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d'élection
Ce compte-rendu
du scrutin de décembre 2002 est avant tout pédagogique
: faire savoir à nos lecteurs comment les choses se passent le
jour J et décrire dans le détail l'érosion inexorable
de la liste électorale : de l'abstention à l'écart
de conduite, de la bévue à la provocation, les bulletins
de vote se ramassent à la pelle... et ce ne sont ni les rappels
de l'administration, ni les injonctions pratiques et dessinées
des bulletins syndicaux de dernière minute qui changent le cours
des choses.
Elections professionnelles
du 3 décembre 2002 : le film du scrutin
La liste électorale
établie le 15 octobre comporte 6413 électeurs dans
l'Isère, répartis sur deux modes de scrutin : vote
par correspondance à l'IA pour 5099 électeurs, ou vote
direct dans 115 sections de vote pour 1314 électeurs travaillant
dans les 115 écoles de 8 classes ou plus. Le quorum (50 % des
inscrits) est donc en Isère de 3207 et devra être examiné
pour les deux scrutins (transmission à Paris du nombre votants
CAPN et examen du quorum CAPD).
Deux étapes
: le recensement des votes (à l'Inspection Académique)
pour vérifier si le quorum est atteint et le dépouillement
(au Lycée Mounier) pour faire le compte des suffrages exprimés
et leurs destinations, pour la CAPN comme pour la CAPD.
ACTE I : Mardi
3 décembre, recensement de 15 h à 24 h 30
Le bureau est constitué
d'un président le secrétaire général de
l'Inspection Académique) d'un secrétaire (une personne
du service administratif) et des 6 représentants des listes locales
des syndicats pour le SNUDI-FO, le SNUIPP- FSU, le P.A.S., le SDEN-CGT,
l'UNSA-SE, le SGEN-CFDT).
Il n'y a que le pauvre PAS qui a été privé de sa
particule UDAS-PAS de par l'invalidation de notre liste nationale, ce
qui ne la pas empêché de participer à l'ensemble
des opérations CAPN... recensement, dépouillement et annulation
des votes CAPN... un comble pour un syndicat invalidé que personne
ne connaît à Paris ! Mais on ne pouvait pas laisser tomber
les copains dans ces moments difficiles, quand même !
Les recenseurs sont
installés sur 6 tables de travail, chacune comportant 2 représentants
syndicaux et 2 administratifs de l'IA. Les votes des collèges
et des SEGPA sont comptabilisées à part sans qu'on sache
bien pourquoi car cette disposition ne parait dans aucun des procès-verbaux
signés en fin de parcours.
Première scène : le compte des enveloppes n°
3 reçues directement à l'I.A.
(N°3 = enveloppe officielle affranchie à utiliser pour transmettre
les deux votes blanc et bleu)
-
3014
enveloppes conformes à l'arrivée à l'IA
-
137
enveloppes " douteuses " à examiner par le bureau
- 69 dont le tampon de la poste n'est pas net ou peu lisible
- 2 qui ont été expédiées par l'école
française de Porto dans une seule enveloppe
- 2 expédiées par le Rectorat de Mayotte dans une autre
enveloppe
- 11 parvenues par la valise diplomatique (différents pays)
- 4 qui sont " maculées " (traits de stylo ou taches)
- 1 qui porte le tampon d'une inspection départementale
- 1 enveloppe déchirée (coin manquant)
- 1 ouverte par erreur par le service courrier de l'IA (refermée
attestée)
- 11 enveloppes scotchées, plus ou moins refermées avant
expédition
- 28 portant au verso le nom et l'adresse de l'expéditeur
- 7 qui ont été déposées directement dans
la boîte extérieure de l'IA
Le
bureau a examiné tous les cas et toutes les enveloppes et n'a rejeté
que les 7 dernières qui ne sont pas passées par la poste...
ce qui donne un total de 3144 enveloppes acceptées par le bureau
et prises en compte pour l'étape 2.
Il y a 3 ans, les invalidations de vote ont été légion
et la tendance 2002 n'a pas été " tolérance
zéro " comme dans d'autres domaines : il ne s'agissait pas
de friser le deuxième tour cette année ! Et les censeurs
d'hier ont été bien récompensés aujourd'hui,
y'a une justice !
