A l'ordre du jour
:
- Permutations informatisées
- Sélection
des candidatures au départ en stage de psychologie scolaire
- Règles du
mouvement 2004
Info donnée
par l'IA : remplacement de la rectrice par un nouveau recteur le 31
décembre 2003 (Marcel Morabito)
Déclaration
lue par une représentante du SNUipp : " vux du SNUipp-FSU
aux membres de la CAPD pour l'année 2004 ", texte relatif
à 2003, l'année noire et à 2004, la lutte continue.
Déclaration lue par un représentant du SE-FEN relative aux
règles du mouvement.
Question de l'élu du Snudi-FO sur les retraits de salaires pour
faits de grève.
Information du PAS : envoi par messagerie ce matin à l'IA d'un
document de travail pour le point 2 (départ en stage des psychologues
scolaires) -[ce doc a été envoyé aux syndicats jeudi
matin]
Annonce en CAPD de
l'issue de notre aventure au TA. Remerciements à notre ministre
qui nous a généreusement accordé une décharge
syndicale après des mois de procédure. "Presque spontanément"
ajoute l'IA.
Point 1 : Majorations
exceptionnelles de 500 points pour permutations informatisées pour
l'année scolaire 2004-2005
Demandes examinées sur des situations médicales ou familiales
(2 avis favorables et 2 défavorables)
Point 2 : Départ
en stage de psychologie scolaire
L'IA parle du déficit des psychos et annonce qu'il a prévu
5 départs en stage, ce qui est une augmentation importante par
rapport à l'an dernier (sic) -[rappel : pas de départ l'an
dernier]
Lecture du texte du
PAS, remise des tableaux des postes de psycho-scol. du département,
occupés ou vacants (voir
ce texte ).
On passe sur " les félicitations [de nos amis du SNUIPP et
du SE] aux collègues du PAS pour le travail fait sur ce dossier
". C'est vrai que le travail préparé par Chantal Berby
et ses collègues psychos a fait un carton, le débat qui
a suivi a ébranlé la première position de l'IA. Le
représentant de FO a aussi fait remarquer que c'était bien
dans le cadre du CTP (qui aura lieu le 20 janvier) que le nombre de départs
en stage doit être fixé, et qu'il ne fo pas préjuger
de la carte scolaire. D'autres ont abondé dans le sens d'un plus
grand nombre de départs. L'IA a semblé sensible à
tous ces arguments : on verra bien ce que seront les décisions
au CTP.
Il faut savoir cependant qu'il est prévu une augmentation des effectifs
scolaires du primaire de 2140 enfants (4000 pour toute l'académie)
et que dans le même temps la dotation académique serait de
149 postes. " Si nous les avions tous, ce serait une stabilisation,
mais on ne peut pas imaginer que l'Isère ait tous les postes, comme
je ne peux pas imaginer ne pas en avoir, dit l'IA. La part de l'Isère
n'est pas encore fixée. Beaucoup de priorités, lesquelles
choisir ? "
Il y avait 11 candidats
: deux d'entre eux ont bénéficié dans les deux années
précédentes d'un stage de spécialisation CAPSAIS
et sont redevables d'une ou deux années d'enseignement avant de
prétendre à une autre formation. Les 9 autres sont retenus
(8 avis favorables et 1 avis réservé donné par un
IEN qui ne connaît pas le candidat - objection non retenue, Votre
Honneur). En principe, c'est l'IUFM qui choisit les candidats dans la
liste proposée par l'IA, mais une proposition sera faite à
l'IUFM sur des critères transparents : les candidats retenus sont
classés selon leur ancienneté, sous réserve que ceux
qui passent leur licence en juin aient le diplôme. Pas de critère
géographique retenu comme il y a deux ans, où l'IA d'alors
avait imaginé sélectionner les candidats selon leur lieu
de résidence...
Point 3 : Règles
du mouvement 2004
Un groupe de travail
sur le sujet a réuni le 3 décembre dernier l'administration
et les syndicats. Philippe Triolle a fait le 7 décembre un premier
compte-rendu de cette rencontre.
L'administration nous a communiqué avant la CAPD une note de synthèse
des travaux du groupe, reprenant les propositions de l'IA ou des syndicats
et les positions des uns par rapport aux autres.
Un élu du SNUipp
regrette qu'il n'y ait pas de propositions nouvelles, et rappelle les
grands principes intouchables : l'accès à tous les postes,
la transparence, les mêmes règles dans tout le département.
Et il place sa pétition de rentrée et les 750 signatures
déjà recueillies au 9 janvier.
