute maintenant le temps partiel sur autorisation à 80 % (à côté du 50 % déjà en cours).
Mais personne n’est plus avancé sur la possibilité de le mettre en œuvre financièrement.
Une trentaine de demandes en attente.
Demande de communication à la CAPD du nombre de demandes de temps partiel et des réponses données aux demandeurs.

Divers
Candidats libres pour le CAPAS-SH ou le CAPSAIS qui changeant d’option : possible de préparer une US3 dans une option si on a US1 et US2 dans une autre. L’IEN adjoint précise que le nouveau texte relatif au CAPA-SH prévoit tous les cas pour la transition entre CAPSAIS et CAPA-SH... la procédure de validation s’allège...
GLOUPS : la formation aussi !
Perte de poste en cas de Congé de longue durée mais pas en congé de longue maladie (c'est du moins le rappel qui a été fait de ce qui se passe en Isère et pour le premier degré, suite à une question sur les congé parental où le poste est perdu quand le congé s'applique à l'année dès la rentrée)

Veille éducative
Cette idée de veille éducative s’inscrit dans le cadre de la Politique de la Ville, mais la question arrive à la surface aussi au moment où l’on demande aux travailleurs sociaux de signaler aux maires, les familles en difficulté : Voir plus loin dans la lettre aux adhérents l’article à ce sujet.
Demande de précision sur la veille éducative, puisque des écoles de St Martin d’Hères ont été sollicitées pour répondre à une enquête.
L’IEN de Saint Martin d’Hères précise qu’un gros travail est fait sur l’agglomération grenobloise, dans le cadre du grand Projet de Ville de la Métro (communauté d’agglomération). Audit et enquête confiés à EQUATION, un cabinet privé qui doit rendre son raport fin avril. L’enquête porte sur les représentations des enseignants relativement aux difficultés scolaires des enfants de leurs classes. Tableaux portant mention « d’enfants décrocheurs ».
Eléments de la discussion, en vrac et en désordre, forcément parcellaire, mais ici comme éléments de réflexion sur la question :
- IEN 2 : il y a risque de mettre en relation « élèves en difficultés à l’école » et « élèves décrocheurs au collège »... ce ne sont pas forcément les mêmes.
- IEN 1 : bases théoriques un peu floues, on supposerait que les difficultés scolaires d’un jeune enfant génèrera un décrochage
- IA : on découvrira de choses que l’on sait déjà, par exemple que l’absentéisme génère des difficultés scolaires, ce qui montrera aussi que l’école est utile la, on enfonce des portes ouvertes... mais pas de déterminisme absolu
- PAS : l’anonymat sera-t-il garanti ? pour les enfants, pour les écoles ?
- IEN 1 : pas de noms communiqués, données chiffrées seulement
- IA : ne veut pas qu’on stigmatise une école, pour des problèmes de mixité sociale
- PAS : aurons-nous connaissance des résultats de l’enquête ?
- IEN 1 : oui, par commune, pour tous les participants. Fait confiace à la mairie de SMH mais s’assurera que la publication soit sans risque (pour l’anonymat notament)
- IA : soyons confiants mais prudents
- PAS : pour en revenir à la question de départ, est-on sûr qu’il n’y aura pas de pont avec la « prévention de la délinquance »
- IA : la CNIL est garante contre ce genre de risque ... / ... pas contre le partenariat, quand à l’école, il y a des difficultés, elles sont aussi d’ordre social, et nous ne pouvons pas régler tous les problèmes... de mixité sociale, d’ordre économique pour les familles...

A suivre dans de prochaines aventures paritaires... et dans le chapitre suivant. 
  
CR de Marcel avec les notes de Martine Roussel