SCENE II : l'ouverture des 3144 enveloppes numéro 3
-
tri
des enveloppes numéro 2 (blanches et bleues)
-
mise
de côté des enveloppes bleues pour la CAPD
-
examen
des enveloppes blanches pour la CAPN
- 9 non identifiables (pas de nom, ni affectation, ni signature)...
éliminées
- 1 " mauvaise section de vote " (vote pour les aides éducateurs)...
éliminée
- 1 " sans objet " (vote pour l élection au CVL -
Conseil de la Vie Lycéenne / le bulletin attendu a dû
arriver dans une urne de lycée)... éliminée
Les enveloppes conformes
sont attachées par 50 pour le compte des votants à la
CAPN et on arrive à 3027 votants. Il semble donc qu'une
centaine d'enveloppes ne contiennent que le vote bleu CAPD. Un peu comme
si certains n'avaient pas voté pour le scrutin national. Tiens
?
SCENE III : recensement des enveloppes numéro 2 blanches
CAPN sur la liste vote par correspondance de la " section I.A.
-
tri
par ordre alphabétique des 3027 enveloppes retenues
-
répartition
des enveloppes sur les 6 tables des recenseurs qui pointent la liste
électorale
-
examen
des enveloppes n°2
- 12 non signées... annulation
- 8 non fermées... annulation
- restent 3007 enveloppes conformes, valables pour le vote
CAPN
La participation départementale à la CAPN est donc de 3007,
représentant presque 60 % des électeurs par correspondance,
nombre communiqué au ministère pour l'établissement
du quorum national qui doit encore être augmenté avec prudence
de l'estimation des votes directs dans les écoles, estimation basée
sur les fax des PV qui arriveront plus tard par la poste avec le matériel
de vote. Mais y'a un Hic ! estimation très douteuse vu le nombre
important de fax fantaisistes ou incomplets reçus en soirée
à l'IA, ou non reçus, malgré la demande formelle
des instructions !
SCENE IV : recensement des enveloppes numéro 2 bleues CAPD
sur la liste vote par correspondance " section I.A. "
-
tri par ordre alphabétique des enveloppes retenues
-
retrait
de 9 enveloppes sans aucune indication... éliminées
-
répartition
des enveloppes sur les 6 tables des recenseurs qui pointent la liste
électorale
-
examen
des enveloppes n°2
- 14 non signées... annulation
- 4 non fermées... annulation
- restent 3111 enveloppes conformes, valables pour le vote CAPD
Attention : les
nombres de votants CAPN (3007) et CAPD (3111) doivent être augmentés
chacun de 7 unités. En effet, au début de la séance
du 6 décembre, sont soumises au bureau un lot d'enveloppes numéro
3 arrivées à l'IA après le 3 décembre
- 18 enveloppes arrivées le 5 décembre, cachet de la poste
du 3 ou 4 décembre... rejetées
- 32 arrivées le 4 décembre, cachet du 3 ... rejetées
- 21 arrivées le 4 décembre, cachet du 2 décembre
... rejetées
- 3 arrivées le 4 décembre avec des cachets du 29 ou 30
novembre (Isère et Paris)... acceptées à la majorité
des membres du bureau (5 pour, 1 contre, 1 abstention)
- 1 arrivée le 4 à l'IA en provenance du ministère
cachet du 3, venant de Tunis... acceptée
- 3 arrivées à l'IA le 3 décembre au service courrier,
par la valise diplomatique (Népal, Sénégal, USA)
mais non identifiées " élections " donc non
transmises immédiatement... acceptées
En résumé,
pour le vote par correspondance, 3034 votants CAPN (20 annulés
et 3014 valables) et 3136 votants CAPD (18 annulés et 3118 valables).
ACTE II : Vendredi
6 décembre, dépouillement de 8 h 30 à 20 h 00
Même bureau
que pour la séance du mardi 3 décembre.
Les recenseurs sont installés sur 6 tables de travail, chacune
comportant 6 représentants syndicaux et 4 administratifs de l'IA.
Les votes des collèges et des SEGPA sont toujours comptabilisées
à part.
Annonce que le quorum
national est atteint.
Examen des enveloppes arrivées après le 3 décembre
(voir paragraphe précédent)
Première
scène : examen des sacoches à poster " Chronopost
" envoyées par les écoles
- 112 sacoches reçues à l'IA mercredi 4 et jeudi 5
- 3 sacoches arrivées dans la matinée du 6 et apportées
de l'IA au Lycée Mounier
- soit les 115 sacoches attendues des 115 sections de vote
Manquent 21 fax
des PV non communiqués le 03/12 comme il était demandé
dans les instructions.