L'IA répond que sur l'équité et la transparence,
il aurait pu signer et qu'il ne conçoit pas que ce puisse être
autrement. Le secrétaire général de l'IA rappelle
que les syndicats ont participé, le groupe de travail a débroussaillé,
et que cette note est justement une note de synthèse des travaux
du groupe. C'est à la CAPD d'en débattre.
Bon, nous voilà sur de bonnes bases pour commencer.
La proposition du
SE (" création de services d'enseignants de zone " -
poste défini sur l'espace de recrutement d'un collège et
regroupant de services) et celle de l'IA (" création de postes
permettant d'être nommés sur des postes fractionnés
à l'année - postes de titulaires remplaçants de secteurs
") sont discutées et mises de côté après
une longue discussion. L'IA estime qu'il y a encore des zones d'ombre
et il ne veut pas mette en place des choses qui seraient mal comprises.
" Ni oui, ni non, on attend ". Les services vont étudier
à l'occasion de ce mouvement 2004 ce qui aurait pu être bénéfique
si cette disposition était active, et aussi sa faisabilité.
A suivre pour l'avenir, avec la mise en place d'un groupe de travail sur
le mouvement 2005 plus tôt dans l'année.
Postes réservés
Depuis quelques années, des postes ont été réservés
aux sortants de l'IUFM, et depuis 2 ans, des postes fléchés
LVE (anglais quoi !).
Cette année, les postes fléchés LVE disparaissent
(tous les sortants sont habilités et il y aurait déjà
un millier d'habilitations en Isère) et les postes réservés
seront affichés avant le mouvement (afin qu'ils ne soient pas demandés
par tout un chacun). La liste de ces postes sera envoyée d'abord
aux syndicats pour vérifier leur bien-fondé (dans le passé,
plusieurs postes inaccessibles dans la même école, ou deux
années de suite).
L'IA va réserver 271 postes pour l'ensemble des opérations
du mouvement, mais une fourchette entre 50 et 100 pour la première
phase. Mouvement interne pour les T1 sur postes réservés,
avec barème - AGS pour listes complémentaires plus enfants.
Idem pour la phase 2 des postes réservés, mais ils seront
alors attribués à titre définitif (réduire
les affectations provisoires, intégrer cette première année
dans les années pour bonification)
Une réunion est prévue à l'IUFM pour expliquer tout
ça aux futurs T1 le mercredi 28 janvier à 15 heures.
Affectation des
conseillers pédagogiques de circonscription
L'IA veut " lutter contre la cooptation "... La pénurie
d'IEN l'an dernier a fait que des conseillers pédagogiques ont
dû " faire fonction d'IEN " et que les nouveaux conseillers
recrutés alors l'ont été dans l'urgence et pour certains
sur sollicitations " hors mouvement ". Cette suppléance
a donné ensuite une priorité sur le poste.
Cette année, retour aux critères " objectifs "
: diplôme, avis favorable de l'IEN d'origine, barème. Plus
de priorité pour les "faisant fonction".
Affectation sur
les BD CRI
" Clarifier ces affectations en tenant compte du fait qu'ils ne sont
pas des personnels spécialisés mais que le fait de détenir
un diplôme FLE (Français Langue Etrangère) est un
atout important dont il faut tenir compte. "
> donner 6 points de barème pour un diplôme FLE (licence
ou maîtrise).Plus de priorité, application du barème.
Nous avions lancé
un ballon sur la nomination d'équipe dans " les écoles
difficiles ". Cette proposition n'a pas pu être suffisamment
étudiée, est-il écrit dans la note de synthèse.
En réalité, elle est sans doute trop prématurée.
D'une part, elle va à l'encontre de la position des autres syndicats.
Ils ne veulent pas lâcher le barème individuel qui serait
un gage d'équité. D'autre part, elle n'est pas encore assez
mûre, et comme le dit notre IA, nous ne voulons pas mette en place
des choses qui seraient mal comprises.
" On ne choisit pas ses collaborateurs dans la fonction publique
" (IA)
" On nous parle de projet d'école, de stabilité d'équipe,
et le mouvement continue sur un mode individuel. Il serait judicieux de
se pencher sur la question avant que les réseaux d'école
ne l'imposent " (PAS)
Conclusion de l'IA
: " volonté de mouvement départemental, dans l'équité
et la transparence ". Et voilà une belle pirouette en réponse
aux préalables intouchables énoncés au départ.
Mon commentaire : ça s'est passé beaucoup mieux que ce que
j'imaginais à la lecture du CR de Philippe et de la note de synthèse
reçue avant la CAPD.
" Groupe conflits
"
Prochaine réunion le mercredi matin 28 janvier à 10 heures
salle 423.
Levée de
la séance 12 H 15.
CR de Marcel avec les notes de Martine Roussel
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