Examen par le bureau de deux séries de sacoches :
- celles qui sont ouvertes sur les tables et qui présentent des
anomalies ( voir plus bas)
- celles qui étaient déjà repérées
" anormales " à la lecture des fax des PV reçues
le 03/12
> soit un total de 55 sacoches (donc 55 écoles concernées
sur les 115) par des problèmes divers, du " péché
véniel " aux fautes inacceptables et indiscutables.
Cette phase a été
très longue et a nécessité de sérieuses
discussions au bureau sur ce qui était acceptable et ce qui ne
l'était pas... ce qui nous a conduit à invalider des sections
entières ou des votes isolés.
Triste constat : quand on sait que toutes les écoles déclarées
" sections de vote " disposent d'une décharge de direction
totale ou partielle, on peut s'interroger sur ce qui se serait passé
si les votes par correspondance avaient aussi dû être des
votes directs ! Sûr que le quorum n'aurait jamais été
atteint... sans l'indulgence du tribunal et sans les avis ministériels
en la personne du préposé parisien aux réponses
express aux questions express sur ligne rouge directe.
Nos ministres et conseillers du cabinet peuvent déclarer sans
ambages que 20 % des élèves entrant au collège
ont des difficultés de lecture. On ne les contredira plus !
Retirés de
la circulation : des votes sans enveloppes numéro 2, donc non
identifiables relativement à la liste d'émargement : 26
votes CAPN et 26 votes CAPD.
Annulées pour raisons diverses (pas de feuilles d'émargement,
pas de PV, problèmes de signatures, enveloppes non fermées...
: 46 votes CAPN et 45 votes CAPD.
Restent 1082 votes
CAPN qui rejoignent les 3014 votes par correspondance, soit 4096
CAPN (soit 63,87 % des inscrits).
Restent 1097 votes CAPD qui rejoignent les 3118 votes par correspondance,
soit 4215 CAPD (soit 65,72 % des inscrits).
Pause repas tardive
et reprise de opérations à 14 h 20. Cette longue quête
de régularité et de conformité a suscité
chez les scrutateurs des signes d'impatience injustifiés : la
collation académique pouvait attendre dans le couloir sans risque
de refroidir : c'était un buffet froid.
SCENE II :
dépouillement du vote CAPN
192 annulations
:
-
votes sans enveloppe n° 1
- bulletins à côté de l'enveloppe 1 dans l'enveloppe
blanche ou bleue n°2 (sic)
- bulletins bleus dans enveloppes blanches
- photocopies de bulletin de mauvaise qualité (reconnaissables
donc identifiables)
- professions de foi à la place du bulletin
- votes multiples (2 bulletins ou 2 moitiés de bulletin)
- listes barrées
- insanité anti-syndicale écrite et illustrée
- feuilles blanches (ou bleue pour voter blanc à la CAPD ! quelle
conscience du travail bien fait !)
- enveloppes vides en grand nombre
Restent 3904
bulletins exprimés qui se répartissent sur les 10 listes
nationales.
Sud
Educ
|
Sgen
Cfdt
|
Snuipp
Fsu
|
SE
Unsa
|
Scenrac
Cftc
|
218
|
395
|
1853
|
850
|
34
|
Snep
Sncl
|
Unsen
Cgt
|
Snudi
FO
|
Avenir
école
|
Sne
Csen
|
39
|
73
|
323
|
63
|
56
|
SCENE III
: dépouillement du vote CAPD
146 annulations
pour les mêmes raisons que pour le vote CAPN (voir ci-dessus)
Restent 4069
bulletins exprimés qui se répartissent sur les 6 listes
départementales.
FO
|
SNUIPP
|
PAS
|
CGT
|
SE
|
SGEN
|
348
|
1712
|
750
|
58
|
847
|
354
|
SCENE IV :
répartition des 10 sièges de la CAPD
Calcul du quotient
électoral : 406,9 (nombre de suffrages exprimés divisé
par les 10 sièges à pourvoir)
-
ce
qui donne 4 sièges au SNUIPP, 2 sièges au SE et 1 siège
au PAS en première distribution
-
les
autres sièges sont attribués selon le calcul de la plus
forte moyenne (nombre de voix divisé par nombre de sièges
+1) par comparaison des moyennes calculées après chaque
attribution de siège. C'est pas simple, mais c'est très
mathématique ! je vous passe les détails...
-
soit
le 8ème siège pour le PAS, le 9ème pour le SGEN,
le 10ème pour FO.
Il y aura donc 5
syndicats représentés à la nouvelle CAPD (au lieu
de 3 actuellement)
Le SE perd 2 sièges et FO et le SEN en retrouve chacun un perdu
depuis quelques années.
Le choix des sièges
" instituteurs " ou " professeurs d'école "
par les syndicats se fait dans l'ordre des voix reçues : le SNUIPP
et le SE ont pris chacun un siège d'Instituteur, les autres n'ont
que des sièges de PE.
Pour le PAS
-
deux titulaires
: Marcel Perrichon (école Menon / Grenoble) et Martine Roussel
(école des Charmes à Grenoble)
-
deux
1ers suppléants : Emmanuelle Plazy (poste D / Villefontaine)
et Marc-Henri Prévost (poste G / Grenoble)
-
deux
2nds suppléants : Chantal Berby (psy. scolaire / Grenoble)
et Philippe Triolle (spécialisé IME / Voreppe)
Rangez les urnes, baissez le rideau... mais gardez ce compte-rendu
sous le coude... je serais curieux de voir dans 3 ans comment évolue
ce type d'évènement : sursaut électoral ou délitement
cérébral ?
A Grenoble, Marcel
Perrichon pour le PAS38.
Résultats des élections dans les départements
où des syndicats de l'UDAS ont présenté des listes
résultats CAPD de l'Isère
6413 électeurs......
4241 votants CAPD
172 blancs ou nuls
Exprimés.....
4069....en 2002.........4 139 en 99
SNUIPP......1712... 4 sièges...........1 501 .... 4 sièges
SE................847... 2 sièges............1 264 ... 4 sièges
PAS.............750... 2 sièges...............703 ... 2
sièges
FO...............348... 1 siège.................312 ... 0 siège
CGT..............58... 0 siège.................. 91 ... 0 siège
SGEN..........354... 1 siège.................268 ... 0 siège
6413
électeurs......
4124 votants CAPN
220 nuls ou blancs
Exprimés.........3904 en 2002........3 354 en 99
SNUIPP.....................1853......................1 629
SE-FEN.......................850 .....................1 317
SNE CSEN....................56......................... 55
UNSEN CGT.................73 ...................... 105
SNUDI FO...................323 .......................307
SNEPSNCL...................39 ........................ 37
Sud Education..............218 .......................159
SGEN CFDT................395 ......................341
SCENRAC CFTC...........34 ....................... 33
@venir-écoles CGC........63 ........................25
De notre correspondant
dans le Rhône, Patrick Chrétien(PAS 69)
inscrits - votants - exprimés
1996 : 8438 - 6195 - 5823
1999 : 8334 - 5816 - 5490
2002 : 8422 - 5538 - 5293
Résultats
scrutins 1996 / 1999 / 2002
SUD+PAS : 243 (4,1%) - 384 (6,99%) -
........
PAS : ....
..... - ........
...- 327 (6,1%)
SUD : ....
.....- ....
.......- 298 (5,6%)
CGT : 170 - 175 - 130
SE FEN : 829 - 702 - 489
SGEN : 820 - 757 - 558
FO : 452 - 594 - 524
SNUIPP: 2947 - 2878 - 2758
SNE : 362 - .
.. - 209
Sièges
SNUIPP : 7
FO, SGEN et SE : 1 chacun
De notre correspondant
à la Réunion, Didier Debals (SAIPER 974)
"DECEPTION : malgré une augmentation de nos adhérents,
nous maintenons le même score soit 4,92%, exactement comme il
y a 3 ans. Nous passons de 210 à 235 VOIX mais NOUS PAYONS LA
PEUR DE L'INDEPENDANCE / un syndicat réunionnais est forcément
indépendantiste. On est en plein débat ici à cause
de la régionalisation Raffarin.
Le SE passe de 37 à 30 % soit 4 élus, le SNUIPP de 20
à 23 % soit 3élus (+1), FO de 13 à 18 % soit 2
élus (+1), CFTC de 16 à 14 % soit 1 élu ( -1),
SNE ET SGEN à plus de 4 % mais derrière nous, par ailleurs
progression du SNALC partout aux dépends de la FSU dans le second
degré".